Vertaling van "substitution parce qu'elles " (Frans → Engels) :

Nous avons aussi des programmes de promotion de l'énergie solaire, de l'énergie éolienne, de petites centrales hydrauliques, et de sources d'énergie de remplacement pour les communautés rurales et isolées, qui ont besoin de ces sources d'énergie de substitution parce qu'elles sont très loin des principaux réseaux de distribution d'énergie.
We also have programs that deal with the promotion of solar power, wind power, small hydro projects, and power alternatives in rural and remote communities that are a long way from being connected to any main power grid and need those alternative sources.

Parce qu'elle innove, parce qu'elle est rapide et parce qu'elle ne connaît pas de frontières, elle peut donner une toute nouvelle dimension à l'intégration du marché intérieur.
With its innovation, speed and reach across borders it has the potential to take internal market integration to a new level.

La proposition vise à briser un cercle vicieux: en effet, on ne crée pas de points de ravitaillement en carburants de substitution parce qu'il n'y a pas assez de véhicules qui les utilisent, et les consommateurs n'achètent pas ce type de véhicules parce qu'il n'y a pas de stations.
The proposal aims at solving a "chicken and egg" problem: refuelling stations are not built because there are not enough vehicles while consumers do not buy the vehicles because there are no stations.

Cette proposition vise à briser un cercle vicieux: en effet, on ne crée pas de points de ravitaillement en carburants de substitution parce qu'il n'y a pas assez de véhicules qui les utilisent, et les consommateurs n'achètent pas ce type de véhicules parce qu'il n'y a pas de stations.
The proposal aims at solving a "chicken and egg" problem: refuelling stations for alternative fuels are not built because there are not enough vehicles while consumers do not buy the vehicles because there are no stations.

Au total, 230 sites (69 %) contenaient des clauses jugées abusives, soit parce qu’elles exonéraient le vendeur de toute responsabilité en cas de dommages infligés par le téléchargement à l’équipement du consommateur, soit parce qu’elles empêchaient le consommateur d’exercer son droit de recours (en justice ou d’autre manière) ou entravaient l’exercice de ce droit, soit encore parce qu’elles privaient le consommateur de son droit d’obtenir le remplacement ou le remboursement d’un produit défectueux;
A total of 230 websites (69%) contained terms considered unfair, e.g. i) excluding the trader's liability in case a download damages the consumer's equipment, ii) excluding or preventing consumers from exercising their right to seek legal or other redress or making it difficult to do so, or iii) depriving consumers of the right to receive a new product or to claim reimbursement when the downloaded product fails to work;

le partage des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d'éviter que ces parties ne renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l'efficacité, qu'elles auraient sinon effectués, parce qu'elles n'en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu'il n'existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices, y compris les règles et mesures nationales réglementant les processus de prise de décision dans le cadre de la copropriété.
the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them, including national rules and measures regulating decision- making processes in multi-owner properties.

a) le fractionnement des incitations entre le propriétaire et le locataire d'un bâtiment, ou entre les propriétaires, en vue d’éviter que ces parties renoncent à effectuer des investissements visant à améliorer l’efficacité, qu'elles auraient effectués dans d'autres conditions, parce qu’elles n’en tireraient pas elles-mêmes tous les bénéfices ou parce qu’il n’existe pas de règles régissant la répartition entre elles des coûts et des bénéfices.
a) the split of incentives between the owner and the tenant of a building or among owners, with a view to ensuring that these parties are not deterred from making efficiency-improving investments that they would otherwise have made by the fact that they will not individually obtain the full benefits or by the absence of rules for dividing the costs and benefits between them.

2)du fait qu’il est impossible, dans la pratique, de surveiller les mesures de probation ou les peines de substitution parce que, après la transmission du jugement et, le cas échéant, de la décision de probation, accompagné(s) du certificat visé à l’article 6, paragraphe 1, à l’État d’exécution, la personne condamnée ne peut être retrouvée sur le territoire de l’État d’exécution, ce dernier n’étant pas tenu dans ce cas de surveiller les mesures de probation ou les peines de substitution.
the fact that it is in practice impossible to supervise the probation measures or alternative sanctions for the reason that, after transmission of the judgment and, where applicable, the probation decision, together with the certificate referred to in Article 6(1) to the executing State, the sentenced person cannot be found in the territory of the executing State, in which case the executing State shall be under no obligation to supervise the probation measures or alternative sanctions.

du fait qu’il est impossible, dans la pratique, de surveiller les mesures de probation ou les peines de substitution parce que, après la transmission du jugement et, le cas échéant, de la décision de probation, accompagné(s) du certificat visé à l’article 6, paragraphe 1, à l’État d’exécution, la personne condamnée ne peut être retrouvée sur le territoire de l’État d’exécution, ce dernier n’étant pas tenu dans ce cas de surveiller les mesures de probation ou les peines de substitution.
the fact that it is in practice impossible to supervise the probation measures or alternative sanctions for the reason that, after transmission of the judgment and, where applicable, the probation decision, together with the certificate referred to in Article 6(1) to the executing State, the sentenced person cannot be found in the territory of the executing State, in which case the executing State shall be under no obligation to supervise the probation measures or alternative sanctions.

Ces aides peuvent donc fausser gravement la concurrence parce qu'elles empêchent les mécanismes du marché d'aboutir à la rationalisation normale, parce qu'elles peuvent conduire à des surcapacités et parce que dans les secteurs sensibles elles sont tout à fait déloyales vis-à-vis des entreprises d'autres Etats membres.
Such aids can therefore cause severe distortions of competition because they prevent the market mechanism bringing about normal rationalisation, can lead to overcapacity and in sensitive sectors are grossly unfair to companies in other Member States.