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Aide au fonctionnement
Dans une perspective d'avenir
Déclaration de Nice sur l'avenir de l'Union
Déclaration relative à l'avenir de l'Union
En ce qui concerne l'avenir
Secteur d'avenir
Secteur porteur d'avenir
Subvention au fonctionnement
Subvention d'exploitation
Subvention d'éducation sans restriction
Subvention de fonctionnement
Subvention à l'enseignement sans restriction
Subvention à l'éducation sans restriction
Subvention éducative sans restriction
Subvention éducative sans restrictions
Subventions parallèles
Subventions paritaires
Subventions à parité
Un avenir qui promet

Vertaling van "subventions dans l'avenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Conseil de subvention : renforcement de la base de connaissances pour l'avenir de l'environnement au Canada

Granting Councils: Strengthening the Knowledge Base for Canada's Environmental Future


Définition: Expérience comportant une menace pour l'avenir de l'enfant, telle qu'un enlèvement, une catastrophe naturelle où la vie est menacée, une blessure mettant en danger l'image de soi ou le sentiment de sécurité, ou la survenue d'un traumatisme grave chez une personne aimée.

Definition: Experience carrying a threat for the child's future, such as a kidnapping, natural disaster with a threat to life, injury with a threat to self-image or security, or witnessing a severe trauma to a loved one.


dans une perspective d'avenir | en ce qui concerne l'avenir

terms of the future/in


secteur d'avenir | secteur porteur d'avenir

frontier technology sector


Déclaration de Nice sur l'avenir de l'Union | déclaration relative à l'avenir de l'Union

declaration on the future of the Union | Nice Declaration on the future of the Union


subvention à l'éducation sans restriction | subvention d'éducation sans restriction | subvention à l'enseignement sans restriction | subvention éducative sans restriction | subvention éducative sans restrictions

unrestricted educational grant | non-restrictive educational grant


Un avenir qui promet : l'AMC décrit un avenir possible et les moyens de l'atteindre [ Un avenir qui promet ]

A future that works : the Canadian Manufacturers' Association outlines a possible future and how to get there [ A future that works ]


Canada, équité, sécurité et perspectives d'avenir : les Canadiens, maîtres d'œuvre du renouveau social : rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines [ Canada, équité, sécurité et perspectives d'avenir : les Canadiens, maîtres d'œuvre du renouveau social | Canada, équité, sécurité et perspectives d'avenir ]

Canada, security, opportunities and fairness: Canadians renewing their social programs: report of the Standing Committee on Human Resources Development [ Canada, security, opportunities and fairness: Canadians renewing their social programs | Canada, security, opportunities and fairness ]


subventions à parité | subventions paritaires | subventions parallèles

matching grants | matching grant


subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'enquête a montré que les importations en provenance de l'Inde continuaient de faire l'objet de subventions et que rien ne permettait de penser que l'octroi de subventions serait réduit ou supprimé à l'avenir.

The investigation has shown that the imports from India continued to be subsidised and that there are no indications that the subsidisation would be reduced or discontinued in the future.


19. recommande que dans la prochaine période de programmation, l'une des options suivantes soit utilisée pour l'application au niveau national de la dimension urbaine: des programmes opérationnels indépendants gérés par des zones urbaines particulières, des programmes opérationnels communs couvrant les zones urbaines des États membres particuliers, des subventions globales, ou une allocation des mesures et des ressources urbaines au sein des programmes opérationnels régionaux spécifiques; reconnaît l'importance d'éla ...[+++]

19. Recommends that in the next programming period one of the following options be used in implementation of the urban dimension at national level: independent operational programmes managed by particular urban areas, joint operational programmes covering the urban areas of particular Member States, global grants or ring-fencing of urban measures and resources within specific regional operational programmes; recognises the importance of drawing up specific operational programmes in future for certain urban areas seeking to realise their development potenti ...[+++]


La République française souligne que la validation ex ante de l’absence de risque de surcompensation doit être faite par la vérification de l’existence de mécanismes législatifs et règlementaires de contrôle, conformément à la jurisprudence et à la pratique d’application de la Commission, et non par rapport aux montants indicatifs prévisionnels de subvention et de coûts indiqués pour l’avenir.

The French Republic emphasises that the ex ante confirmation of the absence of risk of overcompensation must be undertaken by verifying the existence of legislative and regulatory control mechanisms, in accordance with the case-law and practical application by the Commission, and not in relation to the indicative estimates of grant and costs given for the future.


