Vertaling van "suite d'une notification " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]
further to

patineur de vitesse qui suit [ patineuse de vitesse qui suit | patineur qui suit | patineuse qui suit ]
oncoming speed skater [ oncoming skater ]

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

notification par courriel | notification par courrier électronique | notification par messagerie électronique | avis par courriel | avis par courrier électronique
e-mail notification

le règlement ... est modifié comme suit | le règlement est modifié ainsi qu'il suit
Regulation ... is hereby amended as follows

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CSCE follow-up meeting in Vienna

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
design software testing | develop ICT test suite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les suites aux notifications dans le cadre de la Décision 3052/95/CE proprement dite, doivent être distinguées des suites que la Commission peut engager de manière incidente, si la notification porte à la connaissance de la Commission des éléments qui méritent un traitement séparé dans le cadre approprié d'une autre procédure.
Follow-up on notifications under Decision 3052/95/EC proper must be distinguished from any incidental follow-up that the Commission may undertake if the notification brings factors that require separate treatment under a different procedure to its attention.

L'annexe I du règlement (UE) no 1305/2013 et l'annexe III du règlement (UE) no 1307/2013 ont été modifiées par le règlement délégué (UE) no 1378/2014 de la Commission à la suite des notifications des États membres sur le produit estimé des réductions en application de l'article 11, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1307/2013.
Annex I to Regulation (EU) No 1305/2013 and Annex III to Regulation (EU) No 1307/2013 were amended by Commission Delegated Regulation (EU) No 1378/2014 following Member States' notifications on the estimated product of reductions pursuant to Article 11(6) of Regulation (EU) No 1307/2013.

S'il se révèle impossible de parvenir à une telle évaluation dans le mois qui suit la notification du désaccord de l'Agence à l'autorité nationale de sécurité, l'Agence prend sa décision finale à moins que l'autorité nationale de sécurité ait renvoyé le dossier pour arbitrage à la chambre de recours conformément à l'article 51 du règlement (UE) nº ./. [règlement instituant l'Agence].
If no mutually acceptable assessment can be found within one month after the Agency has informed the national safety authority of its disagreement, the Agency shall take its final decision unless the national safety authority has referred the matter for arbitration to the Board of Appeal established under Article 51 of Regulation (EU) No ./.[Agency Regulation].

7. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 87 pour modifier l'annexe I, afin de mettre à jour la liste des pouvoirs adjudicateurs à la suite de notifications des États membres, lorsque cette modification se révèle nécessaire pour bien identifier les pouvoirs adjudicateurs.
7. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 87 to amend Annex I, in order to update the list of contracting authorities following notifications from Member States, where such amendments prove necessary to correctly identify contracting authorities.

L’assemblée des membres est informée de toute demande de retrait au cours de la réunion qui suit la notification et la participation du membre est gelée à cette date.
The Assembly of Members shall be notified of any request for withdrawal during the next meeting and the Membership shall be put on hold on that date.

Le centre «chef de file» doit confirmer l’acceptation d’un cas dans la semaine qui suit sa notification par le centre d’origine.
The Lead centre should confirm acceptance of a case within one week after it is submitted by the Home centre.

2. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification du dépôt du dernier instrument de ratification ou d'approbation par le dépositaire aux parties contractantes.
2. This Agreement shall enter into force on the first day of the month following notification by the depositary to the Contracting Parties that the final instrument of ratification or approval has been deposited.

dans l'année qui suit la notification visée au point a), l'Autorité informe la Commission, après s'être assurée que tous les renseignements demandés ont été fournis, qu'elle a reçu les informations demandées en vertu du présent article.
within one year of the notification mentioned under (a), the Authority shall, after verification that all the information required has been submitted, notify the Commission that it has received the information required under this Article.

36. demande que la Commission donne suite aux recommandations formulées par son service d'audit interne (SAI) et instaure un système de lignes de notification entre les fonctions désignées de contrôle et d'audit au sein de chaque DG et leurs contreparties (c'est-à-dire le SAI) qui assument les mêmes responsabilités pour l'ensemble de la Commission; relève que de telles lignes de notification sont un complément nécessaire aux lignes normales de communication existant au niveau opérationnel;
36. Demands that the Commission follow up on the recommendations of its Internal Audit Service (IAS) and establish a system of reporting lines between the designated control and audit functions within each DG and their counterparts (i.e. the IAS) having the same responsibilities for the Commission as a whole; notes that such reporting lines are a necessary complement to the existing normal operational reporting lines;

J"ai également insisté sur le fait que, jusqu"à présent, nous avons approuvé l"octroi de huit aides nationales, à la suite de notifications.
I also pointed out that we have thus far authorised eight national subsidies after notifications.