Traduction de «subventions et d'instruments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subventions d’outils et d’instruments de recherche appliquée [ subventions d’OIRA ]
Applied Research Tools and Instruments Grants [ ARTI Grants ]

Programme de subventions d'outils et d'instruments de recherche [ Programme de subventions d'OIR ]
Research Tools and Instruments Grants Program [ RTI Grants Program ]

subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions
unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

financements croisés | interfinancement | péréquation | subvention croisée | subventions croisées
cross-subsidisation | cross-subsidy

accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs
Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles
matching grants | matching grant

subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement
operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le champ d’application du titre sur les subventions devrait également tenir compte de l’introduction dans le règlement financier, d’une part, de titres spécifiques sur les prix et les instruments financiers et, d’autre part, des règles essentielles concernant les subventions et les coûts éligibles et prévoyant l’abandon du principe de dégressivité, l’utilisation des formes simplifiées de subventions (montants forfaitaires, coûts unitaires et taux forfaitaires) et la suppression de l’obligation de présenter des garanties sur les préfinancements.
The scope of the Title on grants should also take account of the introduction in the Financial Regulation of, on the one hand, specific titles on prizes and financial instruments and, on the other hand, of the key rules applicable to grants, eligible costs, deletion of the degressivity principle, use of simplified forms of grants (lump sums, unit costs and flat rates) and removal of compulsory submission of pre-financing guarantees.

Il y a lieu de déterminer les modalités de l'exécution financière du 11e FED, notamment en ce qui concerne les principes applicables; la constitution de ses ressources; les acteurs financiers et entités chargées de tâches d'exécution budgétaire; les décisions de financement, les engagements et les paiements; les types de financement, y compris la passation de marchés, les subventions, les instruments financiers et les fonds fiduciaires de l'Union; la reddition des comptes et la comptabilité; le contrôle externe par la Cour des comptes et la décharge du Parlement européen; et la facilité d'investissement gérée par la Banque européenne d'investissement (BEI).
The detailed rules for the financial implementation of the 11th EDF concerning in particular the applicable principles; the constitution of its resources; the financial actors and entities entrusted with budget-implementation tasks; the financing decisions, commitments and payments; the types of financing including procurement, grants, financial instruments and Union trust funds; the presentation of the accounts and accounting; the external audit by the Court of Auditors and discharge by the European Parliament; and the Investment Facility managed by the European Investment Bank (EIB), should be determined.

Pour encourager le développement durable, le PIE intégrera une nouvelle génération d'instruments financiers dans des formes plus classiques d'aide comme les subventions - à savoir les garanties, les instruments de partage des risques ainsi qu'un panachage de subventions et de prêts.
In order to foster sustainable development, the EIP will integrate a new generation of financial instruments into more traditional forms of assistance such as grants – namely guarantees, risk sharing instruments, as well as the blending of grants and loans.

1. Dans le cas d'instruments financiers combinés avec des subventions en faveur de l'assistance technique aux bénéficiaires finaux bénéficiant de l'un des instruments, ces subventions n'excèdent pas 5 % de la contribution des Fonds ESI à l'instrument et sont subordonnées aux conclusions de l'évaluation ex ante justifiant ces subventions visée à l'article 37 du règlement (UE) no 1303/2013.
1. In case of financial instruments combined with grants for technical support to final recipients benefiting from one of the instruments, such grants shall not exceed 5 % of the ESI Funds contribution to the instrument and be subject to the conclusions of the ex-ante assessment justifying such grants referred to in Article 37 of Regulation (EU) No 1303/2013.

3. Dans le cas de l'instrument dédié aux PME ou de subventions d'organismes de financement ou de la Commission ciblant les PME, la convention de subvention peut prévoir des dispositions particulières, notamment en matière de propriété, de droits d'accès, d'exploitation et de diffusion.
3. In the case of the SME instrument or grants by funding bodies or by the Commission targeting SMEs, the grant agreement may lay down specific provisions, in particular on ownership, access rights, exploitation and dissemination.

1. La participation à l'attribution de contrats de marchés ou de conventions de subvention financés dans le cadre du présent règlement est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes de, et à toutes les personnes morales établies dans, un État membre de la Communauté, un pays bénéficiaire du présent règlement, un pays bénéficiaire d'une assistance dans le cadre d'un instrument de préadhésion établi par le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) (15), ou un État membre de l'EEE.
1. Participation in the award of procurement or grant contracts financed under this Regulation shall be open to all natural persons who are nationals of, and legal persons established in, a Member State of the Community, a country that is a beneficiary of this Regulation, a country that is a beneficiary of an Instrument for Pre-Accession Assistance set up by Council Regulation (EC) No 1085/2006 of 17 July 2006 establishing an Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) (15) or a Member State of the EEA.

Les subventions accordées au titre de ce fonds sont destinées à couvrir (i) les bonifications d’intérêts, (ii) le cofinancement avec la BEI, les institutions financières de développement et la BAD, (iii) des mécanismes de garantie des risques qui ne sont pas encore couverts par les instruments existants et (iv) les subventions pour la préparation de projets et les actions de renforcement des capacités.
Trust Fund grants are envisaged to cover (i) interest-rate subsidies, (ii) co-financing with the EIB, DFIs and AfDB, (iii) risk guarantee mechanisms not already covered by existing instruments and (iv) grants for project preparation and capacity-building.