Vertaling van "suite susceptible d'être " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]
further to

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
design software testing | develop ICT test suite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Carolyn Saint-Denis: Il faut lire la suite: «susceptible d'entraîner un changement de classe»; c'est pour ça qu'on dit «toute modification».
Ms. Carolyn Saint-Denis: That could result in a change of class, so it's “any modification”.

Selon l'article 18, toute communication, représentation et ainsi de suite susceptible d'influencer et de créer des attitudes, des croyances, etc., au sujet du produit sont interdites.
Clause 18 says you cannot do anything in terms of communication, representation, et cetera, which is likely to influence and shape attitudes, beliefs, et cetera, about the product.

Par suite, il y a lieu de considérer que, au vu des circonstances susmentionnées, le fait que toutes les épreuves d’étude de cas n’ont pas eu lieu le même jour n’a pas, en l’espèce, entraîné un traitement différencié des candidats, susceptible d’en avantager certains par rapport à d’autres ni non plus un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours.
Therefore, it must be held that, in the light of the above-mentioned circumstances, the fact that not all the case studies took place on the same day did not, in the present case, lead to unequal treatment of the candidates, capable of putting some of them in an advantageous position compared to others, nor to a risk of inequality that was greater than that inherent in any competition.

En effet, il est vraisemblable que, en pareil cas, une telle marque n'est susceptible d'acquérir un caractère distinctif que si, à la suite de l'usage qui en est fait, les produits qui en sont revêtus détiennent une part non négligeable du marché des produits en cause.
It is probable, in such a case, that such a mark is likely to acquire distinctive character only if, following the use which is made of it, the products which bear it have more than a negligible share of the market in the products at issue.

Dans l’hypothèse où le Parlement aurait suspendu le paiement des indemnités sur la base de l’article 27, paragraphe 4, de la réglementation FID, il n’y aurait pas de sommes susceptibles de faire, par la suite, l’objet d’une compensation avec la dette du requérant envers le Parlement.
If the Parliament had suspended the payment of allowances on the basis of Article 27(4) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, there would not, according to the Parliament, have been sums that could subsequently be offset against the applicant’s debt to the Parliament.

Dans ces conditions, le Tribunal a pu, au point 39 de l’arrêt attaqué, considérer, sans les dénaturer, que les éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué n’établissaient pas que les marques en cause avaient un caractère distinctif, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, et qu’ils étaient seulement susceptibles de démontrer que ces marques pouvaient acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en serait fait, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du même règlement.
In those circumstances, the Court of First Instance was entitled, at paragraph 39 of the contested judgment, to hold, without distorting the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, that that evidence failed to show that the marks in question had distinctive character within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, and that it was only capable of establishing that those marks could become distinctive in consequence of the use made of them for the purposes of Article 7(3) of that regulation.

S’agissant, en premier lieu, des éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a pu, pour les motifs exposés aux points 55 et 56 du présent arrêt, considérer, sans les dénaturer, que ces éléments étaient seulement susceptibles d’établir que les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.
As regards, first, the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, the Court of First Instance could, for the reasons given at paragraphs 55 and 56 of this judgment, hold, without distorting that evidence, that it was only capable of establishing that the marks in question might have become distinctive in consequence of the use which had been made of them.

La loi a pour objet de protéger les Forces canadiennes, le matériel appartenant aux forces alliées, navires, avions, ainsi de suite, susceptibles de ne pas se trouver dans le périmètre de sécurité à un moment donné, et de nous assurer que nous pourrons offrir les services de protection nécessaires en cette période de conflits armés.
It is intended to protect Canadian forces or allied equipment, ships, planes, et cetera, which may not be on defence property at any given time, to make sure we can provide the necessary security protection in this time of armed conflict.

ANNEXE Le rapport du Comité des Sages : Pour une Europe des Droits civiques et sociaux Dans son deuxième programme d'action social adopté en avril dernier, la Commission a prévu la mise en place d'un Comité des Sages destiné notamment à examiner les suites susceptibles d'être réservées à la Charte communautaire des droits sociaux des travailleurs dans le cadre de la révision des traités de l'Union européenne.
ANNEX Comité des Sages report : For a Europe of civic and social rights In its second social action programme, which was adopted last April, the Commission decided to set up a Comité des Sages to review the future of the Community Charter of Fundamental Social Rights of Workers in connection with the review of the European Union Treaties.

Le Conseil a procédé, à l'initiative de la délégation danoise, à un échange de vues sur les suites susceptibles d'être données aux recommandations adoptées par la Conférence de l'Union européenne, qui s'est tenue à Copenhague du 9 au 10 septembre 1998, sur le thème "The microbial Threat".
On the initiative of the Danish delegation, the Council held an exchange of views on possible action on the recommendations adopted by the European Union Conference in Copenhagen on 9 and 10 September 1998 on "The Microbial Threat".