Traduction de «supplémentaires afin d'éviter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais supplémentaires engagés en vue d'éviter ou de limiter la perte
additional costs (resulting from a loss) incurred in order to avoid or limit the damage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des postes budgétaires clés du ministère des Finances incluent: 733 millions de dollars pour des paiements a la province de Québec pour l’harmonisation de la taxe de vente du Québec avec la taxe sur les produits et services; 680 millions de dollars pour les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires afin d'éviter des baisses dans les principaux transferts aux provinces; et une diminution de 1,2 milliard de dollars dans les prévisions sur les taux d'intérêt sur la dette non échue.
Key items from the Department of Finance include $733 million for payments to the Province of Quebec for the harmonization of the Quebec sales tax with the goods and services tax, $680 million for additional fiscal equalization payments to prevent declines in major transfers to provinces, and a $1.2 billion decrease in forecast interest on unmatured debt.

Comme nous accueillons le ministre pour deux heures, soit jusqu'à environ 17 h 30, et que nous devons faire l'étude du Budget supplémentaire des dépenses, n'y aurait-il pas lieu — c'est une suggestion que je fais — que M. le ministre puisse nous parler à la fois du projet de loi C-42 et du Budget supplémentaire, afin d'éviter de revenir.
Since we have the minister for two hours, until around 5:30 p.m., and we have to study the Supplementary Estimates, should we not give the Minister — this is just a suggestion — the opportunity to talk about Bill C-42 as well as the Supplementary Estimates so that we do not have to go back.

La Commission estime que le problème exposé par la suite pourrait empêcher la récupération efficace des aides concernées et qu’il convient d’imposer des conditions supplémentaires afin d’éviter cette possibilité.
The Commission considers that the following problem could hinder an effective recovery of this aid and that it is necessary to impose additional conditions to avoid this happening.

À la lumière de la présente évaluation, le gouvernement pourrait être invité à honorer son engagement de prendre des mesures supplémentaires afin d'éviter que le déficit reste supérieur à 3 % du PIB plus longtemps que projeté.
In view of this assessment, the government might be called to fulfil its commitment to take additional measures in order to avoid the deficit exceeding 3 % of GDP for longer than planned.

[Traduction] L'hon. Ralph Goodale (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement a institué une pratique qui consiste à conserver une réserve pour éventualités, une marge de prudence supplémentaire, afin d'éviter de nous retrouver en situation déficitaire et pour permettre de surmonter les problèmes urgents des Canadiens.
[English] Hon. Ralph Goodale (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, the government has established the practice of maintaining a contingency reserve and an extra amount of prudence for the very specific reason of making sure that we do not slip back into the red ink, into deficit once again, but can in emergency circumstances deal with the urgent problems of Canadians.

La Cour recommande que la Commission examine comment exploiter au mieux la procédure de budget rectificatif et supplémentaire afin d'éviter les excédents budgétaires trop importants et la distorsion des recettes de l'exercice suivant engendrée par le report des excédents.
The Court recommends that the Commission examine how it can better use the supplementary and amending budget procedure to avoid excessive budget surpluses, in order to avoid distorted revenue positions for the following year caused by the carrying over of surpluses.

L'UE et le CCG, qui sont déjà les principaux bailleurs de fonds des Palestiniens, ont noté qu'ils s'étaient tous deux engagés à réaliser d'importants efforts financiers supplémentaires afin d'éviter l'effondrement économique et institutionnel des territoires palestiniens.
The EU and the GCC, already the principal donors to the Palestinians, noted that they both had pledged substantial additional aid efforts in order to avoid economic and institutional collapse in the Palestinian authorities.

3. [Taxes supplémentaires dues en cas de division d'un enregistrement] Si, à la suite d'une notification de refus en vertu de l'alinéa 2), un enregistrement international est divisé auprès de l'office concerné pour remédier à un motif de refus indiqué dans la notification, cet office a le droit de percevoir une taxe pour chaque demande internationale supplémentaire qui aurait été nécessaire afin d'éviter ce motif de refus.
3. [Further Fees Payable on Division of Registration] Where, following a notification of refusal in accordance with paragraph (2), an international registration is divided before the Office concerned in order to overcome a ground of refusal stated in the notification, that Office shall be entitled to charge a fee in respect of each additional international application that would have been necessary in order to avoid that ground of refusal.

considérant que, afin d'éviter de mettre en péril grave l'équilibre futur du marché, l'article 4 du règlement (CE) n° 1638/98 prévoit d'exclure de tout futur régime d'aide, à partir du 1er novembre 2001, les oliviers plantés après le 1er mai 1998 qui ne font pas partie de la reconversion d'une ancienne oliveraie ou d'un programme approuvé par la Commission; qu'il convient par conséquent de définir les notions d'«olivier supplémentaire» et de «plantation nouvelle» ainsi que les modalités de déclaration, d'identification et d'approbation y afférentes; qu'il convient de préciser dans les programmes de plantations supplémentaires le nombre d'oliviers morts ou brûlés qui pourraient être remplacés sans provoquer d'augmentation globale de la production;
Whereas to avoid seriously endangering market equilibrium, Article 4 of Regulation (EC) No 1638/98 provides that no aid under any scheme in force from 1 November 2001 may be paid in respect of olive trees planted after 1 May 1998 except in connection with the conversion of an old olive plantation or with a programme approved by the Commission; whereas the concept of 'additional olive trees` and 'new plantings` must therefore be defined, as must the relevant arrangements for declaration, identification and approval; whereas programmes for additional plantings should specify the number of dead or burnt olive trees that can be replaced without leading to an increase in overall production;

considérant que le règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission, du 17 septembre 1990, déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2645/92 (4), décrit dans son annexe au chapitre 25 point 2.2.3.3.2, pour l'analyse de la teneur en dioxyde de soufre des jus de raisins, une méthode qui conduit à une meilleure extraction de cette substance par rapport au mode opératoire utilisé précédemment au chapitre 13 point 13.4; qu'il en résulte des teneurs plus élevées en dioxyde de soufre total des jus de raisins analysés qui peuvent dépasser la limite maximale prescrite; que, compte tenu du fait qu'une révision éventuelle de cette limite fait l'objet d'études scientifiques et afin d'éviter des difficultés pour l'écoulement des jus de raisins, il y a lieu de prolonger d'une année supplémentaire la période transitoire pendant laquelle l'analyse du dioxyde de soufre dans les jus de raisins peut être exécutée selon le mode opératoire utilisé précédemment; qu'il y a lieu d'éviter toute rupture dans l'application des modalités de cette méthode d'analyse;
Whereas point 2.2.3.3.2 of Chapter 25 of the Annex to Commission Regulation (EEC) No 2676/90 of 17 September 1990 determining Community methods for the analysis of wines (3), as last amended by Regulation (EEC) No 2645/92 (4), describes a method for the analysis of the sulphur dioxide content of grape juice which results in better extraction of that substance than the method used previously in point 13.4 of Chapter 13; whereas this results in higher total sulphur dioxide contents of grape juice analysed, which may exceed the maximum laid down; whereas, in view of the fact that a possible review of that maximum is the subject of scientific study and in order to prevent difficulty in disposing of grape juice, the transitional period during which the sulphur dioxide content of grape juice may be analysed using the method used previously should be extended for a further year; whereas any interruption in the application of the detailed rules governing this method of analysis should be avoided;