Traduction de «supposant qu'aucun conflit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable dispute

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

dans le domaine des enquêtes sur les accidents et incidents de mer en application de la directive 2009/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes (25); si les États membres concernés le demandent et en supposant qu'aucun conflit d'intérêts ne survienne, l'Agence prête une assistance opérationnelle à ces États membres concernant des enquêtes liées à des accidents graves ou très graves et elle analyse les rapports d'enquête de sécurité en vue de dégager une valeur ajoutée au niveau de l'Union en ce qui concerne tous les enseignements pertinents à en tirer.
in the field of the investigation of marine casualties and incidents in accordance with Directive 2009/18/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 establishing the fundamental principles governing the investigation of accidents in the maritime transport sector (25); the Agency shall, if requested by the relevant Member States and assuming that no conflict of interest arises, provide operational support to these Member States concerning investigations related to serious or very serious casualties and it shall carry out analysis of safety investigation reports with a view to identify added value at Union level in terms of any relevant lessons to be drawn.

est impartial et n'a aucun conflit d'intérêts en ce qui concerne l'accomplissement des missions qui lui sont déléguées;
is impartial and free from any conflict of interest as regards the exercise of the tasks delegated to it;

Afin d’obtenir des informations impartiales sur les frais facturés et sur les taux d’intérêt afférents aux comptes de paiement, les consommateurs devraient pouvoir utiliser des sites internet comparateurs accessibles au public qui soient indépendants, sur le plan opérationnel, des prestataires de services de paiement, ce qui suppose qu’aucun prestataire de services de paiement ne devrait bénéficier d’un traitement préférentiel dans les résultats de recherche.
In order to obtain impartial information on fees charged and interest rates applied in relation to payment accounts, consumers should be able to use publicly accessible comparison websites that are operationally independent from payment service providers, which means that no payment service provider should be given favourable treatment in search results.

Ces dernières années, la presse s’est fait l’écho d’un certain nombre de cas supposés relever de conflits d’intérêts qui impliquaient des agences de l’UE, ce qui a suscité des inquiétudes au sein du Parlement européen.
In recent years a number of alleged cases pertaining to conflict of interest involving certain EU Agencies have been reported in the press and have raised concerns within the European Parliament.

Le gouvernement n'accepte aucun conflit, aucune discussion et aucune opposition.
The government will not tolerate any conflict, any discussion or opposition.

Selon elle, l'agence a suffisamment évalué l'information au sujet de ce changement et a estimé qu'il n'y avait aucun conflit d'intérêts.
According to EFSA, the Agency adequately assessed the information about the staff member's move and took the view that there was no conflict of interest.

Le règlement ne s'y oppose pas, pour autant qu'il n'existe aucun conflit avec les obligations du règlement pour lesquelles aucune dérogation n'est possible.
The Regulation does not prevent this as long as there is no conflict with those provisions of the Regulation where no opt out is possible.

L'hon. David Dingwall: Je répondrai à la question en disant que, à ma connaissance, je n'avais aucun conflit d'intérêts et qu'aucun membre de l'équipe de la direction n'a de conflit d'intérêts.
Hon. David Dingwall: To answer the question, I can say to the best of my knowledge I'm in no conflict of interest, nor is any other member of the management team.

Ce scénario [46] décrit la situation en ce qui concerne les quantités de déchets de PVC et les principaux modes de gestion des déchets escomptés dans les années 2000, 2010 et 2020, en supposant qu'aucune mesure spécifique au PVC ne sera prise à l'exception des mesures juridiques, administratives et volontaires en vigueur ou en préparation aux niveaux communautaire et national.
This scenario [47] describes the situation with regard to the quantities of PVC waste and the main waste management routes expected in the years 2000, 2010 and 2020, with the assumption that no PVC-specific measures will be taken except for those legal, administrative and voluntary measures in force or in preparation at Community and at national levels.

Lorsque des membres de l'OMC, et notamment vous, membres du groupe de Cairns, vous en appelez à une plus grande libéralisation, c'est dans la perspective d'un renforcement de vos industries agroalimentaires et non de leur affaiblissement ou de leur mise en péril. Ainsi, vous ne voyez aucun conflit entre votre affection pour le libre-échange et votre affection pour l'agriculture. Nous, en revanche, nous pensons que ce conflit existe, en raison de notre conception de biens d'intérêt général à savoir un meilleur environnement, la diversité biologique, une économie rurale vivante - que l'agriculture européenne offre en partage ou du moins auxquels elle contribue.
We do see such conflict, because of our concept of public goods improved environment, biodiversity, a vibrant rural economy, for example, which European agriculture offers, or at least to which it contributes.