Traduction de «sujet à l'ordre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]
dutiable at

passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits
dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

pays sujet à des catastrophes [ pays exposé aux catastrophes | pays sujet à des catastrophes naturelles ]
disaster-prone country

position d'un sujet à demi agenouillé | position à demi agenouillé
kneeling position

sujet à putréfaction
subject to putrefaction

vulnérable | sensible | sujet à
vulnerable

billet à ordre (1) | billet de change (2)
promissory note

billet à ordre
Promissory note

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre l'analyse au cas par cas de chaque projet, ces réunions ont permis de discuter de sujets d'ordre général tels que la publicité, le contrôle, les marchés publics ou les règles d'exécution, et elles été le cadre de divers échanges d'informations.
They considered each project individually and provided an opportunity to discuss general topics such as publicity, inspections, public procurement, the implementing rules and miscellaneous information.

Outre l'analyse individuelle de chaque projet, ces réunions ont permis de discuter des sujets d'ordre général tels que la publicité, le contrôle, les marchés publics, les règles d'exécution, les informations diverses etc.
They looked at each project individually and also discussed general topics such as publicity, inspections, public procurement, the implementing rules and other information.

Lorsque l'État du pavillon ne consent pas à l'inspection en haute mer, et n'ordonne pas au navire de se rendre dans un port approprié et commode pour les inspections requises, ou si le navire refuse d'obtempérer à l'ordre de l'État du pavillon d'autoriser l'inspection en haute mer ou de se rendre dans un tel port, les États membres présentent rapidement au Comité des sanctions un rapport comprenant des informations détaillées pertinentes au sujet de l'incident, du navire et de l'État du pavillon».
When the flag State neither consents to inspections on the high seas nor directs the vessel to proceed to an appropriate and convenient port for the required inspection, or if the vessel refuses to comply with flag State direction to permit inspection on the high seas or to proceed to such a port, Member States shall promptly submit a report containing relevant details regarding the incident, the vessel and the flag State to the Sanctions Committee’.

Lorsque l'État du pavillon ne consent pas à l'inspection en haute mer, et n'ordonne pas au navire de se rendre dans un port approprié et commode pour les inspections requises, ou si le navire refuse d'obtempérer à l'ordre de l'État du pavillon d'autoriser l'inspection en haute mer ou de se rendre dans un tel port, les États membres présentent rapidement au Comité des sanctions un rapport comprenant des informations détaillées pertinentes au sujet de l'incident, du navire et de l'État du pavillon.
When the flag State neither consents to inspections on the high seas nor directs the vessel to proceed to an appropriate and convenient port for the required inspection, or if the vessel refuses to comply with flag State direction to permit inspection on the high seas or to proceed to such a port, Member States shall promptly submit a report containing relevant details regarding the incident, the vessel and the flag State to the Sanctions Committee.

J’estime qu’il est très important que l’Union européenne accorde davantage d’attention, dans sa législation, aux violences qui ont lieu dans le cadre de relations personnelles, car il ne s’agit en aucun cas d’un sujet d’ordre privé.
I consider it extremely important for the European Union to pay more attention in its legislation to violence which takes place between people in close relationships, because this is by no means a private matter.

– (PT) J’ai voté en faveur de ce rapport parce que, bien qu’il concerne des questions environnementales essentielles telles que les sources d’énergie et le changement climatique, et des sujets d’ordre économique comme le maintien des unités de production non compétitives dans une économie victime de la crise socioéconomique, il est important de maîtriser les problèmes sociaux.
– (PT) I voted in favour of this report because, although it concerns important environmental issues such as energy sources and climate change and economic issues such as the durability of uncompetitive production units in the economy, at a time of economic and social crisis, it is important to stand up for the social issues.

Le fait que nous ayons aujourd’hui parlé de politiques et non de sujets d’ordre personnel constitue peut-être la première différence avec ce que nous connaîtrons durant la seconde moitié de l’année.
The fact that today we have been discussing policy rather than personal matters is perhaps the first difference to the second half of this year.

(d) formule, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, des conclusions et des avis, sur des sujets d'ordre général, qu'elle adresse aux institutions de l'Union, ainsi qu'aux États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire;
(d) formulate conclusions and opinions on general subjects, for the Union institutions and the Member States when implementing Community law, either on its own initiative or at the request of the European Parliament, the Council or the Commission;

(d) formule, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Parlement européen, du Conseil ou de la Commission, des recommandations et des avis, sur des sujets d'ordre général et sur des accords internationaux, qu'elle adresse aux institutions de l'Union, ainsi qu'aux États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit communautaire;
(d) formulate recommendations and opinions on general subjects and on international agreements, for the Union institutions and the Member States when implementing Community law, either on its own initiative or at the request of the European Parliament, the Council or the Commission;

Les commissions parlementaires s'efforceront de coordonner leurs travaux, notamment en veillant à ne pas tenir de réunions en parallèle sur le même sujet, et s'efforceront de ne pas s'écarter du projet d'ordre du jour afin de permettre à la Commission d'être représentée au niveau approprié.
Parliamentary committees will endeavour to coordinate their work, including avoiding parallel meetings on the same issue, and will endeavour not to deviate from the draft agenda, so that the Commission can ensure an appropriate level of representation.