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Fonds d'adaptation à la disparition de l'ACTF
Programme d'ACTF
Subvention d'aide au transport des céréales fourragères

Vertaling van "subvention d'aide au transport des céréales fourragères " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
subvention d'aide au transport des céréales fourragères

Feed Freight Assistance transportation subsidy


Fonds d'adaptation à la disparition de l'Aide au transport des céréales fourragères [ Fonds d'adaptation à la disparition de l'ACTF | Programme d'aide au transport des céréales fourragères | Programme d'ACTF ]

Feed Freight Assistance Adjustment Fund [ Feed Freight Assistance Program | FFA Program ]


Comité d'examen de l'aide au transport des céréales fourragères

FFA Review Committee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il reste que le transport des céréales fourragères est régi par deux lois, la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes et la Loi sur l'aide au transport des céréales fourragères, qui ont été adoptées à la hâte en 1995, je crois, pou ...[+++]

The fact of the matter is there are two acts involved in feed, the Maritime Freight Rates Act and the Feed Freight Assistance Act, and both were dumped to meet WTO requirements in 1995, I think.


Dans le cas de la subvention reliée au Programme d'aide au transport des céréales fourragères, il était difficile pour les producteurs locaux de concurrencer les céréales provenant de l'Ouest et du centre du Canada dont le transport était subventionné.

In the case of Feed Freight Assistance, local producers found it difficult to compete with the subsidized transport of grain from western and central Canada.


En ce qui a trait au montant de 85 millions de dollars en subventions à l'appui de la réforme du transport du grain, les fonctionnaires ont expliqué que la plus grande partie de ces fonds était versée sous forme de paiement unique en vertu des modalités transitoires adoptées lors de l'abrogation de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest et de la Loi sur l'aide au transport des céréales fourragères.

Regarding the $85 million in grants in support of grain transportation reform, officials explained that most of these funds were being paid on a one-time basis pursuant to the transitional arrangements drawn up when the Western Grain Transportation Act and the Feed Freight Assistance Act were repealed.


Nous accordons le même traitement à tous les programmes de transport, que ce soit la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, le Programme d'aide au transport des céréales fourragères, le Programme de subventions au transport des marchandises dans les provinces maritimes ou le Programme de subventions au transport des marchandises dans la région de ...[+++]

We are dealing with all of those transportation programs in a consistent fashion, whether it be the WGTA in western Canada or the feed freight assistance program in various other parts of Canada or the maritime freight rates assistance program or the Atlantic region freight rate assistance program.


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De façon générale, le gouvernement élimine ses programmes de subventionnement du transport, y compris la LTGO dans l'Ouest, l'aide au transport des céréales fourragères en Colombie-Britannique, dans le Centre et dans l'Est du Canada, ainsi que diverses subventions au transp ...[+++]

Generally speaking, the government is eliminating its transportation subsidy programs, including the WGTA in the West, feed freight assistance in BC and Central and Eastern Canada, as well as various transportation subsidies in the Maritimes.


En ce qui concerne la production agricole, la Croatie accorde des subventions à la production pour les cultures de céréales (blé, seigle, triticale et céréales fourragères) et d'oléagineux (tournesol, soja et colza), mais pas pour les protéagineux.

Concerning arable crops production, Croatia grants production subsidies for cereal crops (wheat, rye, triticale and fodder cereals), oilseeds (sunflower, soybeans and rape seed) but not for protein crops.


Les subventions sont différentes pour les qualités panifiables et les céréales fourragères.

Subsidies are different for bread-making quality and fodder cereals.


Si l'Italie recourt aux dispositions de l'article 23 paragraphe 2 du règlement nº 120/67/CEE et que lors de la fixation de la prime, il ait été tenu compte des prix des céréales fourragères: a) elle accorde pour la dénaturation du sucre une subvention égale à 0,225 unité de compte pour 100 kilogrammes de sucre utilisé,

If Italy has recourse to the provisions of Article 23 (2) of Regulation No 120/67/EEC and if the price of feed grain was taken into account when the premium was fixed, that Member State shall: (a) grant, in respect of the denaturing of sugar, a subsidy equal to 0.225 units of account per 100 kg of sugar used,




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Date index: 2022-08-06
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