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Compagnie
Compagnie à fonds social
Corporation
Corporation commerciale
Directeur de succursale de société de fiducie
Directrice de succursale de société de fiducie
Grande société anonyme
SA
SARL
SPRL
Société anonyme
Société anonyme d'assurance
Société anonyme européenne
Société anonyme simplifiée
Société commerciale
Société d'affaires
Société de capitaux
Société européenne
Société par actions
Société par actions simplifiée
Société privée à responsabilité limitée
Société relevant du sous-chapitre S
Société à responsabilité limitée
Succursale d'une société anonyme

Traduction de «succursale d'une société anonyme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
succursale d'une société anonyme

branch of a joint stock company | branch of a limited company


grande société anonyme | société anonyme soumise au règlement de structure des sociétés

dual-board company | structured company | two-tier board company | two-tier status company


société anonyme [ SA ]

public limited company [ plc | public limited liability company ]


société européenne [ société anonyme européenne ]

European company [ European public limited company ]


directeur de succursale de société de fiducie [ directrice de succursale de société de fiducie ]

trust company branch manager


société anonyme simplifiée | société par actions simplifiée

simplified public limited company


société par actions [ société de capitaux | corporation | compagnie à fonds social | société d'affaires | société à responsabilité limitée | société privée à responsabilité limitée | corporation commerciale | société anonyme | société commerciale | compagnie ]

business corporation [ corporation | corp. | company ]


société de capitaux | SPRL | société privée à responsabilité limitée | société par actions | société anonyme | société à responsabilité limitée | SARL | SA | compagnie à fonds social

business corporation | company | corporation | joint stock company | limited company


société relevant du sous-chapitre S [ société anonyme fiscalement assimilable à une société de personnes ]

Subchapter S Corporation [ S Corporation ]


société anonyme d'assurance

insurance company limited
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Obligations d’information pour les sociétés anonymes et à responsabilité limitée en général et les succursales ouvertes dans un État membre par des sociétés anonymes et à responsabilité limitée relevant du droit d’un pays de l’UE ou par des sociétés équivalentes non européennes.

disclosure requirements for public and private limited liability companies in general and for branches opened in an EU country by public and private limited liability companies governed by the law of a country in the EU or by equivalent non-EU companies.


1. La souscription, l'acquisition ou la détention d'actions d'une société anonyme par une autre société, ayant l'une des formes figurant à l'annexe II, dans laquelle la société anonyme dispose directement ou indirectement de la majorité des droits de vote ou sur laquelle elle peut exercer directement ou indirectement une influence dominante sont considérées comme étant du fait de la société anonyme elle-même.

1. The subscription, acquisition or holding of shares in a public limited liability company by another company of a type listed in Annex II in which the public limited liability company directly or indirectly holds a majority of the voting rights or on which it can directly or indirectly exercise a dominant influence shall be regarded as having been effected by the public limited liability company itself.


Dès lors, les sociétés, les succursales, les filiales, les partenariats, les sociétés coopératives, les sociétés anonymes, les universités, qu’elles soient publiques ou privées, ainsi que d’autres formes d’entités devraient tous relever de la notion d’opérateur économique, qu’il s’agisse ou non de «personnes morales» en toutes circonstances.

Thus, firms, branches, subsidiaries, partnerships, cooperative societies, limited companies, universities, public or private, and other forms of entities should all fall within the notion of economic operator, whether or not they are ‘legal persons’ in all circumstances.


Dès lors, les sociétés, les succursales, les filiales, les associations, les sociétés coopératives, les sociétés anonymes, les universités, qu'elles soient publiques ou privées, ainsi que d'autres formes d'entités que les personnes physiques, devraient toutes relever de la notion d'opérateur économique, qu'il s'agisse ou non de «personnes morales» en toutes circonstances.

Thus, firms, branches, subsidiaries, partnerships, cooperative societies, limited companies, universities, public or private, and other forms of entities than natural persons should all fall within the notion of economic operator, whether or not they are ‘legal persons’ in all circumstances.


