Vertaling van "suite à l'enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le mieux-être des canadiens et des canadiennes : l'enquête Campbell sur le mieux-être au Canada de 1988 est une étude longitudinale faisant suite à l'enquête Condition physique Canada de 1981 [ Le mieux-être des canadiens et des canadiennes ]
The well-being of Canadians: the 1988 Campbell survey on well-being in Canada is a longitudinal follow-up of the 1981 Canada Fitness Survey [ The well-being of Canadians ]

pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]
further to

en réponse à [ à la suite de | en réaction à | pour donner suite à | pour répondre à | compte tenu de | face à | conformément à | sous l'effet de | devant ]
in response to

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

donner suite à
follow up

se retrouver dans des mains privées (E. qui, suite à une OPA, n'est plus cotée en Bourse)
private (to go -)

retrait, sortie de la Bourse: suite à OPR (offre pub. de retrait) où un partic./ groupe rachète les actions en circulation
delisting = going private

emphysème | gonflement | dilatation (suite à un volume d'air excessif)
emphysema | lung disease

enquête à la suite d'un incendie
fire investigation | investigation of fire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I. considérant que des médias et des maisons d'édition ont fait l'objet de restrictions au titre de la loi sur les publications, suite à un rapport sur ces allégations, et considérant que l’avocat Matthias Chang et l'homme politique Khairuddin Abu Hassan ont été arrêtés à la suite d'enquêtes menées afin de vérifier ces allégations;
I. whereas media outlets and publishing houses have faced restrictions under the Printing Presses and Publications Act following reporting about these allegations, and whereas lawyer Matthias Chang and politician Khairuddin Abu Hassan were arrested following their investigations into these allegations;

C. considérant qu'à la suite d'enquêtes menées par les autorités américaines, Volkswagen a admis avoir équipé au moins 11 millions de véhicules diesels vendus de dispositifs d'invalidation; que les moteurs Volkswagen vendus sur le marché de l'Union ont été réceptionnés en tant que moteurs répondant à la norme Euro 5;
C. whereas, following the investigation by US authorities, VW has admitted to having installed defeat devices in at least 11 million of the diesel vehicles it has sold; whereas the VW engines sold in the EU market were type-approved as adhering to the Euro 5 standard;

i) le nombre d’enquêtes en matière pénale au cours desquelles des renseignements obtenus par suite de l’interception d’une communication privée ont été utilisés, même si la communication n’a pas été produite en preuve dans des poursuites pénales intentées par suite des enquêtes;
(i) the number of criminal investigations in which information obtained as a result of the interception of a private communication was used even though the private communication was not adduced in evidence in criminal proceedings commenced as a result of the investigations; and

n) le nombre d’enquêtes en matière pénale au cours desquelles des renseignements obtenus par suite de l’interception d’une communication privée faite en vertu d’une autorisation ont été utilisés, bien que la communication privée n’ait pas été produite en preuve dans des poursuites pénales intentées sur l’instance du procureur général du Canada par suite des enquêtes.
(n) the number of criminal investigations in which information obtained as a result of the interception of a private communication under an authorization was used although the private communication was not adduced in evidence in criminal proceedings commenced at the instance of the Attorney General of Canada as a result of the investigations.

Je pense qu'en ayant des pouvoirs d'enquête plus étendus pour accumuler plus d'informations, il sera par la suite plus facile pour Élections Canada de donner des résultats et de donner suite aux enquêtes.
I think that, with more extensive investigative capabilities to gather more information, it will subsequently be easier for Elections Canada to issue results and to follow up on investigations.

