Traduction de «suite à d'autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]
further to

en réponse à [ à la suite de | en réaction à | pour donner suite à | pour répondre à | compte tenu de | face à | conformément à | sous l'effet de | devant ]
in response to

à la suite de la requête de [ à l'égard de la requête de | sur motion de | sur demande de | sur requête de | suite à la requête de ]
on application by [ on motion of | on application by | pursuant to the motion of | on motion by ]

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à
comply (to - with)

donner suite à
follow up

se retrouver dans des mains privées (E. qui, suite à une OPA, n'est plus cotée en Bourse)
private (to go -)

retrait, sortie de la Bourse: suite à OPR (offre pub. de retrait) où un partic./ groupe rachète les actions en circulation
delisting = going private

emphysème | gonflement | dilatation (suite à un volume d'air excessif)
emphysema | lung disease

suivre | composer à la suite | suivre sans alinéa | tirer à la suite
run on | run in

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours de la période de référence (2003-2005), les montants supplémentaires (montants hors intérêts de retard) versés à la Commission, suite aux observations figurant dans les rapports de contrôles autonomes ou associés de la Commission, suite aux contrôles de la Cour des Comptes ou suite aux autres activités de contrôle de la Commission s'élèvent à plus de 127 millions d'euros.
Over the reference period (2003-2005) additional entitlements totalling more than €127 million (not including interest for late payment) were paid to the Commission following observations it made in reports on joint or autonomous inspections, following inspections by the Court of Auditors or following the Commission's other inspection activities.

2. L'exploitant du secteur alimentaire qui met sur le marché une préparation de suite à base d'hydrolysats de protéines ou une préparation de suite contenant des substances autres que celles énumérées à l'annexe II notifie les informations figurant sur l'étiquette à l'autorité compétente de chaque État membre dans lequel le produit concerné est commercialisé en lui envoyant un modèle de l'étiquette utilisée pour le produit, et toute autre information que ladite autorité peut raisonnablement demander pour s'assurer du respect du présent règlement, sauf quand un État membre l'exempte de cette obligation dans le cadre d'un système national garantissant un contrôle officiel efficace du produit.
2. When follow-on formula manufactured from protein hydrolysates or follow-on formula containing other substances than those listed in Annex II are placed on the market, the food business operator shall notify the competent authority of each Member State where the product concerned is being marketed of the information appearing on the label, by sending to it a model of the label used for the product, and of any other information the competent authority may reasonably request to establish compliance with this Regulation, unless a Member State exempts the food business operator from that obligation under a national system that guarantees an efficient official monitoring of the product concerned.

à la suite d’une succession universelle ou partielle du contractant initial, à la suite d’opérations de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion, d’acquisition ou d’insolvabilité, assurée par un autre opérateur économique qui remplit les critères de sélection qualitative établis initialement, à condition que cela n’entraîne pas d’autres modifications substantielles du marché et ne vise pas à se soustraire à l’application de la présente directive; ou
universal or partial succession into the position of the initial contractor, following corporate restructuring, including takeover, merger, acquisition or insolvency, of another economic operator that fulfils the criteria for qualitative selection initially established provided that this does not entail other substantial modifications to the contract and is not aimed at circumventing the application of this Directive; or

3. 4. Les obligations prévues au à l’article 18, paragraphe 1, point c)d) et d)e), cessent également dès que √ lorsque ∏ l'État membre responsable de l'examen de la demande d'asile ? peut établir, alors que la reprise en charge d’un demandeur ou d’une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), lui est demandée, que ⎪ a pris et effectivement mis en œuvre, à la suite du retrait ou du rejet de la demande d'asile, les dispositions nécessaires pour que le ressortissant d'un pays tiers se rende dans son pays d'origine ou dans un autre pays où il peut légalement se rendre ? la personne concernée a quitté le territoire des États membres en exécution d’une décision de retour ou d’une mesure d’éloignement prise par ledit État membre à la suite du retrait ou du rejet de la demande de protection internationale ⎪.
3. 4.The obligations specified in Article 18 paragraph (1)(c)(d) and (d)(e), shall likewise cease once Ö where Õ the Member State responsible for examining the application ðcan establish, when requested to take back an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d), that ï has adopted and actually implemented, following the withdrawal or rejection of the application, the provisions that are necessary before the third-country national can go to his country of origin or to another country to which he may lawfully travel ð the person concerned has left the territory of the Member States in compliance with a return decision or removal order it issued following the withdrawal or rejection of the application ï.

