Vertaling van "suivre par l'agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme
run

suivre le marché des actions | suivre la bourse | suivre les marchés boursiers
audit stock market | monitor commodities exchange | monitor stock market | observe stock market

suivre le traitement d'une demande [ suivre l'évolution d'une demande | suivre le cheminement d'une demande ]
keep track of a request

frais à suivre le sort de la cause [ frais à suivre la cause | dépens à suivre la cause ]
costs in the event of the cause [ costs in the cause | costs to abide the event | costs to follow the event of the cause ]

tracer | dépister | suivre | suivre à la trace | suivre la trace | imprimer le déroulement d'un programme | imprimer le parcours d'un programme
trace | track

suivre un marché en obligations | suivre un marché obligataire
audit bond market | monitor debt securities | monitor bond exchange | monitor bond market

directeur d'agence PMU | gérante d'agence de paris | directeur d'agence de paris/directrice d'agence de paris | directrice d'agence PMU
bingo manager | casino manager | betting manager | betting shop coordinator

Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat [ Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat dans le SCN ]
Best Practice/Procedure for Contract Changes [ NCA Best Practice/Procedure for Contract Changes ]

Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour le programme de santé publique | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.]
Consumers, Health and Food Executive Agency | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for the Public Health Programme | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.] | PHEA [Abbr.]

Agence de la propriété d'Etat | Agence pour la propriété de l'Etat | Agence pour la propriété d'Etat | AVU [Abbr.]
State Property Agency | AVU [Abbr.] | SPA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles rationaliseraient également le processus que doit suivre l'Agence du revenu pour obtenir auprès de tierces parties, comme les banques, des renseignements sur des personnes non identifiées.
It also streamlines the process for the CRA to obtain information concerning unnamed persons from third parties such as banks.

(Le document est déposé) Question n 680 M. Hoang Mai: En ce qui concerne le transbordement d’un rorqual commun en voie de disparition d’Islande au Japon en passant par le Canada: a) le Canada est-il déterminé à s’opposer au commerce illégal des espèces en voie de disparition; b) quand les ministères suivants ont-ils été avisés la première fois de ce transbordement, (i) Agence des services frontaliers du Canada, (ii) Pêches et Océans Canada, (iii) Environnement Canada, (iv) Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, (v) Agence canadienne d’inspection des aliments; c) quelles mesures les ministères suivants ont-ils prises après avoir été avisés, (i) Agence des services frontaliers du Canada, (ii) Pêches et Océans Canada, (iii) Environnement Canada, (iv) Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, (v) Agence canadienne d’inspection des aliments; d) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le transbordement d’espèces en voie de disparition par le Canada ne se reproduise plus; e) la Division de l'application de la loi sur la faune d’Environnement Canada a-t-elle fait part de préoccupations à propos de ce transbordement, (i) dans l’affirmative, quelles étaient-elles, (ii) dans la négative, pourquoi pas; f) le gouvernement a-t-il étudié l’adéquation de ce transbordement à la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial; g) le gouvernement a-t-il envisagé de suivre l’exemple donné par les États-Unis en interdisant le transit de la viande de rorquals communs en voie de disparition ou de toute espèce en voie de disparition aux termes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction?
(Return tabled) Question No. 680 Mr. Hoang Mai: With regard to the transshipment of an endangered fin whale from Iceland to Japan through Canada: (a) is the government committed to stand against the illegal trade of endangered wildlife; (b) when were the following departments first notified of this transshipment, (i) Canada Border Services Agency, (ii) Fisheries and Oceans Canada, (iii) Environment Canada, (iv) Foreign Affairs, Trade and Development Canada, (v) Canadian Food Inspection Agency; (c) what actions did the following departments undertake after being notified, (i) Canada Border Services Agency, (ii) Fisheries and Oceans Canada, (iii) Environment Canada, (iv) Foreign Affairs, Trade and Development Canada, (v) Canadian Food Inspection Agency; (d) what steps is the government taking to ensure that this transshipment of endangered species across Canada does not happen again; (e) did Environment Canada’s Wildlife Enforcement Directorate raise any concerns regarding this shipment, (i) if so, what were they, (ii) if not, why not; (f) has the government examined the appropriateness of this shipment in light of the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act; and (g) has the government considered following the example put forward by the United States by banning the transit of meat from endangered fin whales or any endangered species under the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora?

59. invite la Cour des comptes à suivre les progrès réalisés par les agences en matière de gestion et de prévention des conflits d'intérêts; invite à nouveau la Cour des comptes à continuer de suivre cette question en étendant le champ de son audit aux autres agences et à présenter ses observations dans un rapport spécial sur le sujet;
59. Invites the Court of Auditors to monitor the agencies' progress as regards management and prevention of conflicts of interest; reiterates its call on the Court of Auditors to further follow-up this issue extending the scope of its audit to other agencies, and to present its findings in a future special report on this matter;

