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Accident majeur
Accident majeur
Bureau des risques d'accidents majeurs
CCAIM
Chute d'objet par suite d'un accident du bateau
Conseil canadien des accidents industriels majeurs
MAHB
MARS
OPAM
Ordonnance sur les accidents majeurs
Procédure de notification des accidents industriels
Scénario catastrophe
Sinistre le plus grave possible
Système d'informations sur les accidents majeurs

Traduction de «suite d'accidents majeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs | Ordonnance sur les accidents majeurs [ OPAM ]

Ordinance of 27 February 1991 on Protection against Major Accidents | Major Accidents Ordinance [ MAO ]


procédure de notification des accidents industriels | système d'informations sur les accidents majeurs | MARS [Abbr.]

Major Accident Reporting System | EMARS [Abbr.] | MARS [Abbr.]


Bureau des risques d'accidents majeurs | MAHB [Abbr.]

Major-Accident Hazards Bureau | MAHB [Abbr.]


Règlement sur le contrôle des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles

Control of Industrial Major Accident Hazards Regulations




La Communauté européenne face aux risques d'accidents majeurs

The European Community and major-accident hazards


scénario catastrophe (1) | sinistre le plus grave possible (2) | accident majeur (3)

worst-case scenario | worst case scenario


brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau

any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat


Conseil canadien des accidents industriels majeurs [ CCAIM | Comité de coordination des accidents industriels majeurs ]

Major Industrial Accidents Council of Canada [ MIACC | Major Industrial Accidents Coordinating Committee ]


chute sur un bateau à la suite d'un accident impliquant une embarcation

Fall on watercraft due to accident involving craft
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, on ne peut également écarter l'abandon du nucléaire à la suite d'un accident majeur dans une centrale.

Nor is it excluded that nuclear energy will be given up following a major accident at a power station.


À cet égard, l’expérience acquise à la suite d’accidents majeurs montre clairement que l’organisation des compétences administratives au sein d’un État membre peut prévenir les conflits d’intérêts grâce à une séparation nette entre, d’une part, les fonctions de régulation et les décisions connexes portant sur la sécurité en mer et sur l’environnement et, d’autre part, les fonctions de régulation concernant le développement économique des ressources naturelles en mer, y compris en matière d’octroi d’autorisations et de gestion des recettes.

In this regard, experience gained from major accidents shows clearly that the organisation of administrative competences within a Member State can prevent conflicts of interest by a clear separation between regulatory functions and associated decisions relating to offshore safety and the environment, and to the regulatory functions relating to the economic development of offshore natural resources including licensing and revenues management.


une évaluation des éventuelles incidences environnementales recensées à la suite de la perte de confinement de polluants résultant d’un accident majeur et une description des mesures techniques et non techniques envisagées pour les prévenir, les réduire ou les compenser, notamment les mesures de surveillance.

an assessment of the identified potential environmental effects resulting from the loss of containment of pollutants arising from a major accident, and a description of the technical and non-technical measures envisaged to prevent, reduce or offset them, including monitoring.


À cet égard, l’expérience acquise à la suite d’accidents majeurs montre clairement que l’organisation des compétences administratives au sein d’un État membre peut prévenir les conflits d’intérêts grâce à une séparation nette entre, d’une part, les fonctions de régulation et les décisions connexes portant sur la sécurité en mer et sur l’environnement et, d’autre part, les fonctions de régulation concernant le développement économique des ressources naturelles en mer, y compris en matière d’octroi d’autorisations et de gestion des recettes.

In this regard, experience gained from major accidents shows clearly that the organisation of administrative competences within a Member State can prevent conflicts of interest by a clear separation between regulatory functions and associated decisions relating to offshore safety and the environment, and to the regulatory functions relating to the economic development of offshore natural resources including licensing and revenues management.


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En outre, l'exploitant réexamine et, si nécessaire, met à jour le rapport de sécurité à la suite d'un accident majeur dans son établissement, et à n'importe quel autre moment à son initiative ou à la demande de l'autorité compétente, lorsque des faits nouveaux le justifient ou pour tenir compte de nouvelles connaissances techniques relatives à la sécurité, découlant, par exemple, de l'analyse des accidents ou, autant que possible, des «quasi-accidents», ainsi que de l'évolution des connaissances en matière d'évaluation des dangers.

The operator shall also review and where necessary update the safety report following a major accident at its establishment, and at any other time at the initiative of the operator or at the request of the competent authority, where justified by new facts or by new technological knowledge about safety matters, including knowledge arising from analysis of accidents or, as far as possible, ‘near misses’, and by developments in knowledge concerning the assessment of hazards.


1. Au plus tard le 30 septembre 2020, et tous les quatre ans par la suite, la Commission, sur la base des informations présentées par les États membres conformément à l'article 18 et à l'article 21, paragraphe 2, et des informations détenues dans les bases de données visées à l'article 21, paragraphes 3 et 4, et compte tenu de la mise en œuvre de l'article 4, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre et le bon fonctionnement de la présente directive, en y incluant des informations sur les accidents majeurs ...[+++]ui se sont produits au sein de l'Union et sur leur impact potentiel concernant la mise en œuvre de la présente directive.

1. By 30 September 2020, and every four years thereafter, the Commission, on the basis of information submitted by Member States in accordance with Article 18 and Article 21(2) and of information held in databases, as referred to in Article 21(3) and (4), and taking into account the implementation of Article 4, shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the implementation and efficient functioning of this Directive, including information on major accidents that have occurred within the ...[+++]


1. Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente, grâce aux informations reçues des exploitants conformément aux articles 7 et 10, ou à la suite d'une demande d'information supplémentaire de l'autorité compétente, ou par des inspections au titre de l'article 20, identifient tous les établissements seuil bas ou haut ou groupes d'établissements dans lesquels le risque ou les conséquences d'un accident majeur peuvent être accrus du fait de la situation géographique et de la proximité de ces établissements ...[+++]

1. Member States shall ensure that the competent authority, using the information received from the operators in accordance with Articles 7 and 10, or following a request for additional information from the competent authority, or through inspections pursuant to Article 20, identifies all lower-tier and upper-tier establishments or groups of establishments where the risk or consequences of a major accident may be increased because of the geographical position and the proximity of such establishments, and their inventories of dangerous substances.


Faisant suite à la première directive «SEVESO» de 1982, la directive «SEVESO II» vise à prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et à limiter leurs conséquences pour l'homme et pour l'environnement.

Following on from the first Seveso Directive of 1982, the Seveso II Directive is intended to prevent major accidents involving dangerous substances and to limit their consequences for man and the environment.


Enfin, on ne peut également écarter l'abandon du nucléaire à la suite d'un accident majeur dans une centrale.

Nor is it excluded that nuclear energy will be given up following a major accident at a power station.


b) les experts spécialisés dans ce type d'enquêtes, afin de leur confier des travaux déterminés, et cela uniquement dans le cas d'une enquête ouverte à la suite d'un accident majeur.

(b) accident investigation experts to undertake specific tasks but only when an investigation is opened following a major accident.




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suite d'accidents majeurs ->

Date index: 2024-07-22
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