Vertaling van "suite de l'avis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suite (réservée) aux avis du Comité
action taken on opinions delivered by the Committee | action taken on the Committee's opinions

avis de service à la suite
follow-on service advice

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

Règlement sur l'avis d'une nouvelle élection par suite du décès d'un candidat
Regulation respecting notice of a new election date following the death of a candidate

avis aux candidats de leurs résultats suite à un concours
notification of employee status in a competition

avis de décision de donner suite
notice of election to proceed

avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]
ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]

avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés
award notice | contract award notice

avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]
EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quant aux suites données aux pétitions, on peut constater que les suites pour information ont augmenté (+ 13,6 %) et que les suites pour avis à d'autres commissions parlementaires ont diminué (- 3,6 %), tout comme les demandes d'avis à la Commission européenne (- 8,8 %).
As for the action taken on petitions, here the number of petitions forwarded for information rose (by 13.6%), while there was a fall in both the number of petitions forwarded to other EP committees for an opinion (down 3.6%) and requests to the Commission for an opinion (down 8.8%).

Cet amendement suit l'avis du contrôleur européen de la protection des données du 9 juillet 2012.
Follows the opinion of the European Data Protection Supervisor of 9 July 2012.

L'autorisation d'une allégation de santé peut être modifiée à la suite d'une demande de l'utilisateur ou du demandeur, conformément à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1924/2006, ou par suite d'un avis de l'Autorité rendu de sa propre initiative ou à la suite d'une demande d'un État membre ou de la Commission, conformément à l'article 19, paragraphe 2, du règlement précité.
The authorisation of health claims may be amended following a request by the applicant or user according to Article 19(1) of Regulation (EC) No 1924/2006 or following an opinion of the Authority issued on its own initiative or following a request from a Member State or from the Commission according to Article 19(2) of Regulation (EC) No 1924/2006.

Un groupe de travail d'experts a été constitué en octobre 2006 pour donner suite aux avis du comité scientifique et pour répondre aux attentes des milieux politiques, des États membres et autres parties intéressées[35] qui ont demandé à la Commission d'adopter une large approche et de prendre des mesures concrètes concernant plusieurs polluants/domaines.
An expert working group was established in October 2006 to follow up the opinions of the Scientific Committee and to fulfil the expectations from the political side, Member States and other stakeholders[35] who asked the Commission to use a wide approach and take concrete actions on a number of pollutants/areas.

Le projet suit l’avis du CSTEE concernant l’accumulation dans le sol.
The draft endorses the opinion of the SCTEE concerning the accumulation in soil.

lorsque l'avis sur la conformité du système au titre de l'article 71, paragraphe 2, ne comporte pas de réserves, ou lorsque les réserves ont été levées à la suite de mesures correctives, la Commission peut conclure qu'elle peut s'appuyer principalement sur l'avis prévu à l'article 62, paragraphe 1, point d) ii), pour ce qui est du fonctionnement efficace des systèmes, et qu'elle ne procédera à ses propres contrôles sur place que s'il existe des éléments probants suggérant que des lacunes du système affectent les dépenses certifiées à la Commission au cours d'une année pour laquelle l'avis au titre de l'article 62, paragraphe 1, point d) ii), a été formulé sans aucune réserve quant à de telles lacunes.
where the opinion on the compliance of systems under Article 71(2) is without reservations, or where reservations have been withdrawn following corrective measures, the Commission may conclude that it can rely principally on the opinion referred to in Article 62(1)(d)(ii) with regard to the effective functioning of the systems and that it will carry out its own on-the-spot audits only if there is evidence to suggest shortcomings in the system affecting expenditure certified to the Commission in a year for which an opinion under Article 62(1)(d)(ii) has been provided which contains no reservation in respect of such shortcomings.

Au cas où il serait décidé que des mesures doivent être instituées sur certains systèmes de caméras originaires du Japon dans le cadre de la procédure ouverte à la suite du présent avis, couvrant ainsi les systèmes de caméras de télévision soumis aux mesures en vertu du règlement (CE) no 2042/2000, il serait inapproprié de maintenir les mesures instituées par ce règlement et il conviendrait de le modifier ou de l'abroger en conséquence. Il convient dès lors d'ouvrir un réexamen intermédiaire du règlement (CE) no 2042/2000 afin de permettre une éventuelle modification ou abrogation à la suite de l'enquête ouverte par le présent avis.
Should it be determined that measures are to be imposed on certain camera systems originating in Japan in the proceeding initiated by the present notice, and thus cover the television camera systems subject to measures under Regulation (EC) No 2042/2000, the continued imposition of the measures imposed by Regulation (EC) No 2042/2000 will be no longer appropriate, and this regulation would have to be amended or repealed accordingly. Therefore, an interim review should be opened as regards Regulation (EC) No 2042/2000 in order to allow any amendment or repeal necessary in the light of the investigation initiated by the present notice.

à l'article 265 TCE, ajouter un nouveau paragraphe in fine: "Le Conseil et la Commission adoptent régulièrement un rapport motivé relatif aux mesures prises suite aux avis du Comité des régions";
at the end of Article 265 of the EC Treaty, add the following new paragraph: ‘The Council and the Commission shall regularly adopt a reasoned report on the measures taken in response to opinions delivered by the Committee of the Regions’.

- (NL) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, si demain, l'ensemble du Parlement suit l'avis des commissions compétentes dans sa position sur la directive, je suis convaincue que la nouvelle directive relative à l'égalité de traitement au travail sera une très bonne directive, qui aura un impact énorme pour les personnes âgées, pour les handicapés, pour les homosexuels et les lesbiennes, dans leur lutte contre la discrimination au travail.
– (NL) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, if tomorrow, the entire House adopts the viewpoints held by the competent committees with regard to the directive, I am convinced that the new directive on equal treatment in the workplace will be an excellent directive, which will have an enormous impact on the elderly, the disabled, homosexuals and lesbians in their battle against discrimination in the workplace.

Si la Cour suit cet avis, le rôle de la Commission s'en trouvera encore renforcé.
Should the Court of Justice follow this view such a ruling would further strengthen the role of the Commission.