Vertaling van "suite d'éventuelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

par suite de possession éventuelle ou en expectative
in possession in futurity or expectancy

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel
contingent liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lors de l'inspection, les parties présentes sont informées, dans la mesure du possible, de l'objet et de l'objectif de l'inspection, de la procédure et des règles la régissant, ainsi que des mesures de suivi et des suites éventuelles.
4. During the inspection, parties present shall be informed, insofar as possible, of the subject matter and purpose of the inspection, the procedure and rules governing the inspection and the follow-up measures and possible consequences of the inspection.

le Parlement invite la Commission à lui expliquer si elle a tenu compte de ses avis ont été pris en considérations pendant le processus, et à lui exposer les suites éventuelles qu'elle a données au dialogue structuré;
the Commission should be invited by Parliament to explain whether Parliament’s opinions have been taken into consideration in the process, as well as any other follow-up given to the structured dialogue;

- le Parlement invite la Commission à lui expliquer si elle a tenu compte de ses avis ont été pris en considérations pendant le processus, et à lui exposer les suites éventuelles qu'elle a données au dialogue structuré;
 the Commission should be invited by Parliament to explain whether Parliament’s opinions have been taken into consideration in the process, as well as any other follow-up given to the structured dialogue;

La Commission examinera la suite éventuelle à donner aux problèmes structurels non résolus.
The Commission will consider whether unresolved structural problems require further follow-up.

décider de la suite éventuelle à donner à des dossiers déjà traités par SOLVIT.
decide on the possible follow-up to cases already handled by SOLVIT.

6. À la demande de l’Office, les autorités compétentes des États membres concernés lui envoient, en temps utile, des informations sur les suites éventuellement données, après la transmission par le directeur général de ses recommandations conformément au paragraphe 3 et après la transmission par l’Office de toute information conformément au paragraphe 5.
6. At the request of the Office, the competent authorities of the Member States concerned shall, in due time, send to the Office information on action taken, if any, following the transmission by the Director-General of his recommendations in accordance with paragraph 3, and following the transmission by the Office of any information in accordance with paragraph 5.

Les institutions, organes et organismes de l’Union et, le cas échéant, les autorités compétentes des États membres, devraient donc informer l’Office, à sa demande, des suites éventuelles données aux informations que l’Office leur a transmises.
Hence, the institutions, bodies, offices and agencies of the Union and, where appropriate, the competent authorities of the Member States should report to the Office, at its request, on the action taken, if any, on the basis of the information transmitted to them by the Office.

Mais les suites éventuelles prévues par la loi ne doivent pas consister en des peines d'une sévérité disproportionnée.
However, the sanctions must not be disproportionately severe.

Enfin, grâce aux rapports intérimaires prévus et demandés aux coordinateurs, nous pourrons procéder ? une analyse d'ensemble ? l'automne et informer le Parlement des résultats de ces initiatives et de la suite éventuelle ? y donner.
Finally, thanks to the scheduled interim reports which have been requested from the coordinators, we shall then be able to carry out an overall assessment in the autumn and to inform Parliament of the results of these initiatives and of any follow-up which may be required.

Compte-t-elle financer, sur les crédits non utilisés du Fonds du tabac, des études sur la situation socio-économique qui régnerait dans diverses régions (dont l'Étolie-Acarnanie ou la Thrace) à la suite d'une éventuelle restructuration des subventions à la production du tabac?
Will the Commission use unallocated appropriations from the Tobacco Fund to finance studies into the social and economic situation which will arise in some regions, such as Aitolia-Akarnania and Thrace, as a result of changes in tobacco subsidies?