Traduction de «suivie d'un avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Suivi de l'avis du Parlement
Follow-up to Parliament's opinion

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

comité de suivi de la coopération euro-méditerranéenne pour le développement de la recherche et de la technologie | comité de suivi de la coopération europé-méditerranéenne en matière de RDT | comité de suivi de la Coopération Science et Technologie | comité de suivi de la coopération scientifique et technologique euro-méditerranéenne | MoCo [Abbr.]
Monitoring Committee for Euro-Mediterranean Co-operation in Research, Technology and Development | Monitoring Committee for Euro-Mediterranean cooperation in RTD | Science and Technology Monitoring Committee | MoCo [Abbr.]

avis de relance [ lettre de rappel | lettre de suivi ]
follow-up letter [ second request ]

avis de suivi
follow-up notice

système d'avis précoce et de suivi des sécheresses
Drought early warning and monitoring system | DEWMS

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

pistage d'adresse IP [ pistage de l'adresse IP | suivi d'adresse IP | suivi de l'adresse IP | suivi par adresse IP | pistage IP | suivi IP | IP tracking ]
IP tracking [ IP address tracking | Internet Protocol address tracking | tracking by IP address ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre de la réorganisation du bilan d'EDF, les autorités françaises ont suivi l'avis no 97-06 du 18 juin 1997 du Conseil national de la comptabilité, relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimation, changements d'options fiscales et corrections d'erreurs (l'«avis du Conseil national de la comptabilité»), lequel établit que les corrections d'erreurs comptables, qui, par leur nature même, portent sur la comptabilisation des opérations passées, «sont comptabilisées dans le résultat de l'exercice au cours duquel elles sont constatées».
In reorganising EDF's balance sheet, the French authorities followed National Accountancy Council Opinion No 97-06 of 18 June 1997 on changes to accounting methods, changes to estimates, changes to tax options and corrections to errors (‘the National Accountancy Council Opinion’), which states that corrections to accounting errors, which by their very nature relate to the posting of past transactions, ‘should be posted in the accounts for the financial year in which they are discovered’.

Le requérant est d’avis que l’argument relatif à des contraintes budgétaires de la part du SEAE serait mal fondé étant donné que, si le candidat classé en deuxième position lors de la sélection qui a suivi l’avis de vacance avait été choisi, celui-ci étant fonctionnaire, son traitement mensuel correspondrait à celui d’un fonctionnaire classé au grade AD 13.
The applicant contends that there is no reason to state that the EEAS was under budgetary constraints, since, if the candidate who came second in the selection process that followed the vacancy notice had been selected, his monthly salary would have been that of an official in grade AD 13, because he was an official.

Le programme Phare de suivi et d'évaluation intermédiaire fournit aux parties impliquées dans la gestion du programme une évaluation régulière et fiable de la mise en oeuvre de toutes les mesures en cours de deux manières: rapports de suivi élaborés par les organismes de mise en oeuvre qui reflètent l'avis des parties prenantes, et rapports d'évaluation intermédiaire qui reflètent l'avis indépendant des évaluateurs.
The Phare Monitoring and Interim Evaluation scheme provides the parties involved in programme management with a regular, reliable assessment of the implementation of all on-going measures by two means: firstly, through monitoring reports drafted by the implementing agencies that provide the stakeholders' view; and secondly, through Interim Evaluation reports providing the independent view of the evaluators.

La Commission et le Comité reconnaissent l'intérêt d'un suivi des avis.
The Commission and the Committee recognise the value of following up the opinions.

Cependant, dans cette affaire, la CJCE a interprété le terme général "dommage" uniquement à la lumière de la directive sur les voyages à forfait et n'a pas suivi l'avis de son avocat général.
However in this specific case, the ECJ interpreted the general term "damage" only in the light of the Package Travel Directive and did not follow its Advocate General.

Il pourrait aussi être nécessaire de mettre en place un mécanisme permanent de suivi des avis des citoyens et de leur évolution ainsi que d'étendre ce contrôle à d'autres utilisateurs et parties impliqués dans les processus de libéralisation.
This is not possible with the information and resources currently available. It may also be necessary to establish a permanent mechanism for the monitoring of citizens' opinion and their evolution as well as to expand that monitoring to other users and parties involved in the liberalisation processes.

- Avis scientifiques et systèmes de référence: échanges d'expérience et de bonnes pratiques; suivi de la production d'avis scientifiques dans le monde et des modalités de prise en compte de ces avis dans la prise de décision; élaboration de méthodologies nouvelles et de meilleure qualité pour la constitution de systèmes de référence fiables et reconnus; assurer le bon fonctionnement et l'utilisation efficace, notamment de l'organe consultatif européen de la recherche et de ses sous-comités, en vue de fournir des avis scientifiques pour la création de l'espace européen de la recherche.
- Scientific advice and reference systems: exchange of experience and good practice; monitoring the production of scientific advice world-wide and how this advice is provided as input to decision; developing new and better methodologies for reliable and recognised reference systems; ensuring the smooth operation and effective use of, inter alia, the European Research Advisory Board and its sub-committees in order to provide scientific advice for the development of the European Research Area.

Il est donc demandé aux groupes de travail concernés de la Commission d’assurer le suivi des avis formulés par les comités scientifiques européens sur l’évaluation des risques.
Relevant Commission working groups are therefore requested to give a follow-up to the opinions of the European Scientific Committees on risk assessment.