Traduction de «suffisamment d'effets dissuasifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

effet dissuasif | effet préventif
deterrent effect | dissuasive effect

effet dissuasif du marché
market deterrence

Effets dissuasifs de l'assurance-chômage sur le marché du travail canadien: un survol
Unemployment Insurance, Work Disincentives and the Canadian Labour Market: An Overview

effet dissuasif
deterrent effect

Une revue de la littérature sur l'effet dissuasif de la peine
Deterrence: A Review of the Literature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En particulier, les autorités compétentes devraient avoir le pouvoir d’imposer des sanctions pécuniaires d’un montant suffisamment élevé pour neutraliser les profits réalisés ou espérés et exercer un effet dissuasif, y compris sur les établissements de grande taille et leurs dirigeants.
In particular, the competent authorities should be empowered to impose pecuniary sanctions which are sufficiently high to offset the actual or potential profits, and to be dissuasive even for larger institutions and their managers.

Les seuils retenus doivent être suffisamment élevés pour tenir compte des cas de moindre importance mais, en même temps, suffisamment bas pour garantir l’effet dissuasif de la sanction et tenir compte de l’importance de l’authenticité des billets de banque et des pièces et de la confiance qu'ils inspirent aux citoyens.
The chosen thresholds need to be high enough to take account of minor cases, but at the same time low enough to guarantee a deterrent effect of the sanction and to take account of the importance of genuineness of banknotes and coins and the trust citizens have in them.

Les autorités compétentes devraient notamment pouvoir infliger des amendes suffisamment élevées pour contrebalancer les avantages attendus et avoir un effet dissuasif même pour les établissements de plus grande taille et leurs dirigeants.
In particular, competent authorities should be empowered to impose fines which are sufficiently high to offset the benefits that can be expected and to be dissuasive even for larger institutions and their managers.

Les autorités compétentes devraient notamment pouvoir infliger des sanctions pécuniaires administratives suffisamment élevées pour contrebalancer les avantages attendus de l'infraction et avoir un effet dissuasif même pour les établissements de plus grande taille et leurs dirigeants.
In particular, competent authorities should be empowered to impose administrative pecuniary penalties which are sufficiently high to offset the benefits that can be expected and to be dissuasive even to larger institutions and their managers.

Il y a lieu de fixer les amendes à un niveau suffisamment dissuasif, non seulement en vue de sanctionner les entreprises en cause (effet dissuasif spécifique), mais aussi en vue de dissuader d'autres entreprises de s'engager dans des comportements contraires aux articles 81 et 82 du traité ou de continuer de tels comportements (effet dissuasif général).
Fines should have a sufficiently deterrent effect, not only in order to sanction the undertakings concerned (specific deterrence) but also in order to deter other undertakings from engaging in, or continuing, behaviour that is contrary to Articles 81 and 82 of the EC Treaty (general deterrence).

Ni le régime international relatif à la responsabilité civile et à l'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures ni celui concernant la pollution par d'autres substances dangereuses ou nocives ne comportent suffisamment d'effets dissuasifs pour décourager les parties concernées par le transport de cargaisons dangereuses par mer d'avoir recours à des pratiques inférieures aux normes. Les effets dissuasifs requis ne peuvent être assurés que par l'introduction de sanctions s'appliquant à quiconque cause ou contribue à causer une pollution marine. Les sanctions devraient être applicables non seulement au propriétaire ou au capitaine du navire mais également au propriétaire de la cargaison, à la société de classification ou à toute autre personne impliquée.
Neither the international regime for the civil liability and compensation of oil pollution nor that relating to pollution by other hazardous or noxious substances provides sufficient dissuasive effects to discourage the parties involved in the transport of hazardous cargoes by sea from engaging in substandard practices; the required dissuasive effects can only be achieved through the introduction of penalties applying to any person who causes or contributes to marine pollution; penalties should be applicable not only to the shipowner or the master of the ship, but also the owner of the cargo, the classification society or any other person involved.

- Compte tenu des différences d'ordre culturel ou pratique entre les États membres, les peines appliquées en cas de produits non conformes doivent non seulement être proportionnelles au degré de non-conformité constaté, mais être aussi suffisamment efficaces pour avoir un effet dissuasif.
- Taking into account cultural or practical differences between Member States, the sanctions or penalties applied to non-compliant products must not only be proportionate to the degree of non-compliance identified, but also sufficiently effective to have a dissuasive effect.