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Accès à l'information -- Rapport suite à une requête
BOPINF
Consentement suite à information
Information transmise

Traduction de «suite d'informations transmises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
BOPINF | informations destinées à l'établissement de la balance des paiements suite à un crédit en compte

balance of payment information from customer message | BOPINF


Accès à l'information -- Rapport suite à une requête

Access to Information Enquiry Report Form


consentement suite à information

prior informed consent




Dernières nouvelles de l'information d'intérêt autochtone transmise par le gouvernement du Canada

Update: News of Interest to Aboriginal People from the Government of Canada


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela ne veut pas dire que chaque Canadien va regarder l'ensemble de ces données, mais le fait qu'elles soient accessibles permettrait une plus grande transparence dans le processus et permettrait à des universitaires, des chercheurs ou des groupes de consommateurs d'avoir des sources d'information crédibles qui pourraient par la suite être transmises aux consommateurs.

I'm not saying that each and every Canadian is about to study this data, but the fact that it is accessible would make the process more transparent and give academics, researchers and consumer groups access to credible information which could then be shared with consumers.


Il faudrait qu'un avis soit remis tout de suite au commissaire, qui pourrait décider si ces informations doivent être transmises aux personnes qui ont été volées, par exemple, ou d'annoncer publiquement que quelqu'un a perdu les informations.

A notice should be sent immediately to the commissioner, who could decide whether that information should be sent to the victims of the theft, for example, or whether there should be a public announcement that someone has lost the information.


65. déplore le manque d'informations fournies par les États membres concernant les suites données aux informations ou aux rapports finals transmis par l'OLAF; invite les États membres à assurer que leurs autorités compétentes transmettent un rapport à l'OLAF sur les suites données aux informations ou recommandations transmises par ce dernier;

65. Deplores the inadequate notification by Member States of action taken on information or final case reports transmitted by OLAF; requests the Member States to ensure that their competent authorities forward a report to OLAF on progress made in acting on the information or recommendations forwarded to them by OLAF;


65. déplore le manque d'informations fournies par les États membres concernant les suites données aux informations ou aux rapports finals transmis par l'OLAF; invite les États membres à assurer que leurs autorités compétentes transmettent un rapport à l'OLAF sur les suites données aux informations ou recommandations transmises par ce dernier;

65. Deplores the inadequate notification by Member States of action taken on information or final case reports transmitted by OLAF; requests the Member States to ensure that their competent authorities forward a report to OLAF on progress made in acting on the information or recommendations forwarded to them by OLAF;


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La présente décision-cadre intègre en outre les dispositions de la décision du 21 novembre 2005 relative à l'échange d'informations extraites du casier judiciaire , qui prévoient des limites à l'utilisation par l'État membre requérant des informations qui lui ont été transmises suite à une demande de sa part.

This Framework Decision also incorporates the provisions of the Decision of 21 November 2005 on the exchange of information extracted from the criminal records1, which limit the use the requesting Member State can make of information asked for.


Celle-ci intègre en outre les dispositions de la décision du 21 novembre 2005 relative à l'échange d'informations extraites du casier judiciaire qui prévoient des limites à l'utilisation par l'État membre requérant des informations qui lui ont été transmises suite à une demande de sa part.

This Framework Decision also incorporates the provisions of the Decision of 21 November 2005 on the exchange of information extracted from the criminal records, which limit the use the requesting Member State can make of information asked for.


La présente décision-cadre intègre en outre les dispositions de la décision du 21 novembre 2005 relative à l'échange d'informations extraites du casier judiciaire qui prévoient des limites à l'utilisation par l'État membre requérant des informations qui lui ont été transmises suite à une demande de sa part.

This Framework Decision also incorporates the provisions of the Decision of 21 November 2005 on the exchange of information extracted from the criminal records11, which limit the use the requesting Member State can make of information asked for.


Nous voulions savoir par exemple quelle était l'information transmise au Parlement, s'il y avait des rapports en bonne et due forme, si le ministre pouvait exercer ses prérogatives de surveillance et quels étaient par exemple les politiques relatives à l'accès à l'information, au règlement des différends ou des plaintes du public, et ainsi de suite.

We were looking at issues like what information goes to Parliament, whether there is proper reporting, whether there is ministerial ability to have ministerial oversight, and some of the public policy things like access to information, how they deal with disputes or complaints from the public, and issues like that.


Le fait d'informer toutes les parties visées de communiquer avec la Banque nationale de données génétiques afin d'obtenir l'information appropriée qui doit par la suite être transmise aux enquêteurs crée d'importantes répercussions administratives sur les laboratoires opérationnels.

Informing all of the appropriate parties to liaise with the National DNA Data Bank in order to obtain the appropriate information that then must be fed back to the investigators has a large administrative impact on the operational labs.


Nicole Proulx, directrice des finances et de l'approvisionnement, présente une note d'information préliminaire qui sera transmise aux sénateurs pour les informer des changements apportés à la Politique régissant les déplacements des sénateurs par suite de l'adoption du vingt-cinquième rapport du Comité de la régie interne.

Nicole Proulx, Director of Finance and Procurement, presented a draft memorandum to be sent to senators regarding changes to be made to the Senators' Travel Policy following the adoption of the Twenty-Fifth Report of the Internal Economy Committee.




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suite d'informations transmises ->

Date index: 2025-07-24
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