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Analyse de compromis en fonction du temps
Compromis
Compromis arbitral
Compromis constitutionnel
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Compromis spécial
Compromis visant à régler la crise constitutionnelle
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Prise en charge d'un choc  volume compromis
Proposition de compromis
Sentence arbitrale consécutive à un compromis
Sentence consécutive à un compromis

Vertaling van "suite d'un compromis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
compromis [ compromis d'arbitrage | compromis spécial ]

compromis [ compromis d'arbitrage | arbitral compromis | special compromis | special agreement | arbitration agreement ]


compromis relatif à l'établissement d'une nouvelle constitution [ compromis visant à régler la crise constitutionnelle | compromis constitutionnel ]

constitutional compromise




document de compromis | proposition de compromis

compromise proposal


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
20. Le règlement-cadre européen sur la collecte de statistiques relatives à la migration et à l’asile (prévu à l’origine pour 2005) a été adopté en juin 2007 à la suite du compromis politique auquel le Conseil et le Parlement européen sont parvenus, en décembre 2006, sur la proposition de la Commission.

20. The EU framework Regulation on the collection of migration and asylum statistics (originally scheduled for 2005) has been adopted in June 2007 following a political compromise in December 2006 between the Council and the European Parliament on the Commission's proposal.


À la suite du compromis politique, M. Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, a déclaré: «Je suis ravi de pouvoir annoncer que les règles de l'UE en matière de droit d'auteur vont être adaptées pour permettre aux déficients visuels et aux personnes ayant des difficultés de lecture d'accéder à un plus large éventail de matériels de lecture dans l'UE et dans les pays tiers, qu'ils pourront utiliser dans le cadre de leur formation, de leur travail et de leurs loisirs.

Following the political compromise, Vice-President for the Digital Single Market Andrus Ansip said: " I am delighted that EU copyright rules will now be adapted to allow visually impaired and people with reading disabilities to access a wider range of reading material in the EU and in third countries that they can use for their education, work and entertainment.


Il est apparu possible d'élaborer un compromis reposant sur le choix de signaux identiques susceptible d'être améliorés par la suite.

It now seems possible to reach a compromise based on the choice of identical signals, with the possibility of further improvement.


Dans les faits, l'équilibre du modèle économique sur lequel a reposé le développement de l'espace en Europe jusqu'à présent, associant au soutien des autorités publiques une forte composante commerciale, s'est largement dégradé, comme suite notamment aux difficultés du marché des télécommunications et de la montée en puissance de plusieurs régions du monde. Il est aujourd'hui compromis.

In these circumstances, the equilibrium of the economic model adopted for space development in Europe until now, associating a strong commercial element to support from public authorities, is markedly reduced, notably as a consequence of the difficulties of the communication market and the mounting capability of several regions of the world. It is today compromised.


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Cependant, à la suite de compromis, le paragraphe 8 est devenu trop ambigu et non contraignant.

However, as a result of compromises, paragraph 8 has become too ambiguous and non-committal.


− (EN) Il est regrettable que le rapport Rasmussen sur les fonds alternatifs et les fonds de capital-investissement ait été édulcoré à la suite du compromis négocié entre les trois plus grands groupes au Parlement.

− It is regrettable that the report by Rasmussen on hedge funds and private equity has been watered down following the compromise negotiations between the three largest groups in Parliament.


Je pense que la commission des affaires juridiques - qui a adopté ce rapport à une large majorité, voire à l’unanimité - a réussi à trouver un compromis adéquat entre les différentes approches quant à la structure de ces sociétés existant en Europe continentale d’une part, et le raisonnement juridique britannique, d’autre part. Cette constatation concerne tout particulièrement la question des capitaux propres, sur laquelle nous sommes parvenus à un compromis de qualité en partant du principe que les capitaux propres doivent exister, mais sans obligation d’effectuer des versements en liquide, ce qui constitue, à mon sens, à titre d’outil ...[+++]

I believe that the Committee on Legal Affairs – which adopted this report by a large majority, or, indeed unanimously – has succeeded in finding a suitable compromise between the different approaches to the structure of such companies found in continental Europe on the one hand and in British legal thinking on the other, especially on the issue of equity, where we achieved a good compromise on the basis that equity ought, as a matter of principle, to exist, but without the obligation to make cash payments, which, as a means whereby re ...[+++]


En comparaison, le budget de FF apparaît bien faible: suite au compromis du COREPER, seuls 61 millions d’euros sont alloués, sur quatre ans, pour financer des actions dans les quinze États membres!

In comparison, the Forest Focus budget seems very low. Following the COREPER compromise, only EUR 61 million have been allocated over four years to fund actions in the fifteen Member States.


34. salue également la volonté exprimée par le Conseil d'assurer la relève de l'OTAN dans l’opération "Amber Fox" dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine à la fin du mandat actuel de l’OTAN, dans la mesure où les arrangements permanents entre l’UE et l’OTAN ("Berlin Plus") seront en place; regrette toutefois dans ce contexte qu'en raison du refus de la Turquie d’accepter de modifier sa propre position précédente avec l’UE, à la suite du compromis intra-communautaire obtenu à Séville, "Berlin Plus" ne soit pas encore en vigueur, ce qui jette de sérieux doutes sur l’accès de l’UE aux plans, biens et capacités de l’OTAN, qui son ...[+++]

34. Welcomes also the willingness expressed by the Council to take over the NATO operation Amber Fox in the Former Yugoslav Republic of Macedonia at the end of NATO's current mandate, provided that the permanent arrangements between the EU and NATO (Berlin +) are then in place; regrets however in this context that due to Turkey's unwillingness to accept any changes to its own earlier deal with the EU, following the intra-EU-compromise reached in Seville, Berlin + is still not in force, which throws into serious doubt EU access to NATO's planning, assets and capabilities, which are crucial for the success of its first military operation; ...[+++]


Au début des années 90 et suite à un vaste débat, son expiration a été considérée comme la solution la plus pertinente, comparée au renouvellement du traité ou à une solution de compromis.

At the beginning of the 1990s, following extensive debate, its expiry was considered the best solution as opposed to renewing the Treaty or a compromise solution.




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suite d'un compromis ->

Date index: 2021-05-21
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