Traduction de «suffisant d'éléments factuels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

caractère suffisant des éléments probants [ caractère suffisant | éléments probants suffisants ]
sufficiency of audit evidence [ sufficiency of evidence | sufficiency ]

caractère suffisant des éléments probants | suffisance des éléments probants
sufficiency of evidence | sufficiency of audit evidence | sufficiency of evidential matter

éléments probants suffisants et adéquats [ éléments probants suffisants et appropriés ]
sufficient appropriate audit evidence [ sufficient competent evidential matter ]

éléments probants suffisants et appropriés | éléments probants suffisants et adéquats
sufficient appropriate evidence | sufficient appropriate audit evidence | sufficient competent evidence | sufficient competent evidential matter

éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'une enquête
sufficient evidence to justify initiating an investigation

éléments probants suffisants
sufficient evidence | sufficient evidential matter

éléments probants suffisants
sufficient evidence [ sufficient audit evidence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le parquet envisage d'ouvrir une procédure d'enquête à l'encontre de M. Alvaro car il estime qu'un nombre suffisant d'éléments factuels laissent entendre que M. Alvaro est passible de poursuites pour homicide involontaire en vertu de l'article 222 du code pénal allemand, et pour coups et blessures involontaires en vertu de l'article 229 dudit code.
The Public Prosecutor’s office intends to initiate investigation proceedings against Alexander Alvaro as it considers that there are sufficient factual indications to suggest that Mr Alvaro is liable to prosecution for involuntary manslaughter under Section 222 of the German Criminal Code and for causing bodily harm by negligence under Section 229 of the German Criminal Code.

Ils ne comportent sans doute pas un degré suffisant de contrôle, et ne contiennent pas non plus les éléments factuels pertinents résultant des mesures correctives prises à l'interne à la suite d'un événement.
Airline reports may not contain a sufficient amount of oversight, or may not contain the full facts with respect to internal accident corrective actions.