Vertaling van "suivre l'avis plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification du plus proche parent [ notification du PPP | avis au plus proche parent | avis au PPP ]
next-of-kin notification [ NOK notification | notification of next of kin ]

bits annonçant plus de données | élément binaire données à suivre | M-bit | M [Abbr.]
M-bit | more data bit | M [Abbr.]

Avis de cessation d'emploi et d'exercice du droit d'option - Employés qui comptent deux années ou plus de service ouvrant droit à pension [ Avis de cessation d'emploi et/ou d'exercice du droit d'option ]
Notice of Termination and Option for Benefit - Employees with Two or More Years of Pensionable Service [ Notice of Termination and/or Option for Benefit ]

se ranger de l'avis de, suivre, donner raison à
uphold (to - a claim)

la Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité
the Commission shall take the utmost account of the opinion delivered by the committee

Avis aux athlètes - marche à suivre pour le contrôle antidopage
Notice to Athletes - Doping Control Procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les avis peuvent diverger sur la conception du cadre le plus efficace, la plupart s'accordent pour dire que le régime actuel de l'Europe en matière de droits de propriété intellectuelle et industrielle n'a pas réussi à suivre le rythme de l'intégration rapide du marché (unique), l'évolution technologique rapide et les méthodes commerciales changeantes.
Whilst views may differ on the design of the most effective framework, most agree that Europe's current industrial and intellectual property rights regime has failed to keep pace with fast (single) market integration, rapid technological change and changing business methods.

Question n 437 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la nomination du juge Marc Nadon: a) qui a fait quoi et quand avant la convocation du comité de sélection; b) qui a décidé du processus à suivre pour combler la vacance à la Cour suprême du Canada (CSC); c) le processus à suivre pour le juge Wagner a-t-il été conçu en fonction du départ un an plus tard du juge Fish; d) le processus à suivre pour le juge Nadon a-t-il été conçu en fonction du départ prochain du juge LeBel; e) dans la ventilation des coûts du processus de nomination fournie en réponse à la Q-239, en quoi consistent les frais d’« acquisition de machinerie et de matériel » liés à la nomination du juge Marc Nadon; f) y a-t-il eu appel d’offres de fourniture des biens et services visés en a); g) comment expliquer que les « services légaux» relatifs à la nomination du juge Marc Nadon aient, selon la réponse à la Q-239, coûté plus cher que dans le cas des autres juges; h) les frais des avis juridiques des juges Binnie et Charron sont-ils englobés dans les « services légaux » relatifs à la nomination du juge Marc Nadon dont fait mention la réponse à la Q-239; i) si la réponse à f) est non, sous quelle rubrique figurent ces avis et, s’ils ne sont pas déclarés dans la réponse à la Q-239, où le sont-ils; j) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité du juge Marc Nadon et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; k) a-t-on explicitement sollicité l’avis de juristes québécois au sujet de l’admissibilité d’un juge fédéral à occuper un des sièges de la CSC réservés au Québec et, si oui, (i) lesquels a-t-on consultés, (ii) à quelle date, (iii) à quel coût; l) combien de temps les documents relatifs à la nomination du juge Nadon resteront-ils sur le site web du Commissariat à la magistrature fédérale Canada; m) quand ces documents ont-ils été affichés; n) en vertu de quelles lignes directrices seront-ils retirés; o) com ...
Question No. 437 Hon. Irwin Cotler: With regard to the appointment of Justice Marc Nadon: (a) who did what and when prior to the Selection Panel being convened; (b) who determined the process to be followed with respect to the most recent appointment process to fill a vacancy on the Supreme Court of Canada (SCC); (c) was the process for Justice Wagner designed with the departure of Justice Fish a year later in mind; (d) was the process for Justice Nadon designed with the forthcoming departure of Justice LeBel in mind; (e) in the breakdown of appointment process costs provided in the answer to Q-239, what accounts for the “Acquisition of Machinery and Equipment” cost associated with the appointment of Justice Marc Nadon; (f) was there a competitive bidding process with respect to the goods and services in (a); (g) what accounts for the greater cost of “Legal Services” for the appointment of Justice Marc Nadon relative to the reported costs provided in the answer to Q-239 for other Justices; (h) are the costs for the legal opinions of Justices Binnie and Charron included in the “Legal Services” heading for the appointment process of Justice Marc Nadon reported in the answer to Q-239; (i) if the answer to (f) is no, under what heading are these opinion costs found and, if not reported in the answer to Q-239, where are they reported; (j) were the legal opinions of any Quebec jurists explicitly sought with respect to the eligibility of Justice Marc Nadon and, if so, (i) whose opinions were sought, (ii) on what date, (iii) at what cost; (k) were the legal opinions of any Quebec jurists explicitly sought with respect to the eligibility of a federal judge to assume a Quebec seat on the SCC and, if so, (i) whose opinions were sought, (ii) on what date, (iii) at what cost; (l) how long will the materials relative to Justice Nadon's appointment remain on the website for the Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Canada; (m) when were these material ...

