Vertaling van "suppression d'informations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système d'information sur le suivi concernant la suppression de l'aide sociale | système de suivi concernant la suppression de l'aide sociale
information system for monitoring the effects of the withdrawal of social assistance

intervalle de temps de suppression de trame | temps de suppression de trame | temps de suppression image
vertical blanking interval

effacement | signal de suppression | suppression | suppression du faisceau
black-out | blanking | suppression

durée de suppression | temps de descente | temps de descente d'une impulsion | temps de suppression | temps de suppression d'une impulsion
decay time of a pulse

suppression des bidonvilles [ suppression de l'habitat insalubre | suppression des taudis | abolition des taudis | élimination des taudis ]
slum clearance

touche Suppression | touche de suppression | Suppression | Suppr.
delete key | del | delete | del key

touche Suppression [ touche de suppression ]
Delete key [ delete key ]

suppression de l'affichage du numéro de la ligne appelante | suppression de l'affichage du numéro appelant
withholding the caller number | withholding the caller's number | suppression of the calling line identification

Lignes directrices relatives à la suppression des stéréotypes sexuels à l'intention des employés du Conseil du Trésor [ Lignes directrices à l'intention des employés du Conseil du Trésor relativement à la suppression des stéréotypes sexuels ]
Guidelines on the Avoidance of Sexual Stereotyping for Treasury Board Employees

suppression de l'aide sociale | exclusion de l'aide sociale
withdrawal of social assistance | termination of social assistance | discontinuation of welfare benefits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cet égard, les informations concernant les retards ou les suppressions des correspondances dont le voyageur aurait pu avoir connaissance en consultant les tableaux d’affichage avant son départ – à supposer qu’elles aient été connues à ce moment-là –, constituent des éléments qui doivent également lui être communiqués lorsque ces retards ou ces suppressions de trains surviennent après le départ.
Information concerning delays or cancellations affecting connecting trains which the passenger could have found out by consulting the screens before departure, if the delays or cancellations had been known at that time, is information which must also be communicated to him where the delays or cancellations occur after departure.

Par ses questions préjudicielles posées à la Cour de justice, la Schienen-Control Kommission cherche à savoir, d’une part, si les informations concernant les principales correspondances doivent également indiquer, outre les heures normales de départ, les retards ou les suppressions de ces correspondances, et notamment celles concernant les autres entreprises ferroviaires.
By the questions it has referred to the Court of Justice for a preliminary ruling, the Schienen-Control Kommission seeks to know, first, whether information on main connecting services must include, as well as scheduled departure times, delays to or cancellations of those connecting trains, in particular those of other railway undertakings.

(Le document est déposé) Question n 472 L'hon. Ujjal Dosanjh: En ce qui concerne le fait que le gouvernement retienne de l’information aux termes de l’article 38 de la Loi sur la preuve pour des raisons de sécurité: a) quels sont les critères ou les lignes directrices qui servent à établir qu’un renseignement peut avoir un impact sur la sécurité nationale; b) comment le gouvernement définit-il la notion d’impact sur la sécurité nationale; c) qui, au gouvernement, a pour responsabilité d’établir les renseignements qui sont assujettis à l’article 38; d) est-ce que les ministres de la Justice, de la Défense nationale ou des Affaires étrangères ou le Premier ministre ou leurs bureaux respectifs ont leur mot à dire dans la censure pour des raisons de sécurité nationale; e) quel rôle le ministère de la Justice joue-t-il dans la préparation ou la suppression d’informations aux termes de l’article 38 de la Loi sur la preuve; f) quel rôle le Bureau du Conseil privé joue-t-il dans l’examen ou la préparation d’informations qui pourraient avoir un impact sur la sécurité nationale; g) quel rôle le Bureau du Premier ministre joue-t-il dans la décision de retenir des renseignements pour des raisons de sécurité nationale; h) quel rôle le Bureau du Premier ministre joue-t-il dans l’examen ou la préparation d’informations jugées dangereuses pour la sécurité nationale?
(Return tabled) Question No. 472 Hon. Ujjal Dosanjh: With regard to the withholding of information by the government under section 38 of the Evidence Act for reasons of national security: (a) what criteria or guidelines are used to determine whether a piece of information would have an impact on national security; (b) how does the government define “impact on national security”; (c) who in the government is responsible for determining which pieces of information will be subject to section 38; (d) do the Ministers of Justice, National Defence or Foreign Affairs or the Prime Minister or their offices have an input on what information will be withheld on national security grounds; (e) what role does the Department of Justice play in redacting or suppressing information under Section 38 of the Evidence Act; (f) what role does the Privy Council Office play in reviewing or further redacting information that could have an impact on national security; (g) what role does the Prime Minister’s Office play in the decision to withhold information on national security grounds; and (h) what role does the Prime Minister’s Office play in reviewing or further redacting information judged to be a risk to national security?

2. Toute modification ou suppression d'une information transmise conformément à l'article 4, paragraphe 3, entraîne une modification ou suppression identique par l'État membre de nationalité des informations conservées conformément au paragraphe 1 du présent article aux fins de leur retransmission conformément à l'article 7.
2. Any alteration or deletion of information transmitted in accordance with Article 4(3) shall entail identical alteration or deletion by the Member State of the person’s nationality regarding information stored in accordance with paragraph 1 of this Article for the purpose of retransmission in accordance with Article 7.

