Traduction de «suite d'une négligence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

état de récupération à la suite de négligence
Neglect recovery

acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire
negligent conduct | ordinary negligence

infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence
offence committed through negligence | offence committed through recklessness

violence et négligence à l'égard des aînés [ violence et négligence à l'égard des personnes âgées | violence et négligence envers les personnes âgées | mauvais traitements et négligence à l'égard des personnes âgées ]
abuse and neglect of older adults [ abuse and neglect of the elderly | elder abuse and neglect ]

négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime
contributory negligence

délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence
negligent tort

délit commis par négligence | délit par négligence
misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness

crime commis par négligence | crime par négligence
felony committed through negligence | felony committed through recklessness

accident dû à la négligence d'un enfant
Accident due to neglect of child

agression par négligence criminelle
Assault by criminal neglect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par conséquent, chers collègues, il faut comprendre qu'en réunissant ces dispositions, on crée deux infractions, l'une concernant la cruauté intentionnelle et l'autre concernant le fait d'infliger une douleur, souffrance ou blessure par suite de négligence volontaire.
So, colleagues, understand that when you read these sections together, what you've got is two offences, one of intentional cruelty, the other of causing unnecessary pain, suffering, or injury through wilful neglect.

Le projet de loi C-15B évacue ces éléments complexes et ces anachronismes et établit clairement deux principales catégories d'infractions, les actes de cruauté intentionnels et les actes causant douleurs, souffrances ou blessures à des animaux par suite de négligence criminelle.
Bill C-15B rids the law of these complexities and anachronisms and clearly sets out two main categories of offences, intentional acts of cruelty and those acts that cause pain, suffering, or injury to animals by reason of criminal negligence.

Trop de gens perdent injustement la vie à la suite des négligences des employeurs.
Too many people lose their lives needlessly because of employers' negligence.

Les États membres peuvent décider de délivrer un bon s'il est établi que le non-respect des engagements visés au point c) du présent paragraphe n'a pas été commis délibérément ou à la suite de négligences graves et que ses conséquences sont marginales.
Member States may decide to issue a voucher if it is established that non-fulfilment of the undertakings referred to in point (c) of the first paragraph was not committed deliberately or through serious negligence and that its consequences are marginal.

7. souhaite que des crédits soient dégagés pour remédier, par l'intermédiaire de programmes interdisciplinaires, au problème de la violence domestique, laquelle s'accroît considérablement au cours de la période qui suit le règlement du conflit du fait de la brutalité généralisée, de l'insécurité physique et économique et des traumatismes endurés également par les hommes; constate que la violence domestique au cours de la période qui suit le règlement des conflits est un thème négligé, à peine reconnu, lequel perpétue pourtant, déjà avant le début du conflit, l'ordre des sexes établi et renforce les traumatismes dont souffrent les femmes victimes de violences (sexuelles);
7. Calls for appropriations to be made available to tackle by means of interdisciplinary programmes the drastic increase in domestic violence in the post-conflict phase due to the general coarsening, physical and economic uncertainty and traumatisation of men too; notes that domestic violence in the post-conflict phase is a neglected phenomenon, which is hardly perceived and yet which sets in stone gender relationships which already existed before the conflict and accentuates the trauma suffered by women due to the (sexualised) violence they have experienced;

Le but premier du projet de loi est de moderniser et de simplifier le droit en établissant avec clarté et concision les critères juridiques des deux grandes catégories d'infractions: les actes de cruauté intentionnelle et les actes qui causent de la douleur, de la souffrance ou des blessures aux animaux par suite de négligence criminelle.
The primary goal of the bill is to modernize and simplify the law by establishing clearly and concisely the legal criteria for the two major categories of offences: acts of wilful cruelty and acts of criminal negligence causing pain, suffering or injury to animals.

(11) considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour prévenir et poursuivre toutes les irrégularités ainsi que pour récupérer les sommes perdues à la suite de celles-ci ou de négligences; qu'il y a lieu de déterminer la prise en charge des conséquences financières de ces irrégularités ou négligences;
(11) Whereas measures must be taken to prevent and deal with any irregularities and to recover the amounts lost as a result of such irregularities or negligence; whereas the financial responsibility for such irregularities or negligence must be determined;

Une histoire tragique a été celle du jeune immigrant George Green, tué en 1895, à Owen Sound, en Ontario, par Helen Findlay, qui en avait la garde. Le médecin légiste, le docteur Allan Cameron, a témoigné que l'adolescent de 15 ans était mort par suite de négligence, de coups et d'inanition.
One tragic story is the death of the little immigrant George Green at the hands of his female caretaker, Helen Findlay, in 1895 in Owen Sound, Ontario where Coroner, Dr. Allan Cameron, testified that the 15 year old boy died of neglect, starvation and physical brutality.

DANS LE CAS OU L'ENQUETE CONCLUT A L'EXISTENCE D'UNE IRREGULARITE OU NEGLIGENCE , OU QUE CELLE-CI EST RECONNUE PAR L'ETAT MEMBRE CONCERNE A LA SUITE DE LA PROCEDURE VISEE AU PARAGRAPHE 2 , L'ETAT MEMBRE EST TENU D'ENGAGER , DANS LES MEILLEURS DELAIS , LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE OU JUDICIAIRE TENDANT A ETABLIR FORMELLEMENT L'EXISTENCE DE L'IRREGULARITE OU DE LA NEGLIGENCE .
WHERE THE INQUIRY SHOWS THAT THERE HAS BEEN AN IRREGULARITY OR NEGLIGENCE , OR WHERE THIS IS ACCEPTED BY THE MEMBER STATE CONCERNED FOLLOWING THE PROCEDURE REFERRED TO IN PARAGRAPH 2 , THE MEMBER STATE SHALL INSTITUTE AS RAPIDLY AS POSSIBLE AN ADMINISTRATIVE OR JUDICIAL PROCEDURE TO ESTABLISH FORMALLY THAT THERE HAS BEEN AN IRREGULARITY OR NEGLIGENCE .

considérant que des mesures doivent être prises pour prévenir et poursuivre toutes irrégularités et pour récupérer les sommes perdues à la suite de telles irrégularités ou de négligences ; qu'il y a lieu de déterminer la prise en charge des conséquences financières de telles irrégularités ou de négligences;
Whereas measures must be taken to prevent and deal with any irregularities and to recover the amounts lost as a result of such irregularities or negligence ; whereas the financial responsibility for such irregularities or negligence must be determined;