Traduction de «suivre lorsqu'elles souhaitent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises européennes souhaitent une approche davantage axée sur les résultats de façon à ce qu'elles puissent surmonter avec toute la rapidité et toute l'efficacité qui caractérisent la réalité commerciale moderne les problèmes concrets qu'elles rencontrent lorsqu'elles souhaitent accéder aux marchés des pays tiers.
EU business wants a more result-oriented approach to help overcome the concrete problems they face in accessing third country markets with a speed and effectiveness that reflect modern commercial reality.

Les États membres ont aussi souligné que, dans certains secteurs comme la construction, il semble exister un nombre élevé de «spécialisations» réglementées dont la pertinence est discutable en raison de la coûteuse fragmentation du marché qu’elles engendrent, et qui peut faire obstacle à la prestation de services de haute qualité (par exemple, une personne possédant le titre de «technicien électricien» peut éprouver des difficultés lorsqu’elle souhaite fournir des services dans un autre État membre où certaines de ses activités sont réservées à une profession réglementée différente, comme celle d'«installateur d’équipements électriques»).
Member States have also highlighted the fact that in some sectors, e.g. construction, there seems to be a high number of regulated “specialisations” whose relevance may be questioned because of the costly market fragmentation they provoke and which may constitute a hindrance to the provision of high quality services (for instance, someone with the qualification of “electrical technician” who may face difficulties when wanting to provide services in another Member State where certain of his activities would be reserved to a different regulated profession, such as “electrical equipment installers”).

Il convient de préciser les éléments que doivent communiquer les sociétés de gestion et la procédure qu’elles doivent suivre lorsqu’elles s’acquittent de cette obligation.
The content and the procedure to be followed by a management company when discharging this obligation should be specified.

1. Lorsqu’elle souhaite obtenir des informations auprès des exploitants intéressés et/ou d’autres parties intéressées, l’EFSA lance un ou plusieurs appels ouverts pour qu’ils lui communiquent des données concernant les additifs alimentaires en cours de réévaluation.
1. In order to acquire the data from the interested business operators and/or other interested parties, EFSA shall make open call(s) for data for the food additives under re-evaluation.

2. Dès qu'elle est saisie d'une demande d'avis aux termes des articles 287, 322 ou 325, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ou lorsqu'elle souhaite présenter des observations au titre de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Cour désigne, parmi ses membres, le membre rapporteur chargé d'instruire le dossier et de préparer le projet.
2. As soon as it has been asked for an opinion within the meaning of Articles 287, 322 or 325 of the Treaty on the Functioning of the European Union, or when it wishes to present observations pursuant to Article 287 of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Court shall appoint, from amongst its Members, the Reporting Member with responsibility for appraising the matter and preparing the draft.

reconnaissance mutuelle Une proposition de règlement établissant les procédures que les autorités nationales doivent suivre lorsqu'elles appliquent des règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre.
mutual recognitionA proposal for a regulation laying down procedures that the national authorities must follow in applying national technical rules to products lawfully marketed in another Member State.