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Acronym
Allocation d'un tribunal pour avocats
Président de l'autorité tutélaire
Président du Tribunal de la jeunesse
Président du tribunal des mineurs
Présidente de l'autorité tutélaire
Présidente du Tribunal de la jeunesse
Présidente du tribunal des mineurs
RSTF
Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral
TFP
TPI
TPICE
TPIR
TPIY
Tribunal
Tribunal
Tribunal arbitral cantonal
Tribunal arbitral des assurances
Tribunal de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique
Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
Tribunal de la fonction publique européenne
Tribunal de première instance
Tribunal de première instance CE
Tribunal des baux
Tribunal des baux
Tribunal des baux et loyers
Tribunal des baux et loyers
Tribunal des baux à loyer
Tribunal des baux à loyer
Tribunal des baux à loyer et à ferme
Tribunal des baux à loyer et à ferme
Tribunal pénal international
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Tribunal pénal international pour le Rwanda

Vertaling van "suggérait qu'un tribunal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allocation d'un tribunal pour avocats

Solicitors court allowance


Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]

Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]


président de l'autorité tutélaire | président du Tribunal de la jeunesse | président du tribunal des mineurs | présidente de l'autorité tutélaire | présidente du Tribunal de la jeunesse | présidente du tribunal des mineurs

president of the juvenile court


Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]

General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]


Tribunal des baux | Tribunal des baux à loyer | Tribunal des baux à loyer et à ferme | Tribunal des baux et loyers

rent tribunal


Tribunal | Tribunal de l'Union européenne | tribunal de première instance | Tribunal de première instance des Communautés européennes | TPICE [Abbr.]

Court of First Instance | Court of First Instance of the European Communities | General Court | General Court of the European Union | CFI [Abbr.]


Tribunal des baux à loyer (1) | Tribunal des baux à loyer et à ferme (2) | Tribunal des baux et loyers (3) | Tribunal des baux (4)

Rent Tribunal (1) | court for tenancy matters (2)


Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie et accidents (1) | Tribunal arbitral cantonal assurance-maladie, accident et militaire (2) | Tribunal arbitral des assurances (3) | Tribunal arbitral cantonal (4)

Arbitration Court for Health and Accident Insurance


Tribunal de la fonction publique [ TFP [acronym] Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne | Tribunal de la fonction publique européenne ]

Civil Service Tribunal [ European Civil Service Tribunal | European Union Civil Service Tribunal ]


Tribunal pénal international [ TPI | TPIR | TPIY | Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie | Tribunal pénal international pour le Rwanda ]

International Criminal Tribunal [ ICT | ICTR | ICTY | International Criminal Tribunal for Rwanda | International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le financement destiné au Fonds pour le retour n'est prévu qu'à partir de 2008, compte tenu, comme le suggérait le programme de La Haye, de la nécessité d'évaluer au préalable les résultats des mesures préparatoires de retour (2005-2006).

Funding for the Return Fund will only be foreseen from 2008 onwards, taking into account, as suggested in the Hague programme, the need to evaluate the results of the preparatory actions on return (2005 – 2006) beforehand.


Elle suggérait de surcroît qu'au moins 20 % de ce montant soit alloué à l'inclusion sociale, y compris l'intégration des Roms.

It also proposed that at least 20 % of this amount be allocated in each Member State to social inclusion, also including the integration of Roma.


Le présent avis prévoit en parallèle l'obligation de fournir l'assistance prévue aux articles 8 et 9 plus tôt que ce que suggérait la Commission.

At the same time, the opinion stipulates that the assistance specified in Articles 8 and 9 must already be provided at an early stage.


Ce document de travail suggérait en particulier la possibilité de préparer une initiative législative de droit administratif général unique qui soit contraignant pour les institutions, organes, agences et bureaux de l'Union, fondé sur l'article 298 du traité FUE, mettant l'accent sur la procédure administrative et prévoyant un filet de sécurité minimum présentant des garanties pour les citoyens et les entreprises dans leurs relations directes avec l'administration de l'Union.

In particular, the working documents suggested the possibility of preparing a legislative initiative for a single general administrative law binding on the Union's Institutions, bodies, agencies and offices, based on Article 298 TFEU, focusing on the administrative procedure and providing a minimum safety net of guarantees to citizens and businesses in their direct dealings with the Union's administration.


