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AFR
APSG
Après avoir franchi
Après avoir justifié de sa qualité
Après avoir reçu la commande
Après avoir échangé leurs pleins pouvoirs
Après la réception de la commande
Après réception de la commande
Chute après avoir buté contre un objet
En mangeant ou après avoir mangé
Femme s'infectant immédiatement après avoir accouché
Toux après avoir mangé

Vertaling van "suisse qu'après avoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chute après avoir buté contre un objet

Fall from bump against object






après la réception de la commande | après réception de la commande | après avoir reçu la commande

after receipt of order | ARO


femme s'infectant immédiatement après avoir accouché

woman who becomes infected immediately after giving birth


après avoir échangé leurs pleins pouvoirs

having exchanged their Full Powers


après avoir justifié de sa qualité

on production of his authority


ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté

sworn (being duly -)




Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste [ AFR ]

Federal Decree of 13 December 1996 on the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the result of the National-Socialist Regime | Federal Decree of 13 December 1996 on the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2008, la portée géographique du règlement EURODAC a été étendue à la Suisse, qui [après avoir fait part à la Commission de sa volonté de participer au système conformément à l’article 27, paragraphe 2, point a) du règlement EURODAC] s'est connectée à EURODAC le 12 décembre 2008[5].

In 2008, the geographical scope of the EURODAC Regulation was expanded to cover Switzerland, which (after notifying the Commission of their readiness to participate in the system in accordance with Article 27(2)a of the EURODAC Regulation) connected to EURODAC on 12 December 2008.[5]


La FINMA ne peut communiquer les informations confidentielles reçues d'une autre autorité de contrôle à d'autres autorités, organismes ou personnes liées par des obligations de secret professionnel en Suisse qu'après avoir obtenu l'accord explicite de l'autorité de contrôle qui lui a transmis les informations confidentielles en question.

FINMA may share confidential information received from another supervisory authority with authorities, bodies or persons covered by professional secrecy obligations in Switzerland only after the express agreement of that supervisory authority.


En juillet 2014, après avoir consulté les États membres, M Catherine Ashton, alors haute représentante de l’UE, a refusé la demande suisse d’une renégociation de l’accord tendant à l’introduction de contingents et de la préférence nationale.

In July 2014, the EU High Representative at the time, Catherine Ashton, following consultation with Member States, rejected the Swiss request for renegotiation with the objective of introducing quotas and national preference.


4. Après avoir consulté la Confédération suisse, le commandant de la mission de l'Union européenne peut à tout moment demander le retrait de la contribution apportée par la Confédération suisse.

4. The EU Mission Commander may, following consultations with the Swiss Confederation, at any time request the withdrawal of the Swiss Confederation's contribution.


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En 2008, la portée géographique du règlement EURODAC a été étendue à la Suisse, qui [après avoir fait part à la Commission de sa volonté de participer au système conformément à l’article 27, paragraphe 2, point a) du règlement EURODAC] s'est connectée à EURODAC le 12 décembre 2008[5].

In 2008, the geographical scope of the EURODAC Regulation was expanded to cover Switzerland, which (after notifying the Commission of their readiness to participate in the system in accordance with Article 27(2)a of the EURODAC Regulation) connected to EURODAC on 12 December 2008.[5]


2. Si, dans un délai de deux mois après avoir été informé d'une différence substantielle entre la jurisprudence de la Cour de justice et celle des juridictions suisses ou d'une différence substantielle dans l'application des dispositions visées à l'article 1er entre les autorités des États membres concernés et celles de la Suisse, le comité mixte n'a pas été en mesure d'assurer une application et une interprétation uniformes, la procédure prévue à l'article 7 est applicable.

2. If, within two months of being notified of a substantial divergence between Court of Justice case-law and that of Switzerland's courts or of a substantial divergence between the authorities of the Member States concerned and the Swiss authorities in their application of the provisions referred to in Article 1, the Mixed Committee is unable to ensure a uniform application and interpretation, the procedure provided for in Article 7 shall be initiated.


sont mises en œuvre par la Confédération suisse, ci-après dénommée «Suisse», et appliquées dans ses relations avec les États membres de l'Union européenne, ci-après dénommés «États membres».

shall be implemented by the Swiss Confederation, hereinafter referred to as ‘Switzerland’, and applied in its relations with the Member States of the European Union, hereinafter referred to as ‘the Member States’.


15. Après avoir consulté la Confédération suisse, le commandant de l'opération de l'UE peut à tout moment demander le retrait de la contribution apportée par la Confédération suisse.

15. The EU Operation Commander may, following consultations with the Swiss Confederation, at any time request the withdrawal of the Swiss Confederation's contribution.


De même, à partir de cette dernière date, les effets des exemptions de l'assurance maladie obligatoire suisse qui pourront avoir été octroyées à des personnes résidant au Portugal cesseront.

Equally, from this latter date, the effects of the exemptions from Swiss compulsory insurance that may have been granted to persons residing in Portugal shall cease.


Après l'entrée en vigueur du présent accord et au début de chaque année suivante, la Commission des Communautés européennes, ci-après dénommée «la Commission», adresse à la Suisse un appel de fonds correspondant à la contribution de cette dernière à l'agence telle qu'elle est prévue par le présent accord.

After the entry into force of this Agreement and at the beginning of each following year, the Commission of the European Communities, hereinafter referred to as ‘the Commission’, will send to Switzerland a call for funds corresponding to its contribution to the Agency under this Agreement.




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suisse qu'après avoir ->

Date index: 2024-11-19
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