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Dès lors, les sociétés, les succursales, les filiales, les associations, les sociétés coopératives, les sociétés anonymes, les universités, qu'elles soient publiques ou privées, ainsi que d'autres formes d'entités que les personnes physiques, devraient toutes relever de la notion d'opérateur économique, qu''il s'agisse ou non de «personnes morales» en toutes circonstances.

Thus, firms, branches, subsidiaries, partnerships, cooperative societies, limited companies, universities, public or private, and other forms of entities than natural persons should all fall within the notion of economic operator, whether or not they are ‘legal persons’ in all circumstances.


Dès lors, les sociétés, les succursales, les filiales, les partenariats, les sociétés coopératives, les sociétés anonymes, les universités, qu'elles soient publiques ou privées, ainsi que d'autres formes d'entités, devraient tous relever de la notion d'opérateur économique, qu'il s'agisse ou non de «personnes morales» en toutes circonstances.

Thus, firms, branches, subsidiaries, partnerships, cooperative societies, limited companies, universities, public or private, and other forms of entities should all fall within the notion of economic operator, whether or not they are ‘legal persons’ in all circumstances.


– vu la deuxième directive 77/91/CEE du Conseil du 13 décembre 1976 tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital , la troisième directive 78/855/CEE du Conseil du 9 octobre 1978 concernant les fusions des sociétés anonymes et la sixième directive 82/891/CEE du Conseil du 17 décembr ...[+++]

– having regard to Second Council Directive 77/91/EEC of 13 December 1976 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies, in respect of the formation of public limited liability companies and the maintenance and alteration of their capital, with a view to making such safeguards equivalent , Third Council Directive 78/855/EEC of 9 October 1978 concerning mergers of public limited liability companies and Sixth Council Directive 82/891/EEC of 17 December 1982 concerning the division of public limited liability companies ,


– vu la deuxième directive 77/91/CEE du Conseil du 13 décembre 1976 tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital, la troisième directive 78/855/CEE du Conseil du 9 octobre 1978 concernant les fusions des sociétés anonymes et la sixième directive 82/891/CEE du Conseil du 17 décembre ...[+++]

– having regard to Second Council Directive 77/91/EEC of 13 December 1976 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies, in respect of the formation of public limited liability companies and the maintenance and alteration of their capital, with a view to making such safeguards equivalent, Third Council Directive 78/855/EEC of 9 October 1978 concerning mergers of public limited liability companies and Sixth Council Directive 82/891/EEC of 17 December 1982 concerning the division of public limited liability companies,


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001R2157 - EN - Règlement (CE) n° 2157/2001 du Conseil du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE) // RÈGLEMENT (CE) N - 2157/2001 DU CONSEIL // SOCIÉTÉS ANONYMES VISÉES À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1 // SOCIÉTÉS ANONYMES ET SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE VISÉES À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001R2157 - EN - Council Regulation (EC) No 2157/2001 of 8 October 2001 on the Statute for a European company (SE) // COUNCIL REGULATION (EC) No 2157/2001 // PUBLIC LIMITED-LIABILITY COMPANIES REFERRED TO IN ARTICLE 2(1) // PUBLIC AND PRIVATE LIMITED-LIABILITY COMPANIES REFERRED TO IN ARTICLE 2(2)


Depuis que la Commission a présenté, en 1970, une proposition, modifiée en 1975, de règlement portant un statut des sociétés anonymes européennes, les travaux portant sur le rapprochement du droit national des sociétés ont notablement progressé, de sorte que, dans des domaines où le fonctionnement d'une SE n'exige pas de règles communautaires uniformes, il peut être renvoyé à la législation régissant les sociétés anonymes de l'État membre du siège statutaire de la SE.

Since the Commission's submission in 1970 of a proposal for a Regulation on the Statute for a European public limited-liability company, amended in 1975, work on the approximation of national company law has made substantial progress, so that on those points where the functioning of an SE does not need uniform Community rules reference may be made to the law governing public limited-liability companies in the Member State where it has its registered office.


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