Traduction de «suite à l'initiative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]
further to

en réponse à [ à la suite de | en réaction à | pour donner suite à | pour répondre à | compte tenu de | face à | conformément à | sous l'effet de | devant ]
in response to

à la suite de la requête de [ à l'égard de la requête de | sur motion de | sur demande de | sur requête de | suite à la requête de ]
on application by [ on motion of | on application by | pursuant to the motion of | on motion by ]

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

donner suite à
follow up

se retrouver dans des mains privées (E. qui, suite à une OPA, n'est plus cotée en Bourse)
private (to go -)

retrait, sortie de la Bourse: suite à OPR (offre pub. de retrait) où un partic./ groupe rachète les actions en circulation
delisting = going private

emphysème | gonflement | dilatation (suite à un volume d'air excessif)
emphysema | lung disease

suivre | composer à la suite | suivre sans alinéa | tirer à la suite
run on | run in

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'autorisation d'une allégation de santé peut être modifiée à la suite d'une demande de l'utilisateur ou du demandeur, conformément à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006, ou par suite d'un avis de l'Autorité rendu de sa propre initiative ou à la suite d'une demande d'un État membre ou de la Commission, conformément à l'article 19, paragraphe 2, du règlement précité.
The authorisation of health claims may be amended following a request by the applicant or user according to Article 19(1) of Regulation (EC) No 1924/2006 or following an opinion of the Authority issued on its own initiative or following a request from a Member State or from the Commission according to Article 19(2) of Regulation (EC) No 1924/2006.

Conformément aux dispositions du règlement relatif à l’initiative citoyenne, la Commission dispose d'un délai de trois mois pour exposer la suite qu'elle entend donner à cette initiative au moyen d'une communication présentant «ses conclusions juridiques et politiques sur l’initiative, l’action qu’elle compte entreprendre, le cas échéant, ainsi que les raisons qu’elle a d’entreprendre ou de ne pas entreprendre cette action»[2].
In line with the provisions of the Regulation on the citizens' initiative, the Commission has three months to present its response to this initiative in a Communication setting out "its legal and political conclusions on the initiative, the action it intends to take, if any, and its reasons for taking or not taking that action"[2].

Cet amendement vise à renforcer l'obligation pour la Commission de réserver une suite aux initiatives citoyennes.
In order to create a stronger duty for the Commission to give a follow up to citizens' initiatives.

29. observe que la législation américaine dite "Frank-Dodd" et le programme de réformes de la réglementation dans l'Union européenne font suite aux initiatives du G-20, et considère qu'il importe que cette coopération se poursuive tout au long du processus de conception législative; constate que ceci est particulièrement vrai pour la législation visant les marchés des instruments dérivés hors bourse; souligne que de nombreuses divergences proviennent d'une différence de nature entre les pouvoirs législatifs et du rôle des contrôleurs dans le processus d'élaboration des lois;
29. Notes that both the Frank-Dodd Bill and the programme of regulatory reform in the EU follow the G-20 initiatives, and considers it important for this cooperation to continue throughout the rule-making process; notes that this is particularly evident in legislation on OTC derivatives markets; underlines that many of the divergences are caused by differences in the natures of the legislatures and the roles of supervisors in rule-making;

11. est d’avis qu’une attention particulière devrait être accordée à l’initiative citoyenne; estime cependant que ce nouvel instrument de participation ne saurait être considéré démocratique que si la Commission est tenue d’avancer des propositions législatives à la suite des initiatives signées par un million de citoyens; estime également que les initiatives citoyennes devraient, en règle générale, être soumises à la commission des pétitions
11. Believes that special consideration should be given to the Citizens’ Initiative; considers, however, that this new instrument of participation can only be regarded as democratic if the Commission is obliged to bring forward legislative proposals in response to initiatives signed by one million citizens; also believes that Citizens’ Initiatives should as a rule be referred to the Committee on Petitions;

1. Afin d’atteindre les objectifs fixés à l’article 1er et de prendre en considération le principe de précaution, la Commission considère le réexamen, fondé sur une évaluation détaillée, et la modification de la liste des substances soumises à limitations figurant à l’annexe II, avant le 22 juillet 2014, et de façon périodique par la suite, de sa propre initiative ou à la suite de la proposition d’un État membre contenant les informations visées au paragraphe 2.
1. With a view to achieving the objectives set out in Article 1 and taking account of the precautionary principle, a review, based on a thorough assessment, and amendment of the list of restricted substances in Annex II shall be considered by the Commission before 22 July 2014, and periodically thereafter on its own initiative or following the submission of a proposal by a Member State containing the information referred to in paragraph 2.

des progrès réalisés en matière de réduction des émissions d'oxydes de soufre en provenance des navires par le biais des mécanismes de l'OMI, à la suite des initiatives de la Communauté dans ce domaine;
progress in reducing emissions of sulphur oxides from ships through IMO mechanisms following Community initiatives in this regard;

Dans ce sens et à la suite des initiatives prises sous présidence française, un groupe de travail présidé par M. Lamfalussy a été créé. Il a remis ses recommandations aux institutions européennes et, après une procédure de négociation avec la Commission, le Conseil et le Parlement, ces initiatives ont donné naissance à des accords pour lesquels, une fois encore, je tiens à féliciter le Parlement pour sa collaboration.
In this regard, and in line with the initiatives taken under the French Presidency, a working group chaired by Mr Lamfalussy was set up and it communicated its recommendations to the European institutions and, after a process of negotiation between the Commission, the Council and Parliament, agreements were reached.

- (PT) Tout en constituant la suite d'initiatives précédentes, la présente initiative communautaire Leader + présente certaines particularités.
– (PT) Although this Community initiative, LEADER +, follows on from previous initiatives, it has some unique features.

À la suite des initiatives législatives prises par la présidence espagnole pendant le premier semestre 2002 pour ajouter de nouvelles fonctions au SIS [27], et des conclusions du Conseil sur le SIS II [28], le nouveau système SIS comptera beaucoup plus d'utilisateurs (non seulement les États membres, mais également Eurojust et Europol) et proposera de nouvelles fonctionnalités (recherche sur des données incomplètes, croisements de signalements de personnes, etc.) et des catégories de données supplémentaires (biométrie, aéronefs et conteneurs).
Because of legislative initiatives by the Spanish presidency in the first half 2002 to add new functions to the SIS [27] and the Council Conclusions on SIS II [28], the new SIS will have a much larger number of users (not only Member States, but also Eurojust and Europol) and also contain new functionalities (e.g. search on incomplete data, interlinking of alerts on persons) and more data categories (e.g.. biometrics, aircraft and containers).