En amendement, l'honorable sénateur Keon propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié: (a) à
la page 1 : (i) par substitution au titre intégral de ce qui suit : « Loi constituant la Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes et instituant un prélèvement sur l'industrie du tabac », (ii) à l'article 2, par substitution, aux lignes 17 à 19, de ce qui suit : « « fondation » La Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes constituée en vertu del'article 4». ; (b)
...[+++] à la page 3, à l'article 4, par substitution, aux lignes 2 et 3, de ce qui suit : « sée la Fondation canadienne de lutte contre le tabagisme chez les jeunes».
In amendment, the Honourable Senator Keon moved, seconded by the Honourable LeBreton, that the Bill be not now read a third time but that it be amended: (a) on page 1, (i) by replacing the long title with the following: " An Act to incorporate and to establish an industry levy to provide for the Canadian Anti-Smoking Youth Foundation" , and (ii) in clause 2, by replacing lines 15 and 16 with the following: " " Foundation" means the Canadian Anti-Smoking Youth" ; and (b) on page 3, in clause 4 by replacing lines 3 and 4 with the following: " the Canadian Anti-Smoking Youth Foundation" .