Traduction de «suffisamment d'éléments démontrant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

risque démontrable de destruction des éléments de preuve
demonstrable risk of evidence being destroyed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’assurer le plein respect des mesures spécifiques visant à atténuer les risques de crédit et de liquidité, les autorités compétentes devraient pouvoir exiger des DCT qu’ils désignent plusieurs établissements de crédit dès lors que ces autorités démontrent, à la lumière des éléments d’information disponibles, que les expositions d’un seul établissement de crédit à la concentration de risques de crédit et de liquidité ne sont pas suffisamment atténuées.
In order to ensure full compliance with specific measures aimed at mitigating credit and liquidity risks, the competent authorities should be able to require CSDs to designate more than one credit institution whenever they can demonstrate, based on the available evidence, that the exposures of one credit institution to the concentration of credit and liquidity risks is not fully mitigated.

La Commission a constaté que le plaignant avait apporté suffisamment d’éléments démontrant:
The Commission found that the complainant brought sufficient elements showing:

La réglementation relative à la défense commerciale prévoit la possibilité d’instituer des droits antisubventions à titre provisoire dans un délai de neuf mois s’il existe suffisamment d’éléments démontrant, à première vue, l’existence de subventions déloyales.
According to trade defence rules it is possible to impose provisional anti-subsidy duties within 9 months, provided there is sufficient prima facie evidence of subsidisation.

EU ProSun a fourni suffisamment d’éléments démontrant l’existence:
The complainant has brought sufficient elements demonstrating the existence of:

Afin d'assurer le plein respect des mesures spécifiques visant à réduire le risque de crédit et de liquidité, les autorités compétentes devraient pouvoir exiger des DCT qu'ils désignent plusieurs établissements de crédit dès lors que ces autorités démontrent, à la lumière des éléments d'information disponibles, que les expositions d'un seul établissement de crédit à la concentration de risques de crédit et de liquidité ne sont pas suffisamment limitées.
In order to ensure full compliance with specific measures aimed at mitigating credit and liquidity risks, the competent authorities should be able to require CSDs to designate more than one credit institution whenever they can demonstrate, based on the available evidence, that the exposures of one credit institution to the concentration of credit and liquidity risks is not fully mitigated.

(44) Afin d'assurer le plein respect des mesures spécifiques visant à atténuer les risques de crédit et de liquidité, les autorités compétentes devraient pouvoir exiger des DCT qu'ils désignent plusieurs établissements de crédit dès lors que ces autorités démontrent, à la lumière des éléments d'information disponibles, que les expositions d'un seul établissement de crédit à la concentration de risques de crédit et de liquidité ne sont pas suffisamment atténuées.
(44) In order to ensure full compliance with specific measures aimed at mitigating credit and liquidity risks, the competent authorities should be able to require CSDs to designate more than one credit institution whenever they can demonstrate, based on the available evidence, that the exposures of one credit institution to the concentration of credit and liquidity risks is not fully mitigated.

38. souligne l'importance d'agir dès à présent afin de mettre l'Union sur la bonne voie pour réaliser pleinement son propre grand objectif en matière de biodiversité en 2020, ainsi que ses engagements mondiaux quand il s'agit de protéger la biodiversité, étant donné que nous ne pouvons plus nous permettre d'échouer encore à les respecter, et de prévoir suffisamment de moyens pour la conservation du réseau Natura 2000; considère que les difficultés rencontrées dans la réalisation de l'objectif fixé pour 2010 démontrent la nécessité d'une révision approfondie des méthodes utilisées jusqu'à présent; est convaincu qu'il faut mener des études stratégiques intégrées, notamment sur tous les éléments susceptibles d'avoir une influence sur les zones protégées; estime que ces études devraient être incorporées à la planification de l'aménagement urbain et être accompagnées de campagnes didactiques et d'information sur l'importance des ressources naturelles locales et de leur conservation;
38. Underlines the importance of acting now, in order to set the EU on the right track to fully meet its own biodiversity 2020 headline target, as well as its global commitments on protecting biodiversity, as we cannot afford to fail again, and of planning sufficient resources for the conservation of the Natura 2000 Network; considers that the difficulties encountered in meeting the target set for 2010 indicate the need for an in-depth review of the methods applied to date; believes that integrated strategic studies, including studies of the elements that could influence protected areas, must be carried out; considers that these studies should be incorporated into urban planning and be accompanied by educational and information campaigns about the importance of local resources and their conservation;

7. Lorsqu’il reçoit par un autre canal que celui du rapport écrit de supervision de l’organisme d’accréditation ou d’agrément des éléments de preuve démontrant que le vérificateur environnemental n’a pas exercé ses activités de manière suffisamment adéquate pour donner toutes les garanties voulues quant au respect des exigences du présent règlement par l’organisation, l’organisme compétent consulte l’organisme d’accréditation ou d’agrément supervisant le vérificateur environnemental.
7. Where the Competent Body has received evidence, other than by means of a written supervision report of the Accreditation or Licensing Body, that activities of the environmental verifier were not performed adequately enough to ensure that the requirements of this Regulation are met by the organisation, it shall consult the Accreditation or Licensing Body supervising the environmental verifier.

7. Lorsqu’il reçoit par un autre canal que celui du rapport de supervision de l’organisme d’accréditation des éléments de preuve démontrant que le vérificateur environnemental n’a pas exercé ses activités de manière suffisamment adéquate pour donner toutes les garanties voulues quant au respect des exigences du présent règlement par l’organisation, l’organisme compétent consulte l’organisme d’accréditation supervisant le vérificateur environnemental.
7. Where the Competent Body has received evidence otherwise than through a supervision report of the Accreditation Body, that activities of the environmental verifier were not performed adequately enough to ensure that the requirements of this Regulation are met by the organisation, it shall consult the Accreditation Body supervising the environmental verifier.

Toutefois, le TPI a annulé la décision de la Commission en référence à l'article 82. Selon l'arrêt, Micro Leader a fourni suffisamment d'éléments démontrant que Microsoft pratiquait des prix plus élevés en France qu'au Québec.
Nevertheless, it annulled the decision with reference to Article 82: according to the judgment, Micro Leader had provided sufficient indications that Microsoft did charge higher prices in France than in Quebec.