Vertaling van "suivant l'opinion la plus reçue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suivant l'opinion la plus reçue
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Au plus tard le 30 novembre de chaque année, le conseil d’administration adopte le programme de travail de l’Agence pour l’année suivante, après avoir reçu l’avis de la Commission.
4. By 30 November each year, the Management Board shall adopt the Agency’s work programme for the following year, after having received the opinion of the Commission.

Dans l’évaluation suivante des trois différents groupes de bâtiments, une valeur beaucoup plus faible que la valeur relais a été retenue pour les 29 bâtiments en question et une valeur plus élevée a été attribuée aux bâtiments conservés par la municipalité ainsi qu’aux onze autres pour lesquels elle a reçu ultérieurement une offre.
In the following assessment of the 3 different groups of buildings, a considerably lower value than the bridge value was put on the 29 buildings at issue and a higher value was put both on the buildings the municipality kept and the 11 others for which it had later received an offer.

1. La Commission procède au paiement du solde pour autant qu'elle ait reçu les documents suivants au plus tard neuf mois à compter de la date de fin d'éligibilité des dépenses fixée dans la décision de financement approuvant le programme annuel:
1. The Commission shall pay the balance provided it has received the following documents no later than nine months after the eligibility deadline for expenditure laid down in the financing decision, approving the annual programme:

1. La Commission procède au paiement du solde pour autant qu'elle ait reçu les documents suivants au plus tard neuf mois à compter de la date de fin d'éligibilité des dépenses au bénéfice du Fonds fixée dans la décision de financement approuvant le programme annuel:
1. The Commission shall pay the balance provided it has received the following documents no later than nine months after the eligibility deadline for expenditure laid down in the financing decision approving the annual programme:

1. La Commission procède au paiement du solde pour autant qu'elle ait reçu les documents suivants au plus tard neuf mois à compter de la date de fin d'éligibilité des dépenses fixée dans la décision de financement approuvant le programme annuel:
1. The Commission shall pay the balance provided it has received the following documents no later than nine months after the eligibility deadline for expenditure laid down in the financing decision approving the annual programme:

35. À propos de la convention d’arbitrage, la Commission - qui a reçu des commentaires depuis l’adoption du code de conduite - attire l’attention sur les points suivants, qui doivent faire l’objet d’éclaircissements afin d’assurer un meilleur fonctionnement de la Convention: temps nécessaire pour l’établissement de la commission d’arbitrage, compréhension commune de ce qu’on entend par «pénalité grave», extension éventuelle du champ d’application à plus de deux États membres, délai pour la mise en œuvre de la décision finale, rôle du contribuable, que couvre exactement un «ajustement des prix de transfert» (la sous-capitalisation est-elle à prendre en considération, par exemple).
34. As regards the Arbitration Convention, the Commission having received additional feedback since the adoption of the Code of Conduct, points out the following issues where clarifications should be given to ensure a better functioning of the Convention: the deadline for the setting-up of the arbitration commission, a common understanding of the definition of a serious penalty, the possible extension of the scope to more than two Member States, the deadline to implement the final decision, the role of the taxpayer, what is precisely covered by a transfer pricing adjustment (for example is thin capitalization to be considered).

[12] Pour de plus amples informations sur le questionnaire et les réponses reçues, consulter la page suivante: [http ...]
[12] For more information on the questionnaire and the replies see at [http ...]

Cette baisse s'explique sans doute par i) la forte proportion de candidatures refusées en 2000, qui peut avoir désappointé certains candidats, ii) le fait que les organismes ayant bénéficié d'une subvention pour un projet pluriannuel se sont logiquement abstenus de présenter un nouveau projet l'année suivante. Cela dit, les 207 propositions reçues en 2001 représentaient une demande de financement de plus de 22 millions d'euros.
This decrease can probably be explained by i) the high level of rejection experienced in 2000, which might have disappointed some applicants; and ii) the fact that some organisations being granted projects for several years and therefore refraining from applying every year. Still, 207 proposals requested more than EUR22 million for 2001.

Les opinions divergent quant au pas suivant à accomplir et la Commission décidera de la manière d'aller plus avant dans le courant des prochains mois, après analyse plus détaillée des réponses reçues et lorsque nous disposerons des résultats de la CdP 6.
Opinions on what to do next vary and the Commission will decide how to move forward within the next few months, after the submissions have been analysed in more detail and when we know the results of COP6.