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Action suivie d'effets
Bureau national du suivi des effets sur l'environnement
Mise en demeure non suivie d'effet
Étude de suivi des effets sur l'environnement

Traduction de «suivies d'effets sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la demande sera considérée comme n'ayant pas fait l'objet d'un suivi de la part du fournisseur

the request will be considered supplier-inactive


mise en demeure non suivie d'effet

order (addressed to the person concerned) remained without effect


action suivie d'effets

effective action | effective action to correct an excessive deficit


Bureau national du suivi des effets sur l'environnement

National Environmental Effects Monitoring Office


Soumission Électronique des Études de suivi des effets sur l'environnement

Environmental Effects Monitoring Electronic Reporting


Étude de suivi des effets sur l'environnement

Environmental Effects Monitoring
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De toute évidence, le succès de l’approche proposée dans le plan d'action dépendra de la volonté des États membres à assurer la participation des parties prenantes et des mesures qu'ils prendront à cet effet, ainsi que du suivi qui sera accordé aux propositions de la Commission pour améliorer la mise en œuvre de la législation existante.

Clearly, the success of the approach proposed by the Blueprint will depend on Member States’ willingness and action to involve stakeholders and follow up to the Commission’s proposals to improve implementation of existing legislation.


Il semblerait que cette politique ait entraîné un accroissement du nombre d'affaires[15], mais un suivi supplémentaire sera nécessaire pour établir si elle a un effet dissuasif réel.

It seems to have resulted in a larger number of cases,[15] but further monitoring will be needed to establish whether the deterrent effect is working.


Pour les deux pays, l'adoption d'actions suivies d'effets sera évaluée le 15 octobre 2016.

For both countries, effective action will be measured on 15 October 2016.


Il semblerait que cette politique ait entraîné un accroissement du nombre d'affaires[15], mais un suivi supplémentaire sera nécessaire pour établir si elle a un effet dissuasif réel.

It seems to have resulted in a larger number of cases,[15] but further monitoring will be needed to establish whether the deterrent effect is working.


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Pour les deux pays, la date limite pour engager une action suivie d'effets et faire rapport à ce sujet sera le 15 octobre 2016.

For both countries, the deadline for taking effective action and reporting on it will be 15 October 2016.


L’application de la stratégie communautaire d’accès aux marchés sera intensifiée en ce qui concerne l’enregistrement et l’évaluation de l’effet des plaintes déposées par les entreprises communautaires et la réalisation d’un suivi adéquat.

The EU Market Access Strategy will be stepped up as to registering and assessing the impact of complaints expressed by EU companies and ensuring an adequate follow-up.


Néanmoins, attendu que le programme n’a commencé qu’en 2004, son incidence sur les perspectives d’emploi des éventuels étudiants doit encore faire l’objet d’études longitudinales concernant la carrière subséquente des diplômés Erasmus Mundus (une première étude de suivi sera prochainement lancée à cet effet).

However, given that the programme only commenced in 2004, its impact on the employment prospects of potential students will need to be assessed through longitudinal studies of Erasmus Mundus graduate destinations (an initial tracking study will shortly be launched in this regard).


Néanmoins, attendu que le programme n’a commencé qu’en 2004, son incidence sur les perspectives d’emploi des éventuels étudiants doit encore faire l’objet d’études longitudinales concernant la carrière subséquente des diplômés Erasmus Mundus (une première étude de suivi sera prochainement lancée à cet effet).

However, given that the programme only commenced in 2004, its impact on the employment prospects of potential students will need to be assessed through longitudinal studies of Erasmus Mundus graduate destinations (an initial tracking study will shortly be launched in this regard).


(15) considérant que la surveillance des contraintes en volume requiert l'instauration d'un système de suivi fiable et efficace; que, à cet effet, il convient de soumettre l'octroi de toute restitution à l'exigence d'un certificat d'exportation; que l'octroi des restitutions dans les limites disponibles devra être effectué en fonction de la situation particulière de chacun des produits concernés; que des dérogations à cette discipline ne peuvent être admises que pour les produits transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité ...[+++]

(15) Whereas ensuring compliance with constraints in terms of quantity calls for the introduction of a reliable and effective system of monitoring; whereas, to that end, the granting of refunds should be made subject to an export licence; whereas refunds should be granted up to the limits available, depending on the particular situation of each product concerned; whereas exceptions to that rule can only be permitted in the case of processed products not listed in Annex II to the Treaty, to which volume ceilings do not apply, and in the case of food-aid operations, which are exempt from any limitation; whereas provision should be made ...[+++]


considérant que la surveillance des contraintes en volume requiert l'instauration d'un système de suivi fiable et efficace; que, à cet effet, il convient de soumettre l'octroi de toute restitution à l'exigence d'un certificat d'exportation; que l'octroi des restitutions dans les limites disponibles devra être effectué en fonction de la situation particulière de chacun des produits concernés; que des dérogations à cette discipline ne peuvent être admises que pour les produits transformés ne relevant pas de l'annexe II du traité auxq ...[+++]

Whereas monitoring of constraints in terms of quantity calls for the introduction of a reliable and effective system of monitoring; whereas, to that end, the granting of refunds should be made subject to an export licence; whereas refunds should be granted up to the limits available, depending on the particular situation of each product concerned; whereas exceptions to that rule can only be permitted in the case of processed products not listed in Annex II to the Treaty, to which limits in value do not apply, and in the case of food-aid operations, which are exempt from any limitation; whereas provision should be made for derogations ...[+++]




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Date index: 2023-02-19
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