Vertaling van "suivants devraient s'appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pendant la transition entre les activités GMES pré-operationnelles basées sur la recherche et les services pleinement opérationnels au cours de la période 2004-2008, les principes suivants devraient s'appliquer:
During the transition from research-led pre-operational GMES activities to fully operational services over the period 2004-2008, the following principles should apply:

D'abord, nous croyons que ces interdictions devraient s'appliquer dès qu'une espèce figure sur la liste, qu'elles devraient s'appliquer à toutes les espèces sauvages figurant sur la liste et à leur habitat essentiel, et qu'elles devraient s'appliquer à l'échelle du pays, sous réserve de l'existence d'une loi provinciale équivalente.
We say these prohibitions, first, should apply immediately upon listing, cover all listed wildlife species and their critical habitat, and apply Canada-wide, subject to any equivalent provincial legislation.

L’ensemble des dispositions de la présente directive devraient s’appliquer aux comptes de paiement permettant aux consommateurs d’effectuer les opérations suivantes: verser des fonds, retirer des espèces et exécuter des opérations de paiement, y compris l’exécution de virements, en faveur de tiers, ou être les bénéficiaires de telles opérations de la part de tiers.
All provisions of this Directive should concern payment accounts through which consumers are able to carry out the following transactions: place funds, withdraw cash and execute and receive payment transactions to and from third parties, including the execution of credit transfers.

D'après le Groupe de travail sur le pourriel, les sanctions et recours suivants devraient s'appliquer à ces nouvelles infractions: les nouvelles infractions établies devraient être d'ordre civil et de responsabilité stricte, et prévoir une responsabilité criminelle pour les infractions plus flagrantes ou répétées.
According to the task force on spam, the following penalties and remedies should be applicable: new offences created should be civil- and strict-liability offences, with criminal liability possible for more egregious or repeated offences.

En conclusion, dans les pages suivantes de mon mémoire, j'ai fourni différentes portées réglementaires pour montrer où les règlements devraient s'appliquer et où on a tenté de les appliquer et pour décrire le désordre qui a été créé.
In closing, on the following pages of my brief, I've provided different regulatory scopes to show where the regulations should apply and where they have attempted to apply them, and the mess it has created.

Les principes suivants devraient s'appliquer à tous les transports d'animaux, qu'il s'agisse de voyages courts entre établissements scientifiques ou de transports internationaux.
The following principles should apply to all animal movements, from short journeys by vehicle within scientific establishments to international transportation.

Les principes suivants devraient être appliqués pour toutes les espèces de primates non humains:
The following principles should apply to the housing of all species of non-human primates:

-Pour la plupart des États membres, les recommandations suivantes devraient être prises en compte, mais ne sont considérées que faiblement ou moyennement prioritaires: i) transparence et accessibilité des réglementations nationales appliquant la directive; ii) approfondissement des connaissances sur les nouvelles technologies; iii) intensification de la collecte des données.
-For most MS the following recommendations should be taken into account but should be considered as low/ medium priority: i) Transparency and accessibility of national rules implementing the Directive; ii) Strengthening the knowledge on new technologies; iii) Strengthening data collection.

En principe, une demande d'aide devrait être rejetée, mais, disent les trois Sages, l'on pourrait imaginer que dans des cas VRAIMENT EXCEPTIONNELS et pour autant que Commission et Conseil des Ministres estiment devoir répondre positivement à ce genre de demandes, les principes suivants devraient être appliqués: - expertise indépendante et fermetures de surcapacités très importantes ; - engagement par le gouvernement et l'entreprise concernés de fermeture de capacités suivant un calendrier très strict; - contrôle très sévère de l'utilisation de l'aide; - versement de l'aide seulement lorsque le programme de restructuration a été accompli; - si, pour des raisons exceptionnelles, l'aide pouvait être versée avant les fermetures nécessaires, l'etat membre concerné devrait s'engager en cas de non-respect des conditions d'octroi de l'aide à verser au budget de la CECA un montant équivalent à l'aide accordée et, parallèlement, la Commission réduirait les quotas de production et de livraison de l'entreprise bénéficiaire.
In therory, an application to grant aid should be rejected, but in really exceptional cases, says the report, where Commission and Council both consider that aid should be permitted, the following principles ought to be applied : - independent expert opinion and excess capacity closures on a very large scale, - commitment by both government and undertaking to close capacities on a very strict timetable, - stringent inspection of the use of the aid, - payment of the aid only when the restructuring programme has been completed, - if for exceptional reasons any aid should be paid before the necessary closures, the Member State concerned must undertake, in the event of the conditions for granting the aid not being complied with, to pay to the ECSC budget an amount equivalent to the aid granted and at the same time the Commission would reduce the undertaking's production and delivery quotas.

En ce qui concerne le processus d'approbation des médicaments, l'Association médicale canadienne croit que les principes suivants devraient s'appliquer : les principaux critères d'approbation devraient être de savoir si le médicament améliore les résultats pour la santé et constitue une amélioration par rapport à des produits déjà sur le marché; le processus d'étude devrait être aussi rapide que possible tout en garantissant des résultats optimaux par la santé et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments; le mécanisme d'évaluation devrait être impartial et fondé sur les meilleures données scientifiques disponibles; le mécanisme d'évaluation devrait être ouvert et transparent.
With respect to the drug approval process: The Canadian Medical Association believes the following principles apply: Primary criteria for approval should be whether the drug improves health outcomes and offers an improvement over products that are currently on the market. The review process needs to be as timely as possible to ensure optimal health outcomes and the safety of the drug supply.