Traduction de «suivantes qu'elle transmettra » (Français → Anglais) :

Elle transmettra également la plainte à l’organe de médiation auquel les parties sont convenues de recourir.
It will also transmit the complaint to the mediation body that the parties agree to use.

La Commission appelle le Conseil à prendre acte de ces conclusions. Elle transmettra la présente communication au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions.
The Commission calls on the Council to endorse these conclusions. It will transmit this Communication to the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions.

La Commission confirme qu'elle transmettra sans retard au Parlement européen et au Conseil les projets d'actes d'exécution qu'elle soumettra au comité composé de représentants des États membres.
The Commission confirms that it will promptly transmit to the Parliament and to the Council draft implementing acts that it submits to the committee of Member States.

Elle transmettra le rapport d’évaluation au Parlement européen et au Conseil.
It will transmit the evaluation to the European Parliament and the Council.

2. Si l’autorité contactée n’est pas en mesure de fournir une réponse dans le délai fixé par l’autorité contactante, elle informe rapidement celle-ci des raisons qui l’en empêchent et indique le délai dans lequel elle transmettra l’information demandée.
2. If the contacted authority cannot provide a reply within any deadline set by the contacting authority, it shall promptly inform the contacting authority of the reasons thereof and indicate the deadline within which it shall provide the requested information.

Elle transmettra alors le dossier à la Commission en lui recommandant d'appliquer le principe de précaution et d'adopter des mesures de gestion des risques pouvant aller jusqu'à une interdiction totale.
It would then pass the dossier to the Commission with a recommendation to apply the precautionary principle and to proceed to risk management measures to the possible extent of a total ban.