(Le document est déposé) Question n 366 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les détenus emprisonnés parce qu’ils n’ont pas le statut de résident au Canada, de 2006 à aujourd’hui: a) quel est le nombre total d’individus détenus, ventilé par endroit, centre de détention ou pénitencier, ainsi que le profil démographique de chaque détenu, et quel est le nombre de détenus âgés de moins de 18 ans; b) quelle est la durée maximale de détention; c) quelle est la durée moyenne de détention; d) quel est le nombre de détenus devant coucher par terre dans un sac de couchage ou se couvrir de draps; e) quel plan d’action envisage de suivre l’Agence des services frontaliers du Canada pour s’assurer que les établissements se conforment aux normes, comme le prévoit le rapport de 2008 du vérificateur général?
(Return tabled) Question No. 366 Ms. Olivia Chow: With regard to individuals detained due to the lack of residency status in Canada, from 2006 to present: (a) what is the total number of individuals detained, broken down by location, detention center or jail and the demographics of each detainee, including how many are under 18 years of age; (b) what is the maximum duration of detention; (c) what is the average duration of detention; (d) how many detainees are housed on the floor, using sleeping bags and blankets; and (e) what is the operation plan of the Canada Border Services Agency to ensure the facilities meet the standards prescribed in the Auditor General’s 2008 report?

demandé à l'Agence d'adopter des procédures efficaces permettant de régler les situations potentielles d'allégations de conflits d'intérêts au sein de l'Agence; demande également à l'Agence de publier sur son site internet la déclaration d'intérêts et le parcours professionnel de ses experts, de son personnel de direction, des membres de son conseil d'administration et de toute autre personne dont les activités sont liées à la procédure de certification; indique que l'Agence doit suivre les principes directeurs de l'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) dans le domaine des conflits d'intérêt,
called on the Agency to adopt effective processes that duly address potential cases of allegations of conflicts of interest within the Agency; called on the Agency, moreover, to publish on its website the declarations of interest and the professional background of its experts, management staff, Management Board members and of any other persons whose activities are related to the certification process; indicated that the Agency should follow the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) guidelines in the area of conflicts of interest,

18. demande à l'Agence d'adopter des procédures efficaces permettant de régler les situations potentielles d'allégations de conflits d'intérêts au sein de l'Agence; demande également à l'Agence de publier sur son site internet la déclaration d'intérêts et le parcours professionnel de ses experts, de son personnel de direction, des membres de son conseil d'administration et de toute autre personne dont les activités sont liées à la procédure de certification; souligne que l'Agence devrait suivre les orientations de l'OCDE en matière de conflits d'intérêts;
18. Calls on the Agency to adopt effective processes that duly address potential cases of allegations of conflicts of interest within the Agency; also calls on the Agency to publish on its website the declaration of interests and professional background of its experts, management staff, Management Board members and of any other persons whose activities are related to the certification process; indicates that the Agency should follow the OECD guidelines in the area of conflicts of interest;

26. invite par ailleurs l'Agence à classer, à surveiller et à suivre les conclusions de ses inspections recensées en tant qu'«observations»; note que l'Agence a mis au point un mode opératoire pour déterminer ces résultats et pour les communiquer à la Commission; demande par conséquent que l'Agence informe l'autorité de décharge des mesures prises à cet effet;
26. Calls moreover on the Agency to classify, monitor and follow up its inspection findings classified as ‘Observations’; takes note from the Agency that it has developed an operating procedure to define those findings and to communicate them to the Commission; calls therefore on the Agency to inform the discharge authority on the action taken;

9. se félicite de l'initiative prise par l'Agence de communiquer automatiquement à l'autorité de décharge le rapport d'audit interne annuel élaboré par le service d'audit interne concernant l'Agence; y voit une preuve de transparence ainsi qu'un exemple de bonne pratique à suivre par l'ensemble des autres agences; est d'avis que les rapports d'audit élaborés par le service d'audit interne contribuent souvent au perfectionnement de procédés et de mesures permettant de limiter et/ou de maîtriser les risques de l'Agence;
9. Welcomes the Agency's initiative of automatically providing to the discharge authority the Internal Audit Service (IAS)‘s Annual Internal Audit Report on the Agency; considers this to be an indication of transparency and an example of best practice to be followed by all other Agencies; considers that the IAS's audit reports often help further developed processes and measures mitigating/controlling the Agency's risks;

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...
Q-240 — Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck be escort ...

les États membres qui organisent des vols charter communs ou qui envisagent de le faire, à faire appel à l'agence FRONTEX, conformément au règlement "FRONTEX"; les États membres et l'agence FRONTEX à définir les modalités pratiques de leur coopération pour organiser et mettre en œuvre les vols charter communs en se fondant sur les enseignements tirés du passé et sur les meilleures pratiques, à prendre les mesures nécessaires à cet effet et à suivre la situation en se fondant sur l'expérience acquise; la Commission à passer des accords avec l'agence FRONTEX en vue de permettre à cette dernière d'accéder à ICO-NET et d'utiliser ce réseau; l'agence FRONTEX à élaborer, en consultation avec les États membres, des modèles communs de formation pour les fonctionnaires chargés des éloignements en se fondant sur les programmes de formation nationaux existants et en organisant des cours de formation spécialement destinés aux fonctionnaires chargés des éloignements et au personnel d'escorte pendant les opérations de retour conjointes".
Member States which organise joint charter flights or which plan to organise them to involve FRONTEX, in accordance with the FRONTEX Regulation; Member States and FRONTEX to define practical arrangements for their cooperation in the organisation and implementation of joint charter flights on the basis of the lessons learned and of the best practices, to take the necessary action for this purpose and to keep them under review on the basis of the experience acquired; the Commission to conclude agreements with FRONTEX with a view to enabling access to and the use of ICO-NET; FRONTEX to draw up, in consultation with the Member States, common training standards for officers responsible for removals on the basis of existing national training curricula as well as organising training courses specifically directed to officers responsible for removals and accompanying personnel during joint return operations".