Traduction de «suggéré d'y ajouter » (Français → Anglais) :
TERMINOLOGIE voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001
Parmi les autres points que l'on suggèred'ajouter dans les annexes (et qui sont, dans certains cas, déjà pris en considération par les dispositions internes de l'État membre dont émane la suggestion) figurent :
Other suggested additions to the Annexes included the following (in some cases the Member States suggesting these additions already include them in their own domestic arrangements):
Comme il a été noté ci-dessus, des estimations suggèrent que près de 19 millions de personnes vivent dans ces régions, qui relèvent presque toutes actuellement de l'Objectif 1 des Fonds structurels (il faut y ajouter 400.000 personnes à Malte).
As noted above, estimates suggest that almost 19 million people live in such regions, most of which at present have Objective 1 status under the Structural Funds (with a further 400 thousand in Malta).
La commission de l'emploi et des affaires sociales estime que la base juridique proposée n'est pas pertinente pour la directive et suggèrel'ajout de l'article 153, paragraphe 1, points a), b) et g), du traité FUE, figurant au titre X "Politique sociale" de la troisième partie dudit traité, intitulée "Les politiques et actions internes de l'Union".
The Employment Committee considers that the proposed legal basis is not appropriate for the directive and proposes adding Article 153(1)(a), (b) and (g) TFEU, which falls under Title X on Social Policy of Part Three of the TFEU, entitled Union Policies and Internal Actions.
Cependant, au-delà de la proposition de la Commission, elle suggèred'ajouter "le(s) moyen(s) d'identification utilisé(s)" aux informations demandées aux exploitants au sujet de leur exploitation.
However, over and above the Commission’s proposal, the rapporteur proposes to add ‘means of identification used’ to the information farmers are required to supply concerning their holdings.
66. souligne l'importance d'intégrer la RSE dans les accords de libre-échange avec des pays tiers ou en développement, afin de promouvoir les droits de l'homme ainsi que les normes sociales et environnementales; suggèred'ajouter un chapitre complet consacré aux droits de l'homme, outre les chapitres sociaux et environnementaux, dans tous les futurs accords de libre-échange; demande à la Commission d'utiliser les accords de libre-échange afin de promouvoir les quatre normes fondamentales du travail que sont la liberté d'association et le droit de négociation collective, l'élimination de toutes ...[+++]les formes de travail forcé, l'abolition du travail des enfants, et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi; insiste également sur le fait que les mécanismes de contrôle et de suivi de la mise en œuvre du système SPG+ pourraient être encore renforcés;
66. Stresses the importance of anchoring CSR in free trade agreements with third or developing countries in order to promote human rights and social and environmental standards; suggests including a comprehensive human rights chapter, in addition to social and environmental chapters, in all future free trade agreements; calls as well on the Commission to use free trade agreements to promote the four core labour standards, namely the freedom of association and the right to collective bargaining; the elimination of all forms of forced labour; the abolition of child labour; and the elimination of discrimination in the area of employmen ...[+++]t; stresses also that the monitoring and enforcement mechanisms of the GSP+ scheme should be further strengthened;
72. souligne l'importance d'intégrer la RSE dans les accords de libre-échange avec des pays tiers ou en développement, afin de promouvoir les droits de l'homme ainsi que les normes sociales et environnementales; suggèred'ajouter un chapitre complet consacré aux droits de l'homme, outre les chapitres sociaux et environnementaux, dans tous les futurs accords de libre-échange; demande à la Commission d'utiliser les accords de libre-échange afin de promouvoir les quatre normes fondamentales du travail que sont la liberté d'association et le droit de négociation collective, l'élimination de toutes ...[+++]les formes de travail forcé, l'abolition du travail des enfants, et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi; insiste également sur le fait que les mécanismes de contrôle et de suivi de la mise en œuvre du système SPG+ pourraient être encore renforcés;
72. Stresses the importance of anchoring CSR in free trade agreements with third or developing countries in order to promote human rights and social and environmental standards; suggests including a comprehensive human rights chapter, in addition to social and environmental chapters, in all future free trade agreements; calls as well on the Commission to use free trade agreements to promote the four core labour standards, namely the freedom of association and the right to collective bargaining; the elimination of all forms of forced labour; the abolition of child labour; and the elimination of discrimination in the area of employmen ...[+++]t; stresses also that the monitoring and enforcement mechanisms of the GSP+ scheme should be further strengthened;
Ces mots précis que le projet de loi suggèred'ajouter au Code criminel ont pour but d'ajouter un élément qui permettra au tribunal de prendre en considération certains facteurs aggravants liées à une infraction.
This specific wording that the bill proposes to include in the Criminal Code seeks to add an element that will allow the court to take into consideration some aggravating factors related to an offence.
3. Concernant l'article 6 du projet, le Conseil suggèred'ajouter un nouveau paragraphe, qui se lirait comme suit: "La Commission informe l'Autorité budgétaire avant le 15 avril des crédits annulés conformément à l'article 6, paragraphe 3".
3. The Council suggests adding the following new paragraph to Article 6 of the draft: "The Commission shall inform the Budgetary Authority before 15 April of any appropriations cancelled in accordance with Article 6(3)".
Le CEPD suggère donc d’ajouter à la proposition une disposition allant dans ce sens, par exemple en exigeant que l’Agence applique les meilleures techniques disponibles, c’est-à-dire les procédures de sécurité les plus modernes et les plus efficaces, ainsi que leurs modes d’opération.
The EDPS therefore suggests adding a provision in this sense to the proposal, for instance by requiring that the Agency applies Best Available Techniques which means the most effective and advanced security procedures and their methods of operation.
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