Vertaling van "suffisantes indiquant qu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les personnes relevant de l'une des catégories visées au paragraphe 2 ne sont pas inscrites ou maintenues sur la liste des personnes et entités qui figure à l'annexe I s'il existe des informations suffisantes indiquant qu'elles ne sont pas, ou ne sont plus, liées au régime ou qu'elles n'exercent aucune influence sur celui-ci ou qu'elles ne sont pas associées à un risque réel de contournement.
3. Persons within one of the categories referred to in paragraph 2 shall not be included or retained on the list of persons and entities in Annex I if there is sufficient information that they are not, or are no longer, associated with the regime or do not exercise influence over it or do not pose a real risk of circumvention.

Les personnes ou les entités relevant de l'une des catégories visées aux considérants 5 à 11 ne devraient pas faire l'objet de mesures restrictives s'il existe des informations suffisantes indiquant qu'elles ne sont pas, ou ne sont plus, liées au régime ou qu'elles n'exercent aucune influence sur celui-ci ou ne sont pas associées à un risque réel de contournement.
Persons or entities within one of the categories referred to in recitals 5 to 11 should not be subject to restrictive measures if there is sufficient information that they are not, or are no longer, associated with the regime or exercise influence over it or do not pose a real risk of circumvention.

Les personnes ou les entités relevant de l'une des catégories visées aux considérants 6 à 12 ne devraient pas faire l'objet de mesures restrictives s'il existe des informations suffisantes indiquant qu'elles ne sont pas, ou ne sont plus, liées au régime ou qu'elles n'exercent aucune influence sur celui-ci ou ne sont pas associées à un risque réel de contournement.
Persons or entities within one of the categories referred to in recitals 6 to 12 should not be subject to restrictive measures if there is sufficient information that they are not, or are no longer, associated with the regime or exercise influence over it or do not pose a real risk of circumvention.

a) elle a réussi un examen jugé acceptable par le délégué à la sécurité parce qu’il indique qu’elle possède une connaissance suffisante des aspects suivants des opérations de plongée auxquelles s’applique son brevet de directeur de plongée : la sécurité, le personnel, les aspects techniques et opérationnels, la gestion, la commercialisation et la réglementation;
(a) has passed a test that is acceptable to the Chief Safety Officer as indicating that the person has an adequate knowledge of the safety, personnel, technical, operational, management, marketing and regulatory aspects of diving operations appropriate to the category of diving supervisor’s certificate that person holds; or

3. Lorsqu'elle dispose de preuves suffisantes indiquant que des mesures correctives appropriées ont été prises par l'émetteur visé au paragraphe 2 pour résoudre le cas de non-conformité ou d'absence de conformité réelle, et que les mesures de sauvegarde ne sont plus nécessaires, la Commission décide que les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent de nouveau audit certificat.
3. When the Commission has sufficient evidence that appropriate corrective action has been taken by the issuer referred to in paragraph 2 to address the case of non-compliance or ineffective compliance and that the safeguard measures are no longer necessary, it shall decide that the provisions of paragraph 1 apply again to this certificate.

Elle a également indiqué qu'elle ne disposait pas d'informations suffisantes pour pouvoir prendre position sur la question de savoir si le montant de l'élément d'aide du plan de restructuration a été limité au minimum.
It also stated that it did not have enough information to be able to take a position on whether the amount of the aid element of the restructuring plan has been kept to a minimum.

Bien au contraire, en veillant à ce que les personnes âgées disposent d'une pension suffisante, qu'elles jouissent d'une sécurité suffisante et qu'elles vivent dans la dignité comme elles le font maintenant, nous réinjectons l'argent dans l'économie et tout le monde en profite.
On the contrary, by ensuring that our seniors receive an adequate pension payment, adequate security and the ability to live in dignity as they do now, we also pump the money back into the economy and everybody benefits from it.

La Commissaire aux langues officielles a indiqué qu’une simple reconnaissance des droits linguistiques dans les ententes ne sera pas suffisante, parce qu’elle ne permettra pas à un accusé de demander l’arrêt de procédures qui ne respecteront pas ses droits linguistiques(25). Selon le ministère de la Justice, des modifications sont en voie d’être apportées aux règlements pris en application de la Loi pour donner suite à la décision de la Cour.
The Commissioner of Official Languages has indicated that a simple recognition of language rights within agreements does not suffice: it would not allow an accused person to halt proceedings that do not respect his or her language rights (25) According to the Department of Justice, the regulations under the Act are in the process of being amended to reflect the Court’s decision.

La Commissaire aux langues officielles a indiqué qu’une simple reconnaissance des droits linguistiques dans les ententes ne sera pas suffisante, parce qu’elle ne permettra pas à un accusé de demander l’arrêt de procédures qui ne respecteront pas ses droits linguistiques(26). Selon le ministère de la Justice, des modifications sont en voie d’être apportées aux règlements pris en application de la Loi pour donner suite à la décision de la Cour.
The Commissioner of Official Languages has indicated that a simple recognition of language rights within agreements does not suffice: it would not allow an accused person to halt proceedings that do not respect his or her language rights (26) According to the Department of Justice, the regulations under the Act are in the process of being amended to reflect the Court’s decision.

La Commissaire aux langues officielles a indiqué qu’une simple reconnaissance des droits linguistiques dans les ententes ne sera pas suffisante, parce qu’elle ne permettra pas à un accusé de demander l’arrêt de procédures qui ne respecteront pas ses droits linguistiques(30). Selon le ministère de la Justice, des modifications sont en voie d’être apportées aux règlements pris en application de la Loi pour donner suite à la décision de la Cour.
The Commissioner of Official Languages has indicated that a simple recognition of language rights within agreements does not suffice: it would not allow an accused person to halt proceedings that do not respect his or her language rights (30) According to the Department of Justice, the regulations under the Act are in the process of being amended to reflect the Court’s decision.