Vertaling van "subventions provenant d'autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autres impôts liés à la production nets des autres subventions d'exploitation
other taxes linked to production net of other subsidies

boues d'hydroxydes métalliques et autres boues provenant des autres procédés d'insolubilisation des métaux
metal hydroxide sludges and other sludges from metal insolubilisation treatment

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)

Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]
Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]

Importation de billes, de bois d'œuvre et d'autres produits ligneux non ouvrés en provenance de partout, sauf la zone continentale des États-Unis [ Importation de billes de bois, de bois scié et d'autres produits de bois non transformés de pays étrangers, sauf des États continentaux des États-Unis et des pays de l'ancienne Union soviétique ]
Importation of Log, Lumber and Other unmanufactured Wood Products from all areas other than the Continental United States [ Import of logs, lumber and other unmanufactured wood products from areas other than the continental United States and the Former USSR ]

Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux et certains autres transferts [ Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux ]
Act respecting subsidies for the payment in capital and interest of loans of public or municipal bodies and certain other transfers [ Act respecting subsidies for the payment in capital and interest of loans of public or municipal bodies ]

prescription provenant d' un autre établissement
Prescription by another organization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il me semble que lorsqu'on met sur pied un programme qui vise l'ensemble d'un territoire, qui est dans ce cas-ci tout le Canada, et qu'on constate que les demandes de subventions provenant d'une région sont beaucoup moins nombreuses que celles provenant des autres régions, on doit normalement rectifier son tir et réviser son plan de marketing.
It seems to me that, if you set up a program that is designed to apply throughout the land, which in this case is the whole of Canada, and you realize that there are far fewer grant applications from one region than from the others, you would normally make readjustments and revise your marketing plan.

une combinaison d’instruments financiers et de subventions provenant de sources publiques, nationales ou de l'Union, autres que le MIE.
the combination of financial instruments and grants from public sources other than the CEF, whether they are public sources of the Union or national.

Une autre idée mise en avant par l’Espagne était un système de pénalités financières, consistant par exemple en une réduction des subventions provenant du budget de l’UE à l’égard des pays qui n’atteignent pas les objectifs contenus dans la stratégie.
Another idea put forward by Spain was a system of financial penalties, consisting, for example, of a reduction in subsidies from the EU budget for countries which do not achieve the objectives contained in the strategy.

8. Le conseil d'administration décide, après avoir obtenu l'accord de la Commission, de l'acceptation de tous legs, dons ou subventions provenant d'autres sources communautaires, ou de toute contribution volontaire des États membres ou de leurs autorités de régulation.
8. The Administrative Board shall decide, after having obtained the agreement of the Commission, whether to accept any legacies, donations or grants from other Community sources or any voluntary contribution from the Member States or from their regulatory authorities.

5. Le Conseil d'administration décide, après avoir obtenu l'accord de la Commission, de l'acceptation de tous legs, dons ou subventions provenant d'autres sources communautaires.
5 . The Administrative Board shall decide, after having obtained the agreement of the Commission, whether to accept any legacies or donations or grants from other Community sources.

L'hon. Stephen Owen (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, toutes les subventions provenant de ce programme sont affichées sur le site Web du gouvernement, pour que les députés d'en face puissent voir comment leur circonscription et les autres en ont bénéficié.
Hon. Stephen Owen (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, all the grants from this program are on the government website so that members opposite have the opportunity to see them, for their own ridings as well as others.

Dans un premier temps, elle pourrait accorder jusqu'à 5 millions d'EUR de financements qui seraient complétés par des subventions provenant d'autres sources, telles que la Commission ou certains États membres.
The EIB might provide initially up to EUR 5 million with matching grants from other sources, such as the Commission and some Member States.

Pour l'une ou l'autre partie du programme, tout bénéficiaire de subventions provenant du budget des Communautés européennes devrait l'indiquer à un endroit bien visible, par exemple sur la page d'accueil d'un site internet ou dans un rapport annuel.
Under any part of the programme, any beneficiary of a grant shall indicate in a prominent place, such as a website homepage or an annual report, that it has received funding from the budget of the European Communities.

Comme les autres compagnies de téléphone qui fournissent le service local, les compagnies membres de l'ACTQ ont droit au paiement d'une subvention provenant du Fonds de contribution national mis sur pied par le CRTC, qui permet de rentabiliser la fourniture du service local.
Like other telephone companies that provide local service, the members of the ACTQ are entitled to a subsidy from the National Contribution Fund established by the CRTC, which makes the provision of local service profitable.

Le sénateur Boudreau: Honorables sénateurs, il est probable que tous les députés, sans exception, ont écrit des lettres de temps à autre pour appuyer l'obtention de subventions provenant des sept programmes dont il est question.
Senator Boudreau: Honourable senators, there probably is not one member of Parliament who has not written a letter in support of a project under one of these seven programs.