Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "sujets auxquels s'intéressent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Réunion consultative des gouvernements intéressés au sujet des réfugiés et des personnes déplacées en Asie du Sud-Est

Consultative meeting with interested governments on refugees and displaced persons in South-East Asia
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Le contrat de l’agent temporaire doit préciser le grade et l’échelon auxquels l’intéressé est engagé.

2. The grade and step at which temporary staff are engaged shall be stated in their contract.


En ce qui concerne les fonctionnaires et autres agents du SGC, l'autorité de sécurité du SGC transmet le questionnaire de sécurité rempli à l'ANS de l'État membre dont l'intéressé est ressortissant et demande qu'il soit procédé à une enquête de sécurité pour le niveau de classification des ICUE auxquelles l'intéressé devra avoir accès.

For officials and other servants in the GSC, the GSC Security Authority shall forward the completed personnel security questionnaire to the NSA of the Member State of which the individual is a national requesting that a security investigation be undertaken for the level of EUCI to which the individual will require access.


«Un montant égal à la somme correspondant à l’aide refusée est prélevé sur les paiements à effectuer au titre de n'importe lequel des régimes d'aide établis aux titres III, IV et IV bis du règlement (CE) no 1782/2003 auxquels l'intéressé peut prétendre sur la base des demandes qu'il introduit au cours de l'année civile suivant celle de la constatation».

‘An amount equal to the amount covered by the refused application shall be off-set against aid payments under any of the aid schemes established in Titles III, IV and IVa of Regulation (EC) No 1782/2003 to which the person is entitled in the context of applications he lodges in the course of the calendar year following the calendar year of the finding’.


Un montant égal à la somme correspondante est prélevé sur les paiements à effectuer au titre de n'importe lequel des régimes d'aide établis aux titres III et IV du règlement (CE) no 1782/2003 auxquels l'intéressé peut prétendre sur la base des demandes qu'il introduit au cours de l'année civile suivant celle de la constatation».

An amount equal to the amount covered by the refused application shall be off-set against aid payments under any of the aid schemes established in Titles III and IV of Regulation (EC) No 1782/2003 to which the person is entitled in the context of applications he lodges in the course of the calendar year following the calendar year of the finding’.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Un montant égal à la somme correspondant à l'aide refusée est prélevé sur les paiements à effectuer au titre de n'importe lequel des régimes d'aide prévus aux titres III et IV du règlement (CE) no 1782/2003 auxquels l'intéressé peut prétendre sur la base des demandes qu'il introduit au cours de l'année civile suivant celle de la constatation.

An amount equal to the amount covered by the refused application shall be off-set against aid payments under any of the aid schemes established in Titles III and IV of Regulation (EC) No 1782/2003 to which the person is entitled in the context of applications he lodges in the course of the calendar year following the calendar year of the finding.


Un montant égal à la somme correspondant à l'aide refusée est prélevé sur les paiements à effectuer au titre de n'importe lequel des régimes d'aide prévus aux titres III et IV du règlement (CE) no 1782/2003 auxquels l'intéressé peut prétendre sur la base des demandes qu'il introduit au cours de l'année civile suivant celle de la constatation.

An amount equal to the amount covered by the refused application shall be off-set against aid payments under any of the aid schemes established in Titles III and IV of Regulation (EC) No 1782/2003 to which the person is entitled in the context of applications he lodges in the course of the calendar year following the calendar year of the finding.


Dans le cadre ainsi défini, chaque pays de l'Asie du Sud Est pourra sélectionner les sujets qui l'intéressent à partir d'un large menu d'activités définies en commun et touchant aux différents secteurs du commerce et de l'aide à l'investissement (standards agricoles et industriels, procédures douanières, droit de propriété intellectuelle, services, etc.), choisissant de se joindre au dialogue de ces sujets au moment où ils le souhaitent.

Under this scenario, each South East Asian country would select from a comprehensive menu of commonly defined and agreed activities, addressing different areas relating to trade and investment facilitation - agricultural and industrial product standards, customs procedures, intellectual property rights, services, etc., choosing to sign up for each one when they desire to do so.


Dans le cadre ainsi défini, chaque pays de l'Asie du Sud Est pourra sélectionner les sujets qui l'intéressent à partir d'un large menu d'activités définies en commun et touchant aux différents secteurs du commerce et de l'aide à l'investissement (standards agricoles et industriels, procédures douanières, droit de propriété intellectuelle, services, etc.), choisissant de se joindre au dialogue de ces sujets au moment où ils le souhaitent.

Under this scenario, each South East Asian country would select from a comprehensive menu of commonly defined and agreed activities, addressing different areas relating to trade and investment facilitation - agricultural and industrial product standards, customs procedures, intellectual property rights, services, etc., choosing to sign up for each one when they desire to do so.


La législation française applicable à un travailleur salarié ou à un ancien travailleur salarié pour l'application du chapitre 3 du titre III du règlement s'entend conjointement du ou des régimes de base d'assurance vieillesse et du ou des régimes de retraite complémentaire auxquels l'intéressé a été soumis".

The French legislation applicable to an employed worker or a former employed worker for the purposes of applying Chapter 3 of Title III of the Regulation is deemed to apply both to the basic old-age insurance scheme(s) and to the supplementary pension scheme(s) to which the person concerned has been subject".


Par ailleurs, cela leur permettrait non seulement d'éviter des inculpations qui seraient rejetées au titre du principe ne bis in idem, mais leur fournirait également des informations utiles sur des enquêtes concernant des délits auxquels l'intéressé pourrait être associé.

This, in turn, would not only allow them to avoid bringing charges which would be struck down due to ne bis in idem, but could also provide them with valuable information in the investigations of crimes that the person concerned might be involved in.




Anderen hebben gezocht naar : sujets auxquels s'intéressent     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

sujets auxquels s'intéressent ->

Date index: 2025-08-10
w