Vertaling van "suivantes l'exploitant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit d'exploiter le même créneau pendant la saison suivante
to entitle to the same slot in the next equivalent season

exploitation suivant les courbes de niveau | extraction par contour
contour mining

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]
subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]

suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]
on a level of effort basis

étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]
forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]

surface d'exploitation [ dimension de l'exploitation | superficie agricole | taille de l'exploitation ]
area of holding [ acreage | size of holding | Farm size(ECLAS) ]

exploitation agricole [ entreprise agricole | ferme ]
agricultural holding [ farm ]

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modernisation de l'exploitation agricole [ développement de l'exploitation | modernisation de l'exploitation | modernisation des structures agricoles ]
farm modernisation [ farm development | farm modernization | modernisation of agricultural structures | modernisation of farming ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nonobstant le point a), dans le cas de l'exploitation d'aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes en VFR de jour, qui décollent et atterrissent sur le même aérodrome ou site d'exploitation au cours d'une période de 24 heures, ou restent dans une zone locale spécifiée dans le manuel d'exploitation, les documents et informations suivants peuvent être conservés à l'aérodrome ou au site d'exploitation:»
Notwithstanding (a), for operations under visual flight rules (VFR) by day with other-than complex motor-powered aircraft taking off and landing at the same aerodrome or operating site within 24 hours, or remaining within a local area specified in the operations manual, the following documents and information may be retained at the aerodrome or operating site instead:’

«Sauf pour l’exploitation d’avions monomoteurs à hélice ou d’hélicoptères monomoteurs à motorisation non complexe ayant une MOPSC de 5, décollant et atterrissant sur le même aérodrome ou site d’exploitation, en VFR de jour, et pour l’exploitation de planeurs et de ballons, la structure principale du manuel d’exploitation est la suivante:»
‘Except for operations with single engined propeller-driven aeroplanes with a MOPSC of 5 or single engined non-complex helicopters with a MOPSC of 5, taking off and landing at the same aerodrome or operating site, under VFR by day, and for operations with sailplanes and balloons, the main structure of the OM shall be as follows:’.

«transporteur aérien», une entreprise de transport aérien titulaire d'une licence d'exploitation en cours de validité ou d'un document équivalent au plus tard le 31 janvier pour la saison d'été suivante ou le 31 août pour la saison d'hiver suivante; aux fins des articles 5, 9, 10, 11 et 13, la définition de «transporteur aérien» englobe aussi les exploitants d'aviation d'affaires; aux fins des articles 7, 17 et 18, la définition de «transporteur aérien» englobe aussi tous les exploitants d'aéronefs civils;
'air carrier' shall mean an air transport undertaking holding a currently valid operating licence or equivalent at the latest on 31 January for the following summer season or on 31 August for the following winter season; for the purposes of Articles 5, 9, 10, 11 and 13, the definition of 'air carrier' shall also include business aviation operators; for the purposes of Articles 7, 17 and 18; the definition of 'air carrier' shall also include all civil aircraft operators;

1. Le coordonnateur retire la série de créneaux horaires qui ont été provisoirement attribués à un transporteur aérien en cours de création et la remet dans le pool, le 31 janvier pour la saison d'été suivante ou le 31 août pour la saison d'hiver suivante, si l'entreprise n'est pas titulaire à cette date d'une licence d'exploitation ou d'un document équivalent ou si l'autorité compétente en matière de licences n'indique pas qu'il est probable qu'une licence d'exploitation ou un document équivalent seront délivrés avant le début de la période de planification horaire concernée.
1. The coordinator shall withdraw the series of slots provisionally allocated to an air carrier in the process of establishing itself and place them in the pool on 31 January for the following summer season or on 31 August for the following winter season if the undertaking does not hold an operating licence or equivalent on that date or if it is not stated by the competent licensing authority that it is likely that an operating licence or equivalent will be issued before the relevant scheduling period commences.

L'article 2 du règlement (UE) no 1291/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles (2) fixe le seuil de dimension économique des exploitations agricoles pour l'exercice comptable 2010 et pour les exercices suivants.
Article 2 of Commission Regulation (EU) No 1291/2009 of 18 December 2009 concerning the selection of returning holdings for the purpose of determining incomes of agricultural holdings (2) sets the thresholds for the economic size of agricultural holdings for the accounting year 2010 and subsequent accounting years.

dans les douze mois suivant l’acquisition, un apport substantiel soit effectué dans le capital exploitation ou que des dettes encore recouvrables soient remises; un apport substantiel est réputé effectué lorsque le nouveau capital d’exploitation correspond au moins à 25 % de l’actif de l’exercice économique précédent; toute prestation effectuée par la société de capitaux dans les trois ans suivant l’apport en nouveau capital d’exploitation diminue la valeur du nouveau capital d’exploitation;
injections of significant business assets or write-off of debts which still have an economic value within 12 months; business assets are significant if they represent at least 25 % of the assets of the previous financial year; any transfer back to the acquiring entity within the first three years are deducted;

L'idée de base du Livre blanc sur la gouvernance était précisément la suivante : exploiter toutes les possibilités offertes par le cadre juridique actuel pour améliorer le processus décisionnel et législatif.
This was the idea behind the White Paper on European Governance: to exploit all the opportunities available in the present legal framework in order to improve the legislative and decision-making process.

2. Le coordonnateur retire la série de créneaux horaires qui ont été provisoirement attribués à un transporteur aérien en cours de création et la remet dans le pool, le 31 janvier pour la saison d'été suivante ou le 31 août pour la saison d'hiver suivante, si l'entreprise n'est pas titulaire à cette date d'une licence d'exploitation ou d'un document équivalent ou si l'autorité compétente en matière de licences n'indique pas qu'il est probable qu'une licence d'exploitation ou un document équivalent seront délivrés avant le début de la période de planification horaire concernée.
2. The coordinator shall withdraw the series of slots provisionally allocated to an air carrier in the process of establishing itself and place them in the pool on 31 January for the following summer season or on 31 August for the following winter season if the undertaking does not hold an operating licence or equivalent on that date or if it is not stated by the competent licensing authority that it is likely that an operating licence or equivalent will be issued before the relevant scheduling period commences.