Décision 2009/876/CE de la Commission du 30 novembre 2009 portant adoption de mesures techniques de mise en œuvre pour la saisie des données et la liaison des demandes, pour l’accès aux données, pour la modification, la suppression et la suppression anticipée des données, ainsi que pour l’établissement des relevés des opérations de traitement et l’accès à ceux-ci dans le système d’information sur les visas [Journal officiel L 315 du 2.12.2009].
Commission Decision 2009/876/EC of 30 November 2009 adopting technical implementing measures for entering the data and linking applications, for accessing the data, for amending, deleting and advance deleting of data and for keeping and accessing the records of data processing operation in the Visa Information System (Official Journal L 315 of 2.12.2009).

Suppression de demandes d'accès à l'information: Lors de la réunion du comité du 18 avril, une motion a été déposée pour que le sergent de la GRC à la retraite, Keith Estabrooks, comparaisse devant le Comité permanent des comptes publics et apporte tous les documents et dossiers pertinents faisant état de la suppression de demandes d'accès à l'information de la part de M. Gauvin.
Suppression of ATIP request: At the committee meeting on April 18, a motion was passed to the effect that retired RCMP Sergeant Keith Estabrooks was to appear before the public accounts committee and that he should bring along all relevant documents and files that indicate the suppression of access to information requests by Mr. Gauvin.

Une partie importante du programme de la Commission de 1992, qui prévoyait la création du marché intérieur, concernait la suppression de tous les contrôles et formalités concernant les marchandises circulant dans la Communauté[26]. La suppression de ces procédures aux frontières intérieures a accru le risque de fraude, ce qui a contraint les États membres à mettre en place, d’une part, un mécanisme d’assistance administrative mutuelle afin de contribuer à la prévention des opérations contraires à la législation douanière et agricole communautaire, ainsi qu'aux enquêtes et aux poursuites en la matière, et, d’autre part, une coopération douanière visant à permettre de détecter et de poursuivre les infractions aux dispositions douanières nationales, notamment en renforçant l’échange transfrontalier d’informations.
An important part of the Commission’s 1992 Programme, which established the internal market, concerned the abolition of all checks and formalities in respect of goods moving within the Community.[26] The elimination of such procedures at internal borders heightened the risk of fraud, which made it necessary for Member States to establish, on the one hand, a mechanism of mutual administrative assistance to assist in preventing, investigating and prosecuting operations in breach of Community customs and agriculture legislation and, on the other hand, customs cooperation aiming to enable the detection and prosecution of violations of national customs provisions, notably by enhancing cross-border information exchange.

L'institution du lieu de résidence tient l'inventaire à jour en se basant sur ses propres informations ou sur celles données par l'institution débitrice de la pension ou de la rente ou l'institution d'assurance maladie habilitée de l'État débiteur de la pension ou de la rente concernant l'ouverture du droit (formulaire E 121) ou la suspension ou la suppression de ce droit (formulaire E 108), et en tenant compte du fait que les formulaires E 121 délivrés par des institutions allemandes, françaises, italiennes ou portugaises dans les cas où les membres de la famille du titulaire de pension ou de rente résident dans un État membre autre que celui où réside le titulaire de pension ou de rente (article 30 du règlement n° 574/72) sont seulement valables pendant un délai d'un an suivant la date de leur délivrance, sans préjudice du formulaire avec lequel il est possible de faire cesser de validité de ce droit lorsque se produisent des faits qui, aux termes de la législation de ces États, justifient la suppression ou la suspension des droits à prestations".
The institution of the place of residence shall keep the list up to date by taking as a basis its own information or that supplied by the institution responsible for the pension, or the competent sickness insurance organisation of the Member State responsible for the pension, concerning acquisition of entitlement (form E 121) or the suspension or withdrawal of entitlement to benefits (form E 108), and taking account of the one-year validity period of E 121 forms issued by the German, French, Italian and Portuguese institutions concerning cases in which pensioners' family members reside in a Member State other than the competent Member State where the pensioner resides (Article 30 of Regulation (EEC) No 574/72), though without prejudice to the form with which it is possible to end validity of this entitlement as soon as facts occur which, under the legislation of these Member States, justify the withdrawal or suspension of entitlement to benefits".

L'institution du lieu de résidence tient l'inventaire à jour en se basant sur ses propres informations ou sur celles données par l'institution compétente concernant l'ouverture du droit (formulaire E 109) ou la suspension ou la suppression de ce droit (formulaire E 108), et en tenant compte du fait que les formulaires E 109 délivrés par des institutions allemandes, françaises, italiennes ou portugaises sont seulement valables pendant un délai d'un an suivant la date de leur délivrance, sans préjudice du formulaire avec lequel il est possible de faire cesser la validité de ce droit lorsque se produisent des faits qui, aux termes de la législation de ces États, justifient la suppression ou la suspension des droits à prestations".
The institution of the place of residence shall keep the list up to date, by taking as a basis its own information or that provided by the competent institution concerning acquisition of entitlement (form E 109) or suspension or withdrawal of such entitlement (form E 108), and taking account of the one-year validity of E 109 forms issued by German, French, Italian and Portuguese institutions, though without prejudice to the form with which it is possible to end validity of this entitlement as soon as facts occur which, under the legislation of these Member States, justify the withdrawal or suspension of entitlement to benefits".

Parmi les autres secteurs privilégiés par le programme, citons encore une meilleure exploitation par le secteur privé des informations à caractère public, la suppression des barrières légales, administratives et techniques, la simplification des méthodes d'accès aux informations et l'assistance aux utilisateurs des services d'information.
Other areas highlighted for special attention by the programme include better exploitation of publicly-held information by the private sector, overcoming legal, administrative and technical barriers, simplifying information access methods and support for users of information services.