Traduction de «suppose l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

lorsqu'il y a lieu de supposer
when there are grounds for believing

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'honorable Anne C. Cools : Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui au sujet du supposé amendement proposé par la sénatrice Tardif.
Hon. Anne C. Cools: Honourable senators, I rise to speak to Senator Tardif's alleged amendment.

Ce supposé amendement correspond à la motion subsidiaire qui sert normalement à renvoyer un projet de loi, que ce soit immédiatement après le vote à l'étape de la deuxième lecture ou avant celle de la troisième lecture.
This alleged amendment is the subsidiary motion used mostly to commit bills immediately after second reading vote or to recommit before third reading.

Si aucun progrès sur une initiative donnée prévue dans le mandat n’est possible au niveau 3, il reste trois possibilités à titre de mesure pratique: i) le statu quo, sans évolution supplémentaire; ii) faire passer la mesure au niveau d’une mesure de comitologie adoptée par la Commission, en supposant qu’elle entre dans le champ des compétences qui lui sont déléguées; iii) si les conditions ne sont pas remplies pour adopter la solution ii) et si la question est suffisamment importante, envisager un amendement de niveau 1.
If no progress on a particular initiative identified in the mandate is possible at Level 3, as a practical measure, three possibilities remain: i) the status quo, with no further development; ii) escalating the measure to a Commission comitology measure, assuming that it falls under the scope of delegated powers; iii) if the conditions are not met for (ii) and if the matter is sufficiently important, consideration of a Level 1 amendment.

– L'amendement 1 se rapporte à la résolution législative : il s'agit d'un amendement traditionnel rappelant que les crédits supposent une décision sur le prochain cadre financier pluriannuel.
- Amendment 1 concerning the legislative resolution: Standard amendment pointing out that the appropriations are subject to the decision on the next multiannual financial framework.

Nous avons déposé un amendement qui, je suppose, est conforme aux exigences de démocratie renforcée au sein du FMI et par lequel nous souhaitons augmenter le droit de regard. Nous espérons que cet amendement sera adopté.
We have tabled an amendment of our own which is, I suppose, in keeping with the demands for increased democracy in the IMF and through which we wish to increase scrutiny, and we hope that it will be adopted.

Oui, donc, pour l'amendement 4 et, en substance, pour l'amendement 53 ou, éventuellement, parce qu'ils le remplacent, pour les amendements 67, 69 et 77, qui seront, je suppose, reformulés pour éviter tout préjugé quant à la langue d'enseignement.
I shall, therefore, say yes to Amendment No 4 and to the content of Amendment No 53, or rather, in the long run, Amendments Nos 67, 69 and 77, since they replace it. I presume these will be reworded in order to avoid any prejudice as to the language used for teaching.

L'amendement 1 - et, dans une certaine mesure, l'amendement 30 - suppose que ce principe est un concept tout à fait abouti.
The assumption of at least Amendment No 1 – and to some extent Amendment No 30 – is that the substitution principle exists as a fully worked-out concept.

Je suppose que le groupe des libéraux retire l’amendement 3, étant donné qu’il est identique à l’amendement commun des groupes du PPE, du PSE et du ELDR.
I assume that the Liberal Group will withdraw Amendment No 3 as it is identical to the joint amendment tabled by the PPE-DE, the PSE and the ELDR.

Comment voulez-vous que les Québécois et les Canadiens des autres provinces puissent croire un seul moment, en écoutant les supposés amendements que le ministre des Finances a lancés sur la table ce matin sans plus de précisions, que cette réforme soit présentée dans une optique de collaboration avec les provinces?
Assuming they listened to the Minister of Finance this morning, when he referred to some vague proposals, how can Quebecers and Canadians from other provinces believe for one

En ce qui concerne les amendes frappant les distributeurs, la Commission a tenu compte, en outre, du fait que la responsabilité de ces entreprises dans le comportement qui entravait la concurrence était moindre car l'on pouvait supposer que, si elles poursuivaient effectivement leurs propres intérêts, elles se sont également pliées devant la volonté de Tretorn.
In the case of the distributors the Commission takes into account the fact that they bear less responsibilty for the infringement: it is reasonable to suppose that they fell in with Tretorn's wishes, though they were doubtless pursuing their own interests too.