Traduction de «succursales d'opter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent des transferts pour une succursale [ agente des transferts pour une succursale | agent de transfert d'une succursale | agente de transfert d'une succursale ]
branch transfer agent

magasin à succursales [ magasin à succursales multiples | magasin | succursale | entreprise à succursales | magasin à chaîne ]
chain store

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud
Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa

agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale
branch transfer agent

antenne | succursale boîte à lettres | succursale fantôme
shell branch

législation contre magasins à succursales [ lois contre magasins à succursales ]
anti-chain-store legislation [ anti-chain store legislation | anti-chain-store laws | anti-chain store laws ]

système de banques à succursales | banques à succursales
branch banking

succursale postale | sle | succursale | SUCC | succ.
postal station | STN | STA

directeur de succursale du service de l'ingénierie | directrice de succursale du service de l'ingénierie
engineering services branch manager

Directeurs et cadres de direction, succursales de banque, services financiers et assurances
Financial and insurance services branch managers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les sociétés non-UE ayant des succursales ou des filiales dans un État membre seraient en mesure d'opter pour l'ACCIS en ce qui concerne leurs activités dans l'UE, à condition qu'elles remplissent les mêmes critères d'éligibilité que ceux qui s'appliquent aux sociétés UE (voir ci-dessus).
Non-EU companies with branches or subsidiaries in a Member State would be able to opt in to the CCCTB in relation to their EU activities, so long as they met the same qualifying criteria as is required from EU companies (see above).

... la possibilité pour les succursales d'opter pour des niveaux d'indemnisation plus élevés dans le pays d'accueil (couverture complémentaire), le régime applicable aux succursales d'entreprises dont le siège se trouve dans un pays tiers (les États membres doivent veiller à ce que les systèmes des pays d'origine offrent une couverture équivalente ou obliger les succursales à adhérer au système du pays d'accueil) et le principe selon lequel les systèmes d'indemnisation doivent être financés par les entreprises d'investissement elles-mêmes, - contient des définitions modifiées d'"entreprise d'investissement" et de "succursale" qui renvoient aux définitions de la directive "services d'investissement", ainsi qu'une nouvelle définition, celle d'"investissement joint", - précise que l'agrément des entreprises d'investissement repose sur le principe du contrôle par le pays d'origine et qu'aucune entreprise d'investissement (à l'exception des établissements de crédit exemptés en vertu de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts) ne peut exercer d'activités sans adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, - simplifie la définition, d'une part, du moment de la détermination de la créance d'un investisseur et, d'autre part, de la manière dont cette créance est déterminée, - prévoit explicitement que toute opération pour laquelle une condamnation a été prononcée pour délit de blanchiment de capitaux, tel qu'il est défini dans la directive (91/308/CEE), est exclue de l'indemnisation, - contient une disposition relative à l'extension de la couverture par le système d'indemnisation même lorsque l'agrément a été retiré à une entreprise (au cas où il s'avérerait par la suite que l'entreprise était dans l'incapacité de respecter ses engagements vis-à-vis des investisseurs), et - prévoit que la Commission est tenue de présenter un rapport sur l'application de la directive trois ans, et non plus cinq ans, après la date prévue pour sa mise en oeuvre (31.12.96). ...
...ice in a non-EU country (Member States must ensure home countries schemes offer equivalent cover or oblige branches to join the host country scheme) and the principle that schemes should be financed by investment firms themselves - includes revised definitions of "investment firm" and "branch" which refer to the definitions in the Investment Services Directive and a new definition of "joint investment" - clarifies that authorisation for investment firms is based on the principle of home country control and that no investment firm (other than credit institutions exempted under the deposit-guarantee Directive) could operate unless it participated in an investor compensation scheme - simplifies the definition of when and how the amount of an investor's claim should be determined - makes a specific reference to the exclusion from compensation of any transaction in connection with which there has been a conviction for money-laundering as defined by the Directive on the issue (91/308/EEC) - includes a requirement for continued coverage by the compensation scheme even when a firm's authorisation to operate has been withdrawn (in case it should subsequently transpire that the firm was unable to meet its commitments to investors) - requires the Commission to report on the Directive's operation three years after it is due to be implemented (31.12.96) rather than five years after. ...