La Commission suit en permanence l'évolution des sources d'information sur les droits et présente le 29 octobre 2015 au plus tard, et à un rythme annuel par la suite, un rapport sur l'inclusion éventuelle, dans le champ d'application de la présente directive, des éditeurs et d'œuvres ou autres objets protégés qui n'en font pas actuellement partie, et en particulier des photographies et autres images qui existent en tant qu'œuvres indépendantes.
The Commission shall keep under constant review the development of rights information sources and shall by 29 October 2015, and at annual intervals thereafter, submit a report concerning the possible inclusion in the scope of application of this Directive of publishers and of works or other protected subject-matter not currently included in its scope, and in particular stand-alone photographs and other images.

Selon cette Convention, l'État de condamnation ne peut demander l'exécution d'une sanction à un autre État contractant que si une ou plusieurs des conditions énumérées à l'art. 5 sont remplies : a) si le condamné a sa résidence habituelle dans l'autre État, b) si l'exécution de la sanction dans l'autre État est susceptible d'améliorer les possibilités de reclassement social du condamné, c) s'il s'agit d'une sanction privative de liberté qui pourrait être exécutée dans l'autre État à la suite d'une autre sanction privative de liberté que le condamné subit ou doit subir dans cet État, d) si l'autre État est l'État d'origine du condamné et s'est déjà déclaré prêt à se charger de l'exécution de cette sanction , ou e) s'il estime qu'il n'est pas en mesure d'exécuter lui-même la sanction, même en ayant recours à l'extradition, et que l'autre État l'est. En outre, la décision prononcée dans l'État requérant doit être définitive et exécutoire et l'infraction en raison de laquelle la sanction a été prononcée doit constituer également une infraction selon la législation de l'État requis (exigence de « double incrimination » [76]).
According to the Convention, the sentencing State may request another Contracting State to enforce a sentence only if one or more of the conditions set out in Article 5 are fulfilled, namely: (a) if the sentenced person is ordinarily resident in the other State; (b) if the enforcement of the sentence in the other State is likely to improve the prospects for the social rehabilitation of the sentenced person; (c) if, in the case of a sentence involving deprivation of liberty, the sentence could be enforced following the enforcement of another sentence involving deprivation of liberty which the sentenced person is undergoing or is to undergo in the other State; (d) if the other State is the State of origin of the sentenced person and has declared itself willing to accept responsibility for the enforcement of that sentence; or (e) if it considers that it cannot itself enforce the sentence, even by having recourse to extradition, and that the other State can. In addition, the judgment handed down in the requesting State must be final and enforceable and the offence in respect of which the sentence has been passed must also constitute an offence under the law of the requested State ("double criminality" requirement [76]).

De même, d'autres informations qui ont été obtenues pendant ou à la suite d'une inspection ou dans le cadre d'autres mesures d'enquête qui n'auraient chacune pu être exécutées autrement qu'à la suite d'une demande de clémence ne seront transmises à une autre autorité, conformément à l'article 12, que si le demandeur a autorisé la transmission à cette autorité d'informations qu'il a communiquées de son plein gré dans sa demande de clémence.
Similarly other information that has been obtained during or following an inspection or by means of or following any other fact-finding measures which, in each case, could not have been carried out except as a result of the leniency application will only be transmitted to another authority pursuant to Article 12 of the Council Regulation if the applicant has consented to the transmission to that authority of information it has voluntarily submitted in its application for leniency.