Traduction de «supplémentaire n'était plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligations plus rigoureuses ou supplémentaires
more stringent or additional obligations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, l'analyse de PLS Ramboll Management a souligné le fait que, d'une part, on pourrait considérer que les PCC disposaient de plus de ressources qu'il n'était nécessaire, et que d'autre part, les procédures de réduction des coûts appliquées par les PCC pourraient leur avoir permis d'assumer ces tâches supplémentaires ou qu'ils pouvaient exécuter ces tâches supplémentaires grâce à un financement additionnel du gouvernement ou de sources privées.
Thus, the analysis of PLS Ramboll Management pointed to the fact that, on the one hand, evidence might suggest that CCPs had more resources available than necessary, or, on the other hand, that the cost-reducing procedures of the CCPs might have allowed them to take on these additional tasks or that they could perform these extra tasks through additional financing from government or private sources.

Il a été mis en oeuvre de façon différente dans les diverses parties de l'Union européenne et a été plus efficace lorsqu'il était combiné à une formation et/ou à des mesures de soutien supplémentaires.
It was implemented in different ways across the EU and was more effective when combined with training and/or supplementary support measures.

2. prend note que, la Cour des comptes a pu constater une diminution du taux toujours élevé des reports de crédits d'engagement à 19,64 % face à un taux de reports de plus de 40 % de l'année précédente; comprend l'explication fournie par EUROPOL, qui évoque la création du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité qui a été décidée seulement en juin 2012 et pour laquelle de nouvelles ressources budgétaires n’ont été mises à disposition que vers la fin de l'année 2012 ; prend acte que, selon l’agence le report des crédits s’imposait pour couvrir cette nouvelle tâche en 2013, année pour laquelle aucune ressource supplémentaire n’était prévue;
2. Notes the Court of Auditors’ finding that, although still high at 19.64%, carry-overs of commitment appropriations had fallen from the figure of 40% for the previous year; understands the explanation provided by Europol to the effect that it was not decided until June 2012 to set up the European Cybercrime Centre, and that new budget resources were not made available for this purpose until late 2012; notes that, according to the agency, the carry-over of appropriations was necessary in order to cover this new task in 2013, because no additional resources had been allocated for that year;

Le Parlement européen a adopté en septembre 2007 la résolution P6-TA (2007)0374 dans laquelle il demandait à la Commission de "procéder d'urgence à la révision du règlement (CE) n° 1546/2006 (introduction de liquides dans les aéronefs) et, si aucun fait concluant supplémentaire [n'était] présenté, d'abroger ce règlement".
In September 2007 Parliament adopted resolution P6_TA(2007)0374, in which it called on the Commission to 'review urgently and – if no further conclusive facts are brought forward – to repeal Regulation 1546/2006'.

Une méthode des coûts différentiels qui attribue uniquement les coûts efficacement encourus qui ne seraient pas supportés si le service correspondant à la prestation supplémentaire n'était plus fourni (c'est-à-dire les coûts évitables) contribue à promouvoir une production et une consommation efficaces et limite les risques de distorsion de la concurrence.
An incremental cost approach which allocates only efficiently incurred costs that would not be sustained if the service included in the increment was no longer produced (i.e. avoidable costs) promotes efficient production and consumption and minimises potential competitive distortions.

L'évaluation des risques concluait qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des mesures supplémentaires de réduction des risques en plus de celles déjà appliquées en ce qui concerne les risques pour les consommateurs et la santé humaine (propriétés physico-chimiques), les risques pour l'atmosphère et les risques pour les micro-organismes dans les installations de traitement des eaux usées. Elle concluait également que des informations et/ou essais complémentaires étaient requis pour ce qui est des risques pour les travailleurs, pour l'homme exposé via l'environnement et pour l'écosystème aquatique et terrestre afin de déterminer suffisamment précisément les problèmes liés aux propriétés persistantes, bioaccumulatives et toxiques de la substance[8]. Le règlement (CE) n° 565/2006 de la Commission exigeait la réalisation d'études supplémentaires aux fins de l'évaluation des risques, y compris en ce qui concerne la neurotoxicité au stade du développement et les programmes de biosurveillance chez l'homme et de surveillance de l'environnement[9]. Les risques liés à l'utilisation du déca-BDE dans les EEE se révèlent être encore plus graves à la suite des découvertes récentes[10] concernant des décharges non contrôlées de déchets dans l’UE et concernant en particulier le commerce illégal de DEEE vers des pays dont les conditions de gestion des déchets ne sont pas conformes aux normes. L’industrie utilisatrice peut demander des exemptions temporaires à l’interdiction conformément aux critères de l’article 5, paragraphe 1, point b).
The risk assessment concluded that there is no need for risk reduction measures beyond those which are being applied already with regard to risk to consumers, human health (physico-chemical properties), risks to the atmosphere and risks to micro-organisms in the sewage treatment plant, and that there is a need for further information and or testing with respect to risks to workers, to humans exposed via the environment and to the aquatic and terrestrial ecosystem, in order to adequately characterise the concerns regarding the persistent, bio-accumulative and toxic properties of the substance.[8] Commission Regulation 565/2006 required further studies to be carried out for the purpose of risk evaluation, including on developmental neurotoxicity, human bio-monitoring and environmental monitoring programmes.[9] The risks caused by the use of Deca-BDE in EEE are aggravated by recent findings[10] about uncontrolled dumping of waste in the EU and in particular about illegal trade of WEEE to countries with sub-standard waste management conditions. User industry can apply for temporary exemptions from the ban following the criteria of Article 5(1)(b) of the present proposal.

Pour de nouvelles innovations et de nouvelles activités, il nous aurait cependant fallu des moyens supplémentaires; c’était capital.
For additional innovations and additional activities, however, we could have done with extra funding.

Le gouvernement polonais a informé la Commission des mesures prises et la Commission a effectué une évaluation de ces mesures fondée sur ses prévisions de l’automne 2007, concluant que plus aucune mesure supplémentaire n’était nécessaire à ce stade dans le cadre de la procédure de déficit excessif (PDE).
The Polish government notified the Commission on the actions taken and the Commission made an assessment of these actions based on its Autumn 2007 forecast concluding that no further steps under the excessive deficit procedure (EDP) of Poland are needed at this stage.

Il a par ailleurs décidé qu’aucune action supplémentaire n’était nécessaire dans l’immédiat et que la position pourrait être revue à la fin de ce mois ou au début octobre pour évaluer la nécessité d’une nouvelle action.
It also decided that no further action was immediately necessary and that the position could be reviewed again at the end of this month or in early October to see if any further action is needed.

Dans le cas de la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires, les UGB sont calculées en divisant la quantité de référence utilisée pour le calcul du montant de la prime aux produits laitiers et du paiement supplémentaire lors de leur inclusion dans le régime de paiement unique, par la production moyenne de lait prévue à l'annexe XVI du règlement (CE) no 1973/2004 applicable à ce moment-là ou par la production individuelle de lait, dans le cas où la production individuelle de lait était plus élevée que la moyenne.
In case of dairy premium and additional payments, the LU shall be calculated by dividing the reference quantity used for the calculation of the amount of dairy premium and additional payment when included in the single payment scheme by the average milk yield provided for in Annex XVI of Regulation (EC) No 1973/2004 applicable at that time or by the individual milk yield, in case the individual yield was higher than the average.