À l’avenir, les recettes de subvention seraient aussi très supérieures aux recettes publicitaires qui auraient été obtenues en l’absence de réforme.

In the future, the grant revenue would also be well above the advertising revenues which would have been obtained without the reform.


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26. prend acte de l'élan qui a été imprimé à la suppression des subventions nuisibles à l'environnement; juge inacceptable qu'aucune mesure concrète en faveur de cette réforme des subventions nuisibles à l'environnement ne soit attendue dans un avenir proche et invite, dès lors, la Commission à présenter des propositions concrètes d'ici à la fin de 2008 pour supprimer graduellement toutes les subventions nuisibles à l'environnement au cours des cinq prochaines années;

26. Notes the impetus that has been given to removing environmentally harmful subsidies; however, finds it unacceptable that no concrete steps towards the reform of environmentally harmful subsidies are expected in the near future, and therefore calls on the Commission to put forward concrete proposals by the end of 2008 to phase out gradually all environmentally harmful subsidies over the next five years;


26. prend acte de l'élan qui a été imprimé à la suppression des subventions nuisibles à l'environnement; juge inacceptable qu'aucune mesure concrète en faveur de cette réforme des subventions nuisibles à l'environnement ne soit attendue dans un avenir proche et invite, dès lors, la Commission à présenter des propositions concrètes d'ici à la fin de 2008 pour supprimer graduellement toutes les subventions nuisibles à l'environnement au cours des cinq prochaines années;

26. Notes the impetus that has been given to removing environmentally harmful subsidies; however, finds it unacceptable that no concrete steps towards the reform of environmentally harmful subsidies are expected in the near future, and therefore calls on the Commission to put forward concrete proposals by the end of 2008 to phase out gradually all environmentally harmful subsidies over the next five years;


24. prend acte de l'élan qui a été imprimé à la suppression des subventions nuisibles à l'environnement; juge inacceptable qu'aucune mesure concrète en faveur de cette réforme des subventions nuisibles à l'environnement ne soit attendue dans un avenir proche et invite, dès lors, la Commission à présenter des propositions concrètes d'ici à la fin de 2008 pour supprimer graduellement toutes les subventions nuisibles à l'environnement au cours des cinq prochaines années;

24. Notes the impetus that has been given to removing environmentally harmful subsidies; however, finds it unacceptable that no concrete steps towards the reform of environmentally harmful subsidies are expected in the near future, and therefore calls on the Commission to put forward concrete proposals by the end of 2008 to gradually phase out all environmentally harmful subsidies over the next five years;


Pour les produits ne faisant pas l'objet d'engagements de réduction en matière de subventions à l'exportation, l'accord sur l'agriculture précise qu'aucune subvention de ce type ne pourra, à l'avenir, être utilisée.

For products not subject to commitments regarding a reduction in export subsidies, the Agreement on Agriculture stipulates that no such subsidy may be used in the future.


Le Conseil sait-il que la Commission vient tout récemment d'annuler les contrats avec ces organisations et qu'elle ne leur propose en remplacement qu'un contrat n'incluant pas la subvention de fonctionnement annuelle de 20 000 euros, ce qui aura pour résultat la suppression de nombreux relais d'information et, dans un certain nombre de cas, l'arrêt de toute collaboration. Le Conseil entend-il s'engager à faire en sorte que les subventions pour 2004 soient prorogées et qu'une solution viable et mutuellement avantageuses soit trouv ...[+++]

Is the Council aware that the Commission has now cancelled the contracts with these organisations at short notice and only offered them a replacement contract which does not include the annual operating grant of €20,000 and that this will result in the winding down of many information relays and, in a number of cases, collaboration will cease, and will the Council give a commitment that it will help to ensure that the grants for 2004 will be prolonged and that a viable and mutually beneficial solution will be found for the future?


4.1.43. Sans préjudice de l'évaluation globalement positive des règles applicables à la réglementation financière des subventions, le Comité économique et social recommande de procéder, dans un avenir proche (compte tenu de l'évaluation du règlement financier prévue tous les trois ans), à une évaluation de la manière dont les règles qui viennent d'être créées ont été appliquées dans la réalité aux subventions.

4.1.43. Despite its generally favourable assessment of the proposed financial rules for grants, the Committee recommends that in the near future (bearing in mind the planned reappraisal of the Financial Regulation every three years) an assessment be made of how the current rules have been applied in practice.


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