Traduction de «suite de l'approbation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits
credit approval process

délégué à l'approbation technique [ DAT | déléguée à l'approbation technique | délégué à l'approbation de conception | déléguée à l'approbation de conception ]
design approval representative

pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]
further to

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

approbation implicite | approbation tacite
approval deemed given

approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes
passing of accounts

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
design software testing | develop ICT test suite

Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]
Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]

gérer l'approbation d'un système installé
handle signoff of an installed system | manage installed system signoff | manage signoff of an installed system | managing signoff of an installed system

protocoles de communication dédiés aux TIC | protocoles réseau | protocoles de communication dans le domaine des TIC | suite TCP/IP
ICT communications protocols | IT communications protocols

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les 18 réunions du comité de suivi qui se sont tenues en 2004 ont apporté une précieuse occasion de discuter et de décider des questions suivantes: (i) le suivi de la mise en oeuvre des programmes (ii) l’approbation des modifications à introduire dans les programmes à la suite notamment des exercices d’évaluation à mi-parcours effectués en 2003 et (iii) l’approbation des rapports annuels sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des programmes Sapard, avant leur présentation officielle à la Commission.
The 18 Monitoring Committee meetings held on 2004 provided a useful opportunity to discuss and decide on: (i) monitoring the implementation of the programmes (ii) approval of modifications to be introduced in the programmes, namely those resulting from the mid-term evaluation exercises carried out in 2003 and (iii) approval of the annual reports on progress achieved in relation to the implementation of the Sapard programmes, before their official submission to the Commission.

3. Pour chaque programme national, l’engagement budgétaire relatif à la première tranche suit l’approbation du programme national par la Commission.
3. For each national programme, the budget commitment for the first instalment shall follow the approval of the national programme by the Commission.

4. Dans l'année qui suit l'approbation du document de programmation visé à l'article 9, paragraphe 1, et après l'adoption des dispositions d'application fixant des dispositions spécifiques relatives à l'application de la coopération transfrontalière, les pays participants soumettent conjointement à la Commission des propositions de programmes opérationnels conjoints.
4. Within one year of approval of the programming document referred to in Article 9(1), and after the adoption of the implementing rules laying down specific provisions for the implementation of cross-border cooperation, the participating countries shall jointly submit proposals for joint operational programmes to the Commission.

3. Pour chaque programme national, l'engagement budgétaire relatif à la première tranche suit l'approbation du programme national par la Commission.
3. For each national programme, the budget commitment for the first instalment shall follow the approval of the national programme by the Commission.

4. Dans l'année qui suit l'approbation du document de programmation visé à l'article 9, et après l'adoption des dispositions d'application de la coopération transfrontalière , les pays participants soumettent conjointement à la Commission des propositions de programmes opérationnels conjoints.
4. Within one year of approval of the programming document referred to in Article 9, and after the adoption of the Cross-Border Cooperation Implementing rules, the participating countries shall jointly submit proposals for joint operational programmes to the Commission.

4. Dans l'année qui suit l'approbation du document de programmation visé à l'article 9, les pays participants soumettent conjointement à la Commission des propositions de programmes opérationnels conjoints.
4. Within one year of approval of the programming document referred to in Article 9, the participating countries shall jointly submit proposals for joint operational programmes to the Commission.

4. Dans l'année qui suit l'approbation du document de programmation visé à l'article 9, et après l'adoption des dispositions d'application de la coopération transfrontalière, les pays participants soumettent conjointement à la Commission des propositions de programmes opérationnels conjoints.
4. Within one year of approval of the programming document referred to in Article 9, and after the adoption of the Cross-Border Cooperation Implementing rules, the participating countries shall jointly submit proposals for joint operational programmes to the Commission.

6. Dans l'année qui suit l'approbation des documents de stratégie visés à l'article 7, paragraphe 3, les pays participants soumettent conjointement à la Commission des propositions de programmes opérationnels conjoints.
6. Within one year of the approval of the strategy papers referred to in Article 7(3), the participating countries shall jointly submit proposals for joint operational programmes to the Commission.

3. À l'égard de chaque État ou organisation d'intégration économique régionale qui ratifie, accepte ou approuve le présent protocole ou y adhère après le dépôt du seizième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, le protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cet État ou cette organisation de son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.
3. For each State or regional economic integration organisation which ratifies, accepts or approves this Protocol or accedes thereto after the deposit of the 16th instrument of ratification, acceptance, approval or accession, the Protocol shall enter into force on the 19th day after the date of deposit by such State or organisation of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession.