Traduction de «successeurs de l'ex-union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Etats successeurs de l'ex-union soviétique dans le cadre du traite sur les FCE
CFE successor States to the former Soviet Union

Etat successeur de l'Union soviétique
successor state of the Former Soviet Union

ancienne Union soviétique [ AUS | ex-Union soviétique | ex-URSS | ex-Union Soviétique ]
Former Soviet Union [ FSU | former Soviet Union | former U.S.S.R. ]

Israël : Juifs de l'ex-Union Soviétique [ Israël : les juifs de l'ancienne Union Soviétique ]
Israel: Jews from the Former Soviet Union

Groupe ad hoc pour les consultations sur les armes nucléaires de l'ex-Union soviétique
Ad Hoc Group to consult on Nuclear Weapons of the former Soviet Union

ayant cause | ayant droit | successeur | successeur en droits
successor in interest | successor in title

successeur en droit | successeur légal
legal successor | statutory successor

stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]
EU strategy [ political agenda of the EU | political agenda of the European Union | political priority of the EU | political priority of the European Union | strategic agenda for the EU | strategic agenda of the European Union | strategy of the EU | strategy of the European Union ]

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]
Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de ladite décision, le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG), l’International Financial Reporting Standards Foundation (Fondation IFRS), qui est le successeur légal de la Fondation du comité des normes comptables internationales (IASCF), et le Conseil de supervision de l’intérêt public (PIOB) ont bénéficié d’un cofinancement de l’Union sous la forme de subventions de fonctionnement jusqu’au 31 décembre 2013.
On the basis of that Decision, the European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), the International Financial Reporting Standards Foundation (the IFRS Foundation), which is the legal successor to the International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF), and the Public Interest Oversight Board (PIOB) benefited from Union co-financing in the form of operating grants until 31 December 2013.

Tout financement de nouveaux bénéficiaires, même s’il s’agit d’un ou de plusieurs successeurs directs de l’un des bénéficiaires énumérés dans le présent règlement, devrait être soumis à l’approbation du Parlement européen et du Conseil conformément à l’article 294 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Any financing of new beneficiaries, even if they are direct successors to one of the beneficiaries listed in this Regulation, should be subject to approval by the European Parliament and by the Council in accordance with Article 294 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Cependant, les travaux effectués par les autorités réglementaires nationales, tant à titre individuel qu’au sein du groupe des régulateurs européens (GRE) et de son successeur, l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), institué par le règlement (CE) no 1211/2009 , pour analyser les marchés nationaux de la fourniture en gros d’itinérance internationale ont démontré qu’il n’a pas encore été possible, pour une autorité réglementaire nationale, de remédier efficacement au niveau élevé des prix de gros pour l’itinérance dans l’Union en raison de la difficulté à recenser les entreprises puissantes sur le marché compte tenu des caractéristiques particulières de l’itinérance internationale, notamment sa nature transfrontalière.
However, the work undertaken by the national regulatory authorities, both individually and within the European Regulators Group (ERG) and its successor the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) established by Regulation (EC) No 1211/2009 of the European Parliament and of the Council , in analysing the wholesale national markets for international roaming has demonstrated that it has not yet been possible for a national regulatory authority to address effectively the high level of wholesale Union-wide roaming charges because of the difficulty in identifying undertakings with significant market power in view of the specific circumstances of international roaming, including its cross-border nature.

La Serbie a reconnu l'indépendance du Monténégro, et le 5 juin 2006, le parlement serbe a adopté une décision définissant la Serbie comme l'État successeur de l'Union étatique de Serbie-et-Monténégro qui a été le nouveau nom de la République fédérale de Yougoslavie aux termes de la nouvelle charte constitutionnelle du 4 février 2003.
Serbia recognised Montenegro’s independence on 5 June 2006, and the Serbian parliament adopted a decision defining Serbia as the successor to the State Union of Serbia and Montenegro, which was the new name for the Federal Republic of Yugoslavia under the terms of the Constitutional Charter of 4 February 2003.

c)la fourniture, aux pouvoirs adjudicateurs, à l’instance de surveillance des enchères, au successeur de la plate-forme d’enchères ou à toute combinaison de ceux-ci, de l’aide technique nécessaire pour permettre aux pouvoirs adjudicateurs, à l’instance de surveillance des enchères, au successeur de la plate-forme d’enchères ou à toute combinaison de ceux-ci de comprendre, d’obtenir ou d’utiliser les informations pertinentes communiquées conformément aux points a) et b).
(c)the provision to the contracting authorities, or the auction monitor or the auction platform’s successor, or any combination of these, of the technical assistance that enables the contracting authorities, or the auction monitor or the auction platform’s successor, or any combination of these, to understand, access or use the relevant information provided pursuant to points (a) and (b).

Il a attiré l’attention sur le fait que le parlement monténégrin avait déclaré l’indépendance du Monténégro, tandis que le parlement serbe avait désigné la Serbie comme le successeur de l’Union étatique de Serbie-et-Monténégro.
It drew attention to the fact that the Montenegrin Parliament had declared Montenegro an independent state and the Serbian Parliament had declared Serbia to be the succession state of the State Union of Serbia and Montenegro.

La reconnaissance par le successeur de Mao, Deng Xiaoping, et par les successeurs de ce dernier de certaines réalités capitalistes et de libre marché a permis à la Chine de progresser sur le plan économique pour arriver où elle se trouve aujourd’hui.
The recognition by Mao’s successor Deng Xiao Ping and his successors of some capitalist and free market realities has enabled China to progress economically to the point it has reached today.

Les États membres devraient par ailleurs s'assurer que les exploitants et leurs successeurs tiennent des registres à jour sur ces installations de gestion de déchets et que les exploitants transmettent à leurs successeurs des informations sur l'état de l'installation de gestion de déchets et sur les opérations qui y sont effectuées.
In addition, Member States should ensure that operators and their successors maintain up-to-date records relating to such waste facilities and that operators transfer to their successors information concerning the state of the waste facility and its operations.

Les États membres doivent par ailleurs s'assurer que les exploitants et leurs successeurs tiennent des registres à jour sur ces installations de gestion de déchets et que les exploitants transmettent à leur successeur des informations sur l'état de l'installation et sur les opérations qui y sont effectuées.
In addition, Member States should ensure that operators and their successors maintain up-to-date records relating to such waste facilities and that operators transfer to their successors information concerning the state of the facility and its operations.