Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acteur du procès
Assujetti
Débiteur de l'impôt
Participant à la procédure
Partie
Personne assujettie à l'impôt
Personne civile
Personne concernée par la procédure
Personne du droit des gens
Personne du droit international
Personne internationale
Personne juridique
Personne morale
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Redevable de l'impôt
Sujet de droit
Sujet du droit des gens
Sujet du droit international
Sujet du procès
Sujet fiscal

Traduction de «sujet d'une personne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractérist ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other impo ...[+++]


personne civile | personne juridique | personne morale | sujet de droit

artificial person | fictitious person | legal body | legal person


personne internationale [ personne du droit international | personne du droit des gens | sujet du droit international | sujet du droit des gens ]

international person [ subject of international law ]


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Admission pour protéger le sujet de son milieu ou pour l'isoler après un contact avec une personne atteinte d'une maladie infectieuse

Admission to protect the individual from his or her surroundings or for isolation of individual after contact with infectious disease


assujetti | débiteur de l'impôt | personne assujettie à l'impôt | redevable de l'impôt | sujet fiscal

person liable to tax | taxable person


Réunion consultative des gouvernements intéressés au sujet des réfugiés et des personnes déplacées en Asie du Sud-Est

Consultative meeting with interested governments on refugees and displaced persons in South-East Asia


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings


Énoncé du Canada au sujet des droits et des responsabilités des personnes âgées

Canadian Statement on the Rights and Responsibilities of Older Persons


Entente canado-américaine au sujet des personnes sollicitant un visa

Canada-United States Visa Seekers Agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'équité prendra en considération des critères tels que l'incidence sur la vie privée des personnes concernées (par exemple, des décisions précises et ciblées au sujet des personnes identifiées) et si une personne peut raisonnablement s'attendre à voir ses données personnelles utilisées de cette nouvelle manière.

Fairness will consider factors such as; the effects on the privacy of individuals (e.g. specific and targeted decisions about identified persons) and whether an individual has a reasonable expectation that their personal data will be used in the new way.


Le système central informe tous les États membres d'origine du marquage par un autre État membre d'origine de données ayant généré un résultat positif avec des données qu'ils avaient transmises au sujet de personnes visées à l'article 9, paragraphe 1, ou à l'article 14, paragraphe 1.

The Central System shall inform all Member States of origin of the marking of data by another Member State of origin having produced a hit with data which they transmitted relating to persons referred to in Article 9(1) or 14(1).


L'équité prendra en considération des critères tels que l'incidence sur la vie privée des personnes concernées (par exemple, des décisions précises et ciblées au sujet des personnes identifiées) et si une personne peut raisonnablement s'attendre à voir ses données personnelles utilisées de cette nouvelle manière.

Fairness will consider factors such as; the effects on the privacy of individuals (e.g. specific and targeted decisions about identified persons) and whether an individual has a reasonable expectation that their personal data will be used in the new way.


M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne chargé des transports, a déclaré à ce sujet: «Les personnes handicapées se heurtent déjà à de nombreuses difficultés au quotidien. Il est inutile que les aéroports en rajoutent».

Vice-President Siim Kallas, European Commissioner responsible for Transport, said: "Dealing with disability in life is a tough enough challenge: things shouldn't get even tougher when you arrive at the airport".


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les informations pertinentes, MAE et DE compris, fournies au sujet des personnes recherchées en vue d’une arrestation aux fins de remise ou d’extradition doivent être à la disposition du bureau Sirene lorsque le signalement est introduit.

The relevant information including EAW or ER, provided with regard to persons wanted for arrest for surrender or extradition purposes, shall be available to the SIRENE Bureau when the alert is entered.


Dans ce contexte, il convient d’entendre par «informations personnelles» les informations détenues au sujet de personnes qui représentent ou peuvent représenter un danger pour l’ordre public ou la sécurité dans le cadre de l’événement, ou qui ont été impliquées dans des incidents, dans le but de préparer ou de prendre les mesures appropriées (par exemple listes des interdictions de stade, photos des personnes en question, etc.).

In this context, personal information refers to information kept on individuals who represent or may represent a danger to public order or to security in connection with the event or who may have been involved in incidents, with a view to preparing or taking the appropriate measures (e.g. lists of stadium bans, photos of the persons in question, etc.).


[88] Voir aussi les Conclusions du Sommet de Barcelone de 2002, au sujet des personnes possédant des qualifications en sciences et technologies

[88] See also the conclusions of the Barcelona summit of 2002 referring to persons with qualifications in the field of science and technology


Présentation de pétitions Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : par M. de Jong (Regina Qu'Appelle), une au sujet du contrôle des armes à feu (n 351-2795) et une au sujet des politiques sociales (n 351-2796); par M. Schmidt (Okanagan-Centre), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n 351-2797 et 351-2798) et une au sujet du contrôle des armes à feu (n 351-2799); par M. Ménard (Hochelaga Maisonneuve), une au sujet de la Lo ...[+++]

Presenting Petitions Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows: by Mr. de Jong (Regina Qu'Appelle), one concerning gun control (No. 351-2795) and one concerning social policies (No. 351-2796); by Mr. Schmidt (Okanagan Centre), two concerning the Canadian Human Rights Act (Nos. 351-2797 and 351-2798) and one concerning gun control (No. 351-2799); by Mr. Ménard (Hochelaga Maisonneuve), one concerning the Canadian Human Rights Act (No. 351-2800); by Mr. Scott (Fredericton York Sunbury), one concerning euthanasia (No. 351-2801); by Mr. Valeri (Lincoln), two concerning ...[+++]


Présentation de pétitions Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : par M. Assadourian (Don Valley-Nord), une au sujet du système de libération conditionnelle (n 351-1671); par M. Mills (Red Deer), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n 351-1672); par M. Harper (Simcoe-Centre), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n 351-1673); par M. Hopkins (Renfrew Nipissing Pembroke), deux au sujet de l'euth ...[+++]

Presenting Petitions Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows: by Mr. Assadourian (Don Valley North), one concerning the parole system (No. 351-1671); by Mr. Mills (Red Deer), one concerning the Canadian Human Rights Act (No. 351-1672); by Mr. Harper (Simcoe Centre), one concerning the Canadian Human Rights Act (No. 351-1673); by Mr. Hopkins (Renfrew Nipissing Pembroke), two concerning euthanasia (Nos. 351-1674 and 351-1675); by Mr. Nunziata (York South Weston), four concerning the parole system (Nos. 351-1676 to 351-1679); by Ms. Catterall (Ottawa West), one con ...[+++]


Présentation de pétitions Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : par M. Chrétien (Frontenac), une au sujet de la Société cana dienne des postes (n 351-1182); par M. Mayfield (Cariboo Chilcotin), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n 351-1183); par M. Mills (Red Deer), quatre au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (n 351-1184 à 351-1187) et une au sujet de l'euthanasie (n 351-1188); par M. Duhamel ...[+++]

Presenting Petitions Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows: by Mr. Chrétien (Frontenac), one concerning the Canada Post Corporation (No. 351-1182); by Mr. Mayfield (Cariboo Chilcotin), one concerning the Canadian Human Rights Act (No. 351-1183); by Mr. Mills (Red Deer), four concerning the Canadian Human Rights Act (Nos. 351-1184 to 351-1187) and one concerning euthanasia (No. 351-1188); by Mr. Duhamel (St. Boniface), one concerning Old Age Security benefits (No. 351-1189); by Mr. Iftody (Provencher), one concerning euthanasia (No. 351-1190) and three concernin ...[+++]


w