(Le document est déposé) Question n 286 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) le gouvernement sait-il s’il y a observation par des tiers des séquences vidéos à Viandes Richelieu et Bouvry Exports et, dans l'affirmative, (i) quels sont les critères d’observation, (ii) qui assure l’observation des séquences vidéos, (iii) quelles mesures a-t-on prises, le cas échéant, par suite des observations, (iv) l’observation des séquences vidéos sera-t-elle quotidienne à ces abattoirs et aux autres abattoirs de chevaux au Canada, (v) combien d’heures ont été observées, (vi) les séquences vidéos sont-elles archivées et pendant combien de temps, (vii) l’enregistrement se fait-il en boucle; b) quels types de tissus et(ou) de liquides organiques le gouvernement cible-t-il pour dépister la phénylbutazone et d’autres substances dans la viande de cheval, (i) quelle proportion du dépistage de substances se fait sur les organes équins (notamment les reins et le foie) par opposition à des tissus comme les muscles, (ii) par quelle méthodologie et quels mécanismes de dépistage détecte-t-on au juste la phénylbutazone et d’autres substances dans la viande de cheval; c) quelles enquêtes ou études le gouvernement a-t-il menées ou consultées pour déterminer le nombre de propriétaires ou de gardiens de chevaux ayant administré ne serait-ce qu’une fois à un animal sous leurs soins des substances interdites de consommation humaine (i) au Canada, (ii) aux États-Unis; d) quelles enquêtes ou études portant sur l’ensemble de la population chevaline le gouvernement a-t-il menées ou consultées pour déterminer le pourcentage de vétérinaires qui administrent couramment aux chevaux sous leurs soins ne serait-ce qu’une fois dans la vie de l’animal des substances dont l’administration aux animaux de boucherie est interdite (i) au Canada, (ii) aux États-Unis; e) quel était le rapport entre le nombre de chevaux et le nombre d’ordonnances de substances dont ...
(Return tabled) Question No. 286 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) does the government know whether third party monitoring of video footage is occurring at Viandes Richelieu and Bouvry Exports and, if so, (i) what is the monitoring criteria, (ii) who is monitoring the footage, (iii) what actions, if any, have been taken as a result of observations, (iv) is footage monitoring to be a daily practice at this and other Canadian horse slaughter plants, (v) how many hours have been monitored, (vi) is footage archived and for how long, (vii) does the recording continuously loop over previous footage; (b) which tissue types and/or bodily fluids are targeted by the government when testing for phenylbutazone and other drugs in horsemeat, (i) what percentage of drug testing is performed on equine organs (particularly kidney and liver) as opposed to other tissues, such as muscle, (ii) what is the exact methodology and what are the specific testing mechanisms used to detect phenylbutazone and other drugs in horsemeat; (c) what surveys or studies has the government undertaken or relied on to determine the number of overall horse owners and keepers that have administered to horses under their care, even once in the horse's lifetime, substances that are banned for human consumption, in (i) Canada, (ii) the United States (US); (d) what surveys or studies encompassing the overall horse population has the government undertaken or relied on to determine the percentage of veterinarians who routinely administer to horse patients under their care, at any time in the horse's lifetime, substances that are banned for use in food animals, in (i) Canada, (ii) the US; (e) what was the ratio between the number of horses and the number of prescriptions of substances banned for use in food animals at any time in their lifetime, issued by veterinarians to the overall horse population in (i) Canada, (ii) the US; (f) what were the results of European ...

Le comité peut présenter des rapports au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes sur le résultat et les suites des enquêtes effectuées par l'Office.
The Committee may submit reports to the European Parliament, the Council, the Commission and the Court of Auditors on the results of the Office's investigations and the action taken thereon.

Suite aux enquêtes menées au Congrès, des renseignements ont été communiqués au procureur spécial et les condamnations que celui-ci a par la suite obtenues contre, en particulier, Oliver North et certains des autres défendants ont été annulées parce qu'il avait eu accès aux renseignements par le biais de l'enquête du Congrès.
As a result of the investigations in Congress the information that was obtained was made available to the special prosecutor, and the convictions that were subsequently obtained by the special prosecutor against particularly Oliver North and a few other of the defendants were subsequently nullified because of the fact that the special prosecutor had gained access to that information through the means of the congressional inquiry.

Les États membres font en sorte que ces organismes indépendants aient notamment pour fonction de recevoir les plaintes de personnes physiques ou morales et de groupes de personnes non formalisés, d'associations ou d'ONG victimes d'une discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique et d'y donner suite, d'enquêter, d'effectuer des recherches approfondie, d'apporter une aide concrète aux victimes, d'entamer des enquêtes ou des études concernant la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, de publier des rapports et d'émettre des recommandations sur les questions liées à ce type de discrimination et d'organiser des campagnes de sensibilisation de l'opinion publique .
Member States shall ensure that the functions of these independent bodies include receiving, pursuing, investigating, researching and giving an opinion on complaints from both natural and legal persons and non-formalised groups of persons, associations or non governmental organisations about discrimination on grounds of racial or ethnic origin, carrying out detailed investigations, providing concrete help for victims, commencing investigations or surveys concerning discrimination based on racial or ethnic origin, publishing reports and making recommendations on issues relating to discrimination based on racial or ethnic origin and undertaking public awareness campaigns .