Traduction de «subventions à l'ouverture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subvention à l'hygiène en général [ subvention à l'hygiène | subvention pour soins de santé | subvention destinée à favoriser l'hygiène publique ]
health grant

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

boîte à couvercle déchirable [ boîte à couvercle à ouverture facile | boîte à couvercle à ouverture totale ]
ring-pull can [ ring pull can | pull-top can ]

subvention à taux forfaitaire [ subvention à taux uniforme | subvention à taux global ]
flat rate subsidy

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

radar à synthèse d'ouverture | RSO | radar à antenne synthétique | radar à ouverture synthétique
synthetic aperture radar | SAR

barrage ouvert | barrage perméable | barrage à ouvertures | barrage à claire-voie | barrage sélectif | barrage doseur | barrage-passoire | barrage à autopurge
open dam | open check dam | permeable check dam | self-flushing dam | debris-sorting dam

barrage à fente | barrage à ouverture verticale
slit dam

Programme de subventions à la recherche en coopération
collaborative research grants programme

respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces négociations prescrites n'ont pas fait beaucoup de bruit, mais il se fait beaucoup de travail pour mesurer les distorsions du marché causées par des subventions d'ouverture.
Those mandated negotiations did not make a lot of noise, but a lot of work is being done on measuring these distortions of the market from inaugural subsidies.

Le plaignant qui demande l'ouverture d'une enquête antisubventions considère le niveau de subvention comme important sans fournir une quantification précise de la marge de subvention.
The complainant requesting the initiation of an anti-subsidy investigation estimates the level of subsidisation as significant without providing a precise quantification of the subsidisation margin.

Dans sa décision d’ouverture de la procédure, la Commission avait exprimé des doutes sur l’existence d’un lien d’affectation éventuelle entre les recettes en provenance des nouvelles taxes sur la publicité et les communications électroniques et la subvention annuelle à verser à partir de 2010 à France Télévisions.
In its decision initiating the procedure, the Commission had expressed doubts concerning the existence of possible earmarking between the revenues from the new taxes on advertising and electronic communications and the annual grant to be paid from 2010 to France Télévisions.

8. Si, dans des circonstances spéciales, la Commission décide d’ouvrir une enquête sans être saisie d’une plainte présentée par écrit à cette fin par une industrie communautaire ou en son nom, elle n’y procède que si elle est en possession d’éléments de preuve suffisants de l’existence d’une subvention passible de mesures compensatoires, d’un préjudice et d’un lien de causalité au sens du paragraphe 2 pour justifier l’ouverture d’une enquête.
8. If, in special circumstances, the Commission decides to initiate an investigation without having received a written complaint by or on behalf of the Community industry for the initiation of such investigation, this shall be done on the basis of sufficient evidence of the existence of countervailable subsidies, injury and causal link, as described in paragraph 2, to justify such initiation.

Par un avis d’ouverture publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 29 septembre 2007 (13) (ci-après dénommé «l’avis d’ouverture au titre de l’article 19»), la Commission a ouvert, de sa propre initiative et conformément à l’article 19 du règlement de base, un réexamen intermédiaire partiel limité au niveau des subventions, car elle disposait d’éléments de preuve suffisants à première vue pour conclure que les circonstances dans lesquelles les subventions avaient été accordées et sur la base desquelles des mesures avaient été instituées avaient changé et que les changements étaient de nature durable.
By a notice of initiation published in the Official Journal of the European Union on 29 September 2007 (13) (the Article 19 notice of initiation), the Commission, pursuant to Article 19 of the basic Regulation, initiated on its own initiative a partial interim review limited to the level of subsidisation, since there was sufficient prima facie evidence available to the Commission that the circumstances with regard to subsidisation on the basis of which measures had been established have changed and that these changes were of a lasting nature.

Par un avis d’ouverture publié au Journal officiel de l’Union européenne le 29 septembre 2007 (14), la Commission a ouvert, de sa propre initiative, un réexamen intermédiaire partiel limité au niveau des subventions, conformément à l’article 19 du règlement antisubventions de base, car elle disposait d’éléments de preuve suffisants à première vue pour conclure que les circonstances dans lesquelles les subventions avaient été accordées et sur la base desquelles les mesures avaient été instituées avaient changé et que les changements étaient de nature durable.
By a notice of initiation published in the Official Journal of the European Union on 29 September 2007 (14), the Commission initiated on its own initiative a partial interim review limited to the level of subsidisation, pursuant to Article 19 of the basic anti-subsidy Regulation, since there was sufficient prima facie evidence available to the Commission that the circumstances with regard to subsidisation, on the basis of which measures had been established, had changed and that these changes were of a lasting nature.

Le premier ministre n'a même pas reçu une quelconque ouverture de la part du gouvernement américain afin qu'il réduise les subventions pour le secteur du grain, des subventions qui sont en train de tuer nos producteurs.
The Prime Minister did not even get any hints from the American government that it might reduce its grain subsidies, which are killing our producers.

Une plus grande ouverture des marchés pour tous, moins de subventions générant des distorsions de concurrence, une discipline claire en ce qui concerne toutes les formes de subventions à l'exportation, la prise en compte des préoccupations autres que d'ordre commercial et un traitement préférentiel des pays en voie de développement et adapté à leurs problèmes: tels sont les grands axes de notre offre de négociation.
Greater market access for all, fewer competition-distorting subsidies, clear discipline for all forms of export aid, consideration of non-trade issues and preferential, problem-oriented treatment for developing countries these are the key elements of our negotiation proposal.

L'ouverture de la procédure d'examen concernait l'une de deux séries d'aides accordées par ce département français, à savoir les aides à l'achat de navires d'occasion, qui se présentaient sous deux formes : une subvention de 5 % de l'investissement prévu pour les navires de moins de 16 mètres, à l'exclusion des chalutiers de moins de 12 mètres, et une subvention de 2 % de l'investissement prévu pour les navires d'une longueur égale ou supérieure à 16 mètres.
The procedure concerned one of two series of aids granted by the department for the purchase of secondhand vessels which were in two forms: a grant of 5% of the investment for vessels measuring less than 16 metres, other than trawlers measuring less than 12 metres, and a grant of 2% of the investment for vessels measuring 16 metres or more in length.

Par ailleurs, l'indication que les subventions de la Communauté représentaient 33 % (Albertville) et 45 % (Barcelone) des budgets des cérémonies d'ouverture ne tient pas compte du fait que la contrepartie de la subvention communautaire aux Comités d'organisation des Jeux incluait un ensemble de prestations complémentaires visant à favoriser l'association de la Communauté aux Jeux.
In pointing out that "the Commission's financial contributions represented 33% (Albertville) and 45% (Barcelona) of the budgets for the opening ceremonies", the Court ignored the fact that, in return for the Community's contribution to the Organizing Committees, a number of additional services were provided, designed to highlight the Community's association with the Games.