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Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de marché passé
Avis de postinformation
Avis de retrait
Avis de retrait
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés

Vertaling van "suis d'avis qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis propriétaire d'une antiquité

How the Law Applies to Me If--I Own Relics


Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis un tireur à la cible adulte

How the Law Applies to Me If--I Am an Adult Target Shooter


Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis un agriculteur ou un éleveur

How the Law Applies to Me If--I Am a Farmer or a Rancher


je suis d'avis, j'interprète, je comprends

construe (I - this to be...)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a toutefois retiré sa demande d’avis dont elle avait saisi la Cour après que le Parlement eut fait savoir qu’il ne pouvait pas approuver le projet d’accord.

The Commission withdrew its request for an opinion of the Court, after the European Parliament made clear it could not accept the draft agreement.


Si la Commission doit prendre le rapport du mandataire en compte, elle n’est pas juridiquement liée par cet avis et elle reste tenue de faire les recherches nécessaires pour s’assurer que l’acheteur remplit bien les critères.

Whilst the Commission is required to take the trustee’s report into account it is not legally bound by his opinion and still has to carry out its own investigation in order to satisfy itself that the purchaser does indeed satisfy the conditions.


L'UE insiste auprès des autorités albanaises pour qu'elles renouvellent et intensifient leurs efforts dans le cadre du programme de réforme et de sa mise en œuvre, ce qui est indispensable pour atteindre le degré nécessaire de conformité aux critères de Copenhague, y compris pour répondre aux douze priorités essentielles qui ont été définies par la Commission européenne dans l'avis qu'elle a rendu le 9 novembre 2010 sur la demande d'adhésion de l'Albanie à l'Union européenne.

The EU urges the Albanian authorities to renew and strengthen efforts on the reform agenda and its implementation. These are essential in order to achieve the necessary degree of compliance with the Copenhagen criteria, including the twelve key priorities identified in the European Commission's 9 November 2010 Opinion on Albania's application for membership.


En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, par ...[+++]

When delivering its opinion on Parliament’s amendments under Article 294 TFEU , the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) ▐ of Article 294(7) TFEU .


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Dans l’avis qu’elle publie aujourd’hui, la Commission reconnaît la plus‑value que constituerait le remplacement du système fragmenté actuel en matière de mesures d'enquête par un cadre juridique unique.

The opinion published today by the Commission recognises the added value of replacing the current fragmented system for investigative measures with a single legal framework.


Bien qu’elles ne soient pas la cause première de la crise financière de 2007 et 2008, les pratiques inadaptées suivies en matière de rémunération dans le secteur des services financiers ont, de l’avis général, elles aussi conduit à des prises de risque excessives et contribué de ce fait aux pertes importantes encourues par de grandes entreprises financières.

Whilst not the main cause of the financial crisis that unfolded in 2007 and 2008, there is a widespread consensus that inappropriate remuneration practices in the financial services industry also induced excessive risk-taking and thus contributed to significant losses of major financial undertakings.


l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sera invitée à collaborer davantage avec les organismes scientifiques nationaux afin de surmonter les éventuelles divergences de vue de nature scientifique avec les États membres; l'EFSA sera invitée à détailler davantage, dans les avis qu'elle formule au sujet de demandes individuelles, les raisons pour lesquelles elle rejette les objections scientifiques des autorités nationales compétentes; la Commission exercera pleinement les compétences réglementaires q ...[+++]

- in the scientific evaluation phase: to invite the European Food Safety Authority (EFSA) to liaise more fully with national scientific bodies, with a view to resolving possible diverging scientific opinions with Member States; to invite EFSA to provide more detailed justification, in its opinions on individual applications, for not accepting scientific objections raised by the national competent authorities; The Commission will fully exercise its regulatory competences foreseen in the basic legislation to specify the legal framework in which EFSA assessment is to be carried out; to invite EFSA to clarify which specific protocols should be used by applicants to carry out scientific studies ...[+++]


7. La Commission s'est-elle déjà efforcée d'obtenir ces avis quand elle s'est déterminée dans le cadre de la procédure de décharge pour 1998?

(7) Did the Commission request such a statement when it was formulating its position in connection with the 1998 discharge procedure?


La Commission et les autres institutions de l'UE auront un rôle vital à jouer, en soutenant l'Autorité et en veillant à ce qu'elle obtienne des ressources et un personnel appropriés, et aussi en tenant pleinement compte des avis qu'elle formule.

The Commission and the other EU institutions will have a vital role to play in supporting the Authority and ensuring that the Authority is adequately resourced and staffed, and by taking full account of the opinions that the Authority generates.


La Commission admet qu'un recours devant les tribunaux est souhaitable dans certains cas, mais elle n'est pas convaincue que cela constitue toujours la meilleure solution. Les procédures administratives qui permettent le réexamen des décisions sans formalités excessives peuvent être plus rapides et moins coûteuses que les procédures judiciaires, et la Commission est d'avis qu'elles devraient être possibles dans tous les cas.

Administrative procedures which enable decisions to be reconsidered without excessive formality are likely to be quicker and less costly than judicial procedures and the Commission considers that these should be available in all cases.




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suis d'avis qu'elles ->

Date index: 2023-12-12
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