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La communication de la Commission sur la réglementation intelligente s’appuie sur les conclusions de la Présidence du Conseil européen du printemps 2007 relatives à la stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, ainsi que sur les "Orientations politiques pour la prochaine Commission" élaborées par le président Barroso, qui suggérait de transformer la stratégie de Lisbonne en une stratégie "Europe 2020", afin de mettre l’accent sur la compétitivité et l’allègement de la charge administrative au moyen d’une réglementation intelligente visant à mettre les marchés au service des personnes.

The Commission’s communication on smart regulation expands on the Presidency Conclusions from the Spring 2007 European Council on the renewed Lisbon Strategy for Growth and Jobs and Commission President Barroso’s Political Guidelines for the Next Commission in which it was suggested to turn the Lisbon Strategy into the ‘EU 2020’ strategy, which were to emphasise competitiveness and less administrative burden through smart regulation to make markets work for people.


La communication sur la réglementation intelligente élargit les Conclusions de la Présidence Conseil européen du printemps 2007 sur la stratégie de Lisbonne renouvelée pour la croissance et l'emploi, et la communication de M. Barroso, Président de la Commission, intitulée Priorités politiques pour la prochaine Commission qui suggérait de transformer la stratégie de Lisbonne en une stratégie Europe 2020, afin de mettre l'accent sur la compétitivité et l'allègement de la charge administrative au moyen d'une réglementation intelligente visant à mettre les marchés au service des personnes et concentrant les efforts sur les consultations publ ...[+++]

The smart regulation communication expands on the Presidency Conclusions from the Spring 2007 European Council on the renewed Lisbon Strategy for Growth and Jobs and Commission President Barroso’s Political Guidelines for the Next Commission in which it was suggested to turn the Lisbon Strategy into the ‘EU 2020’ strategy, which were to emphasise competitiveness and less administrative burden through smart regulation to make markets work for people, and with a clear focus on public consultations, impact assessments, comitology and simplification of existing legislation.


Dès 1997, dans une communication[14], la Commission soulignait la nécessité de soutenir la coopération dans la région de la mer Noire et suggérait des domaines dans lesquels il était opportun de mettre en œuvre des programmes communautaires.

Already in a 1997 Communication[14], the Commission stressed the need to support cooperation in the Black Sea region and suggested appropriate areas for Community programmes.


Elle suggérait qu'un tribunal international ad hoc soit mis en place pour juger Saddam Hussein et les responsables du régime irakien, et que la Commission établisse une bureau des droits de l'homme récoltant les preuves.

It suggested that an international ad-hoc tribunal be set up to try Saddam Hussein and his officials, and that the Commission should set up an office of human rights to collect the evidence.


91. Le TPI a rejeté la demande en faisant entre autres valoir qu'aucun précédent juridique ne suggérait que la notion de "liens économiques" se réduisait à celle de liens structurels entre les entreprises concernées. Selon le TPI, "sur le plan juridique ou économique, il n'existe aucune raison d'exclure de la notion de lien économique la relation d'interdépendance existant entre les membres d'un oligopole restreint à l'intérieur duquel, sur un marché ayant les caractéristiques appropriées, notamment en termes de concentration du marché, de transparence et d'homogénéité du produit, ils sont en mesure de prévoir leurs comportements récipro ...[+++]

91. The CFI dismissed the application by stating, inter alia, that there was no legal precedent suggesting that the notion of "economic links" was restricted to the notion of structural links between the undertakings concerned: According to the CFI, "there is no reason whatsoever in legal or economic terms to exclude from the notion of economic links the relationship of interdependence existing between the parties to a tight oligopoly within which, in a market with the appropriate characteristics, in particular in terms of market concentration, transparency and product homogeneity, those parties are in a position to anticipate one anothe ...[+++]


Le groupe suggérait un cadre traitant des politiques, pratiques et performances relatives aux conditions d'emploi et de travail, notamment la prévision des mutations structurelles, la communication, la participation des salariés et le dialogue social, l'éducation et la formation, la santé et la sécurité du personnel et l'égalité des chances.

The Group suggested a framework, which would deal with policies, practices and performance regarding employment and working conditions, particularly anticipation of structural change, communication, employee involvement and social dialogue, education and training, employee health safety and equal opportunities.


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