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Assemblée des députés
Congrès des députés
Députation
Député d'arrière-ban
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Député de l'arrière-plan
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Traduction de «suivi d'un député » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]

deputation


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]


comité de suivi de la coopération euro-méditerranéenne pour le développement de la recherche et de la technologie | comité de suivi de la coopération europé-méditerranéenne en matière de RDT | comité de suivi de la Coopération Science et Technologie | comité de suivi de la coopération scientifique et technologique euro-méditerranéenne | MoCo [Abbr.]

Monitoring Committee for Euro-Mediterranean Co-operation in Research, Technology and Development | Monitoring Committee for Euro-Mediterranean cooperation in RTD | Science and Technology Monitoring Committee | MoCo [Abbr.]


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Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifeste ...[+++]

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.


Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Assurer le suivi des procédures relatives au début et à la fin de mandat des députés européens et des observateurs (établissement des PV de démission et transmission à la commission des affaires juridiques (JURI), préparation de l’annonce en séance, information aux services, contact avec les autorités nationales compétentes, préparation du dossier relatif à la vérification des pouvoirs des députés entrants).

Overseeing procedures carried out at the beginning and end of the term of office of MEPs and observers (drafting of notices of resignation and forwarding to the Committee on Legal Affairs (JURI), preparation of announcements in plenary, provision of information to departments, liaising with the competent national authorities, preparation of files in connection with the verification of the credentials of incoming Members).


L’adoption d’une loi autorisant la levée de l’immunité d’un grand nombre de députés, en mai, et l’arrestation et le placement en détention de plusieurs députés du HDP, y compris des deux coprésidents, qui ont suivi en novembre sont très préoccupants.

The adoption in May of a law allowing the immunity of a large number of deputies to be lifted and the ensuing detentions and arrests of several HDP Members of Parliament, including the two Co-Chairs, in November is a matter of grave concern.


Les députés peuvent aussi apporter une contribution majeure à l'intensification des efforts de réforme et au suivi des engagements souscrits dans le cadre du plan d'action PEV de chaque pays concernant, notamment, des questions essentielles sur le plan politique et des droits de l'homme.

Parliamentarians can also bring a meaningful contribution to enhancing reform efforts and monitoring commitments in each country’s ENP Action Plan, including on major political and human rights issues.


Lorsqu'une initiative parlementaire fait l'objet d'un vote, le premier député à voter sera l'auteur de l'initiative, suivi des députés de son parti qui occupent les banquettes du fond à la Chambre, puis des députés occupant les banquettes du fond de l'autre côté de la Chambre.

When a division is taken on a private member's item, the calling of the vote will begin with the sponsor and will then proceed beginning with the back row on the sponsor side of the House and then the back row on the other side of the House.


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considérant que toute infraction aux obligations de secret professionnel en ce qui concerne les informations relatives à la résolution devrait entraîner des sanctions appropriées; que le Parlement devrait prévoir un cadre approprié de suivi pour tout cas d'atteinte à la confidentialité de la part des députés ou de son personnel;

whereas the breach of professional secrecy requirements in relation to resolution information should lead to adequate sanctions; whereas Parliament should provide for an adequate framework to follow-up on any case of breach of confidentiality by its Members or staff;


considérant qu’une infraction aux obligations de secret professionnel en ce qui concerne les informations relatives à la supervision devrait entraîner une sanction appropriée; que le Parlement devrait prévoir un cadre approprié de suivi pour tout cas d’atteinte à la confidentialité de la part des députés ou de son personnel;

whereas the breach of professional secrecy requirements in relation to supervisory information should lead to adequate sanctions; whereas Parliament should provide for an adequate framework to follow-up on any case of breach of confidentiality by its Members or staff;


considérant qu’une infraction aux obligations de secret professionnel en ce qui concerne les informations relatives à la supervision devrait entraîner une sanction appropriée; que le Parlement devrait prévoir un cadre approprié de suivi pour tout cas d’atteinte à la confidentialité de la part des députés ou de son personnel.

whereas the breach of professional secrecy requirements in relation to supervisory information should lead to adequate sanctions; whereas Parliament should provide for an adequate framework to follow-up on any case of breach of confidentiality by its Members or staff.


Nous entendrons d'abord le député de Lac-Saint-Louis, suivi du député de Cambridge, puis le député de Rosemont—La Petite-Patrie et, ensuite, le député d'Outremont.

The sequence is as follows: the first MP to be recognized will be the hon. member for Lac-Saint-Louis, followed by the hon. member for Cambridge, then the hon. member for Rosemont—La Petite-Patrie, and then the hon. member for Outremont.


Les députés peuvent aussi apporter une contribution majeure à l'intensification des efforts de réforme et au suivi des engagements souscrits dans le cadre du plan d'action PEV de chaque pays concernant, notamment, des questions essentielles sur le plan politique et des droits de l'homme.

Parliamentarians can also bring a meaningful contribution to enhancing reform efforts and monitoring commitments in each country’s ENP Action Plan, including on major political and human rights issues.


72 La première procédure, décrite à l’article 27, paragraphe 2, concernerait la constatation des droits financiers du député et du paiement des frais et indemnités et serait suivie en cas de divergence d’appréciations entre l’intéressé et l’institution.

72. According to the Parliament, the first procedure, described in Article 27(2), relates to the determination of the financial rights of the Member and the payment of expenses and allowances and is followed where there is a difference of opinion between the Member concerned and the institution.


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