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Avance qui avait été défalquée
Comme déjà lu
Comme s'il avait été lu
Contrairement au désir qu'il avait exprimé

Traduction de «suggérait qu'il avait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés

Drug treatment stopped - patient ran out of tablets


le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution

the trader was not entitled,under Community law,to a refund




contrairement au désir qu'il avait exprimé

against his expressed wishes


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le financement destiné au Fonds pour le retour n'est prévu qu'à partir de 2008, compte tenu, comme le suggérait le programme de La Haye, de la nécessité d'évaluer au préalable les résultats des mesures préparatoires de retour (2005-2006).

Funding for the Return Fund will only be foreseen from 2008 onwards, taking into account, as suggested in the Hague programme, the need to evaluate the results of the preparatory actions on return (2005 – 2006) beforehand.


Elle suggérait de surcroît qu'au moins 20 % de ce montant soit alloué à l'inclusion sociale, y compris l'intégration des Roms.

It also proposed that at least 20 % of this amount be allocated in each Member State to social inclusion, also including the integration of Roma.


Le présent avis prévoit en parallèle l'obligation de fournir l'assistance prévue aux articles 8 et 9 plus tôt que ce que suggérait la Commission.

At the same time, the opinion stipulates that the assistance specified in Articles 8 and 9 must already be provided at an early stage.


Ce document de travail suggérait en particulier la possibilité de préparer une initiative législative de droit administratif général unique qui soit contraignant pour les institutions, organes, agences et bureaux de l'Union, fondé sur l'article 298 du traité FUE, mettant l'accent sur la procédure administrative et prévoyant un filet de sécurité minimum présentant des garanties pour les citoyens et les entreprises dans leurs relations directes avec l'administration de l'Union.

In particular, the working documents suggested the possibility of preparing a legislative initiative for a single general administrative law binding on the Union's Institutions, bodies, agencies and offices, based on Article 298 TFEU, focusing on the administrative procedure and providing a minimum safety net of guarantees to citizens and businesses in their direct dealings with the Union's administration.


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Il serait évident que la procédure contentieuse avait débuté, car non seulement la demande d’aide judiciaire avait été traitée mais le président du Tribunal y avait fait droit, ce qu’il n’aurait pas fait si le délai de recours contentieux avait expiré et que, par conséquent, le recours avait été manifestement irrecevable.

It is clear that the judicial proceedings had begun, since not only had the application for legal aid been processed, but the President of the Tribunal had granted it, and he would not have done so if the time-limit for bringing the action in question had expired and therefore the action had been manifestly inadmissible.


La communication de la Commission sur la réglementation intelligente s’appuie sur les conclusions de la Présidence du Conseil européen du printemps 2007 relatives à la stratégie renouvelée de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, ainsi que sur les "Orientations politiques pour la prochaine Commission" élaborées par le président Barroso, qui suggérait de transformer la stratégie de Lisbonne en une stratégie "Europe 2020", afin de mettre l’accent sur la compétitivité et l’allègement de la charge administrative au moyen d’une réglementation intelligente visant à mettre les marchés au service des personnes.

The Commission’s communication on smart regulation expands on the Presidency Conclusions from the Spring 2007 European Council on the renewed Lisbon Strategy for Growth and Jobs and Commission President Barroso’s Political Guidelines for the Next Commission in which it was suggested to turn the Lisbon Strategy into the ‘EU 2020’ strategy, which were to emphasise competitiveness and less administrative burden through smart regulation to make markets work for people.


Dès 1997, dans une communication[14], la Commission soulignait la nécessité de soutenir la coopération dans la région de la mer Noire et suggérait des domaines dans lesquels il était opportun de mettre en œuvre des programmes communautaires.

Already in a 1997 Communication[14], the Commission stressed the need to support cooperation in the Black Sea region and suggested appropriate areas for Community programmes.


Je l’ai fait volontiers, sauf sur un point, d’une certaine manière au nom de la Commission, qui avait exprimé des réserves bien compréhensibles au sujet des dispositions du considérant 5 et qui suggérait que cette réglementation serait secondaire par rapport aux accords bilatéraux existants.

I happily did so, except on one issue, in a sense on behalf of the Commission, which had understandably expressed concern about the provisions of recital 5, and which suggested that this regulation would be subservient to existing bilateral agreements.


Je l’ai fait volontiers, sauf sur un point, d’une certaine manière au nom de la Commission, qui avait exprimé des réserves bien compréhensibles au sujet des dispositions du considérant 5 et qui suggérait que cette réglementation serait secondaire par rapport aux accords bilatéraux existants.

I happily did so, except on one issue, in a sense on behalf of the Commission, which had understandably expressed concern about the provisions of recital 5, and which suggested that this regulation would be subservient to existing bilateral agreements.


91. Le TPI a rejeté la demande en faisant entre autres valoir qu'aucun précédent juridique ne suggérait que la notion de "liens économiques" se réduisait à celle de liens structurels entre les entreprises concernées. Selon le TPI, "sur le plan juridique ou économique, il n'existe aucune raison d'exclure de la notion de lien économique la relation d'interdépendance existant entre les membres d'un oligopole restreint à l'intérieur duquel, sur un marché ayant les caractéristiques appropriées, notamment en termes de concentration du march ...[+++]

91. The CFI dismissed the application by stating, inter alia, that there was no legal precedent suggesting that the notion of "economic links" was restricted to the notion of structural links between the undertakings concerned: According to the CFI, "there is no reason whatsoever in legal or economic terms to exclude from the notion of economic links the relationship of interdependence existing between the parties to a tight oligopoly within which, in a market with the appropriate characteristics, in particular in terms of market concentration, transparency and product homogeneity, those parties are in a position to anticipate one anothe ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

suggérait qu'il avait ->

Date index: 2023-10-24
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