Traduction de «suite d'informations parues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

BOPINF | informations destinées à l'établissement de la balance des paiements suite à un crédit en compte
balance of payment information from customer message | BOPINF

Accès à l'information -- Rapport suite à une requête
Access to Information Enquiry Report Form

consentement suite à information
prior informed consent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a commencé à s'intéresser à ce dossier à la suite d'informations parues dans les médias.
The Commission started to look into the matter following media reports.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

– (FR) Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs les députés, vous avez eu, lundi soir, un débat suite aux informations parues dans les médias, selon lesquelles les autorités italiennes relèveraient des empreintes digitales des personnes vivant dans les camps de nomades.
– (FR) Madam President, ladies and gentlemen, on Monday night you had a debate following media reports that the Italian authorities would be fingerprinting the inhabitants of nomad camps.

Frédéric Forge, de la Division des sciences et de la technologie du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, a indiqué dans un rapport paru en février 2007 ce qui suit:
In the Library of Parliament report in February 2007, Frédéric Forge of the Library of Parliament's parliamentary information and research service, science and technology division, stated:

(1) Suite à des informations parues dans la presse belge au mois de juillet 2001 et à la réception d'une plainte en janvier 2002, la Commission a été informée de ce que la Belgique avait octroyé un certain nombre d'avantages au bénéfice de la compagnie aérienne Ryanair pour l'exploitation de services aériens sur l'aéroport de Charleroi.
(1) Following information published in the Belgian press in July 2001 and the receipt of a complaint in January 2002, the Commission was informed that Belgium had granted a number of advantages to the airline Ryanair for the operation of air services at Charleroi Airport.

Suite aux informations déjà parues en 1998 sur les possibles effets toxiques de ces substances sur la santé des enfants, la Commission européenne a interdit, du moins elle a essayé d’imposer l’interdiction, de l'utilisation de certains phtalates.
When, in 1998, reports emerged about the possible harmful effects on children’s health, the European Commission proposed – or tried to propose at any rate – a ban on the application of certain phthalates.

Suite à des informations parues dans la presse et à des plaintes, la Commission a demandé aux autorités françaises des informations au sujet d'aides en faveur du groupe textile VEV, société produisant de la confection, des housses et accessoires de voiture, de la laine, des produits de tissage et de bonneterie et des tissues d'habillement et d'ameublement et des chemises.
Following press reports and in response to a number of complaints, the Commission asked the French authorities for information concerning aid to the VEV textile group, which produces ready-to-wear clothing, car-seat covers and similar accessories, wool, woven products, knitwear, clothing and furnishing fabrics, and shirts.

A la suite des informations parues ce jour dans un journal français, relatives à l'action de la Commission en faveur des enfants roumains abandonnés, la Commission apporte les précisions suivantes : Après la résolution du Parlement européen du mois de mai et divers appels sur les conditions d'hébergement des enfants abandonnés en Roumanie, la Commission, qui ne dispose sur place d'aucune antenne, a demandé une enquête aux ONG; elle a envoyé une mission sur place à la fin du mois d'août; le Premier Ministre ROMAN a écrit le 3 septembre au Président DELORS, qui lui a répondu le 26 septembre après examen des résultats de cette mission et concertation avec les ONG; une délégation roumaine a examiné à Bruxelles, le 27 septembre, les conditions de démarrage de cette opération qui sera lancée, sur place, par une nouvelle mission de la Commission et des ONG qui se rendra en Roumanie du 15 au 20 octobre.
Concerning the information published today in a French newspaper article on the action taken by the Commission in respect of abandoned Romanian children, the Commission would like to add the following details: In response to a European Parliament resolution in May and various appeals on the subject of the conditions in which abandoned Romanian children were being lodged, the Commission, which has no office in Romania, asked the NGOs to make enquiries. At the end of August it sent a team to Romania. The Prime Minister, Mr Roman, wrote to President Delors on 3 September and the latter replied on 26 September, following examination of the information brought back by the team and consultation with the NGOs. On 27 September a Romanian delegation investigated the start-up conditions for the operation due to be launched there by a further combined Commission and NGO team which will be in Romania from 15 to 20 October.

A la suite des informations parues après le dernier Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances (13 septembre), Christiane Scrivener, Membre de la Commission en charge de la fiscalité, de la douane et de la consommation fait la mise au point suivante : 1) C'est dès le Conseil ECOFIN du 25 octobre prochain et non en novembre que la Commission présentera un premier bilan du fonctionnement du nouveau régime de la fiscalité indirecte (TVA et droits d'accises) qui est mis en oeuvre depuis l'abolition des frontières fiscales, le 1er janvier 1993.
Following the most recent Ecofin Council on 13 September, Christiane Scrivener, the Member of the Commission with special responsibility for taxation, customs and consumer policy, has announced the following: 1. The Commission will present an initial assessment of the operation of the new indirect tax regime (VAT and excise duties), which was set in place following the abolition of tax frontiers on 1 January 1993, at the Ecofin Council on 25 October, and not at the meeting in November.