105. estime que les critères potentiellement les plus élevés doivent s'appliquer au processus décisionnel; est d'avis que la définition des problèmes, le débat concernant d'éventuelles solutions et le choix de ces dernières doivent suivre un ordre séquentiel; fait observer qu'un effort de recherche plus important s'impose au niveau européen et que tant une coopération plus étroite qu'un meilleur échange d'informations entre les institutions et les agences européennes, d'une part, et les États membres, d'autre part, permettraient d'améliorer la conception et la mise en œuvre de la politique dans ce domaine;
105. Believes that the policy-making process needs to be of the highest standard possible; considers that the definition of problems, the discussion of possible solutions and the choice between possible options should follow a sequential order; notes that a greater research effort is required at European level and that closer cooperation and better information-sharing between the European institutions and agencies and the Member States would improve the creation and implementation of policy;

Dans la présente communication, la Commission passe en revue les différentes options envisageables pour l'organisation de ces formations par sa Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs . La Commission exprime en outre son avis sur la direction à suivre et propose une méthode visant à dispenser une formation efficace utilisant les ressources disponibles de la manière la plus économique possible.
In this Communication, the Commission gives an overview of possible options that may be used for organising training by its Health and Consumer Protection Directorate-General ; gives its opinion of the way forward; and suggests a method that aims to offer efficient training using, in the most economical way, the resources that are available.

Je vous appelle donc tous les deux à suivre avec la plus grande attention l’évolution de la situation, notamment en Albanie, et de suivre très clairement nos avis.
I would therefore ask you both to follow events in Albania, in particular, very closely, and represent our positions there with a great deal of clarity.

Au palmarès des services qui intéressent le plus les Européens interrogés, les 5 préoccupations suivantes arrivent en tête: la possibilité de consulter les services administratifs de la municipalité et d'obtenir des documents (47,8%), la préparation d'un voyage de chez soi, sur un écran d'ordinateur (42,3%), l'obtention en direct de l'avis d'un médecin sur un problème de santé (41,9%), la facilitation de la recherche d'un emploi en consultant l'agence pour l'emploi depuis un ordinateur (41,5%), la possibilité de suivre une formation chez soi, sur ordinateur ou à la télévision, comme substitut à une présence physique au cours (33,9%).
The top-5 most interesting applications for the interviewed Europeans are: consulting from home local town or council services in order to get documents you need (47.8%), preparing a complete trip from home, on a computer screen (42.3%), getting a doctor's advice on a health problem (41.9%), more easily looking for a job by consulting from a computer the employment office (41.5%), following a training programme from home, from a computer or television, as if attending the course in person (33.9%).

Que le Sénat affirme que la recommandation d'un comité du Parlement, le plus haut tribunal du pays, le Premier enquêteur de la nation, est la recommandation la plus élevée du pays et que les avis et conseils du Parlement représentent la forme la plus complète, la plus représentative, la plus constitutionnelle et la plus efficace des conseils qu'un gouvernement peut entendre; et que le Sénat affirme que le ministre responsable et le ministère ont une obligation morale, politique et constitutionnelle à l'endroit du Parlement d'accepter et de suivre les conseils du Parlement;
That the Senate asserts that the recommendations of a committee of Parliament, the Highest Court of the Land, the Grand Inquest of the Nation, is the highest recommendation of the land, and that such advice and counsel of Parliament is the most complete, representative, constitutional, and the most efficient form of advice a government can heed; and that the Senate asserts that the responsible Minister and the Ministry owe a moral, a political, and a constitutional duty to Parliament to accept and follow the advice of Parliament;

A l'issue de cet examen, le Conseil : - constate avec satisfaction que le programme de réformes économiques prioritaires précité a, pour l'essentiel, été réalisé dans les délais prévus et qu'il s'agit d'un pas important dans la direction du rapprochement des structures de l'économie maltaise de celles de la Communauté ; - partage l'avis de la Commission qu'il est important de continuer à suivre la mise en oeuvre par Malte des réformes nécessaires à la préparation de son économie à l'adhésion à l'Union européenne ; - invite par conséquent la Commission à le tenir régulièrement informé des progrès réalisés ainsi que de l'impact de ces réformes sur l'économie maltaise ; - note que la Commission compte procéder au cours des prochains mois à un examen plus approfondi de cet impact dans la perspective de soumettre au Conseil des propositions concrètes pour la mise au point d'une stratégie de pré-adhésion qui devra consolider cet acquis et prolonger l'effort entrepris par le Gouvernement de Malte dans le sens d'une harmonisation encore plus grande des législations et des pratiques de ce pays avec l'acquis communautaire ; - compte adopter, en temps utile pour le prochain Conseil d'Association avec Malte, ces propositions, incluant un dialogue structuré dont les modalités seront définies selon le texte en Annexe ; - rappelle l'engagement du Gouvernement de Malte de reprendre toutes les obligations du Traité de Maastricht, notamment celles relatives à la PESC, et estime que la situation de Malte devra être clarifiée en ce qui concerne la reprise de l'intégralité desdites obligations dans son ordre juridique interne ; - estime que la situation de Malte, au regard des questions relevant de la Justice et des Affaires intérieures, s'écarte de la pratique prévalant dans l'Union européenne, notamment pour la politique des visas et la ratification des conventions internationales pertinentes ; - souligne à cet égard que l'adhésion à l'Union européenne implique l'acceptation in ...
Following that examination the Council: - notes with satisfaction that the abovementioned programme of priority economic reforms has, in the main, been implemented on schedule and that this represents a major step towards aligning Maltese economic structures on those of the Community; - shares the Commission's view that it is important to continue to monitor Malta's implementation of the reforms needed to prepare its economy for accession to the European Union; - therefore invites the Commission to keep it regularly informed of the progress made and the impact of the reforms on the Maltese economy; - notes that the Commission intends to examine this impact in more depth over the next few months, with a view to submitting specific proposals to the Council for the establishment of a pre-accession strategy which will consolidate the Maltese government's achievements to date and help it to continue to strive for even greater harmonization of its legislation and practices with the acquis communautaire; - intends to adopt these proposals in time for the next Association Council meeting with Malta, with the inclusion of a structured dialogue, the procedures for which will be defined in accordance with the Annex hereto; - recalls the Maltese government's undertaking to assume all obligations arising out of the Maastricht Treaty, including those concerning the CFSP, and considers that Malta's situation will need to be clarified as regards the incorporation of all of those obligations into its national law; - considers that in matters of justice and home affairs Malta's situation departs from prevailing European Union practice, in particular as regards visa policy and the ratification of the relevant international conventions; - stresses in this connection that accession to the European Union implies full acceptance by the acceding State of the actual and potential rights and obligations inherent in the Community system and its institutional framework as